Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-14 14:59:28
Site :
ameli.fr
Mutuelle Languedoc Mutualite
Languedoc Mutualité est la première entreprise mutualiste du Languedoc Roussillon.
Languedoc Mutualité est le deuxième opérateur régional de santé à but non lucratif.
La Mutuelle Languedoc Mutualité partage des valeurs bien précises avec ses clients
Les valeurs de Languedoc Mutualité:
-Des pratiques solidaires
-Un accompagnement dans le système de santé
-Une participation à...
Site :
https://www.lesmutuelles.info
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Invalidité et fibromyalgie - Ne jamais renoncer
Non classé Invalidité et fibromyalgie
Invalidité et fibromyalgie
Audience publique du mercredi 17 septembre 2008
N° de RG: 07/3116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
R. G. : 07 / 03116
Section de la Sécurité Sociale
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 26 Juin 2007
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...
Site :
http://fibromyalgies.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-13 22:07:31
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
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Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante / l'assurance maladie complementaire
Santé et assurances en Hongrie - expat.com
Santé et assurances en Hongrie
Santé et assurances en Hongrie
Actualisé il y a 8 mois
Lors de votre expatriation, la santé sera l'une de vos principales préoccupations. Comment fonctionne le système de santé hongrois et quelle sera ma couverture sociale en Hongrie ?
Pour s'expatrier en Hongrie , une assurance maladie couvrant tous les risques santé est...
Site :
expat.com
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ...
Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?
28 juillet 2016 31 août 2016
Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?
Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent de se pacser pensant que la qualité de conjoint et de partenaire de PACS sont tellement proches qu'elles sont finalement assimilables...
Il n'en n'est rien, et nous vous proposons de l'appréhender au...
Site :
https://www.rhetores.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
16 mai 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation...
Date: 2017-09-25 10:40:17
Site :
ameli.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2017-09-14 18:15:29
Site :
humanite.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-03-06 21:30:22
Site :
https://www.gmpa.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Carte de mutuelle et carte vitale - assurprox.com
> Carte de mutuelle et carte vitale
Carte de mutuelle et carte vitale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours.
La carte Vitale est une carte...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance maladie - Casamape - Assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les nouveautés de L'assmat
> Le secret professionnel et le partage d'informations ;
> Le préavis
> Le remplacement de l'assistante maternelle ou familiale ;
> Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
n° 168 mai 2018
> L'autorité parentale et l'enfant confié...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française
Précédent Suivant
Les différences entre l'Obamacare et l'assurance maladie française
Elu président des USA en 2008, Obama avait fait la promesse d'une assurance santé pour tous les Américains, quels que soient leurs revenus. Promesse tenue malgré l'hostilité des républicains : cette « loi sur les soins abordables » est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Visant à mettre...
Site :
https://myfrenchcity.com
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?
Découverte
Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...
Date: 2017-01-12 15:52:21
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
Couverture maladie
L'affiliation à la sécurité sociale
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de...
Date: 2017-11-28 17:59:09
Site :
http://www.santetudiant.com
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2017-09-25 02:52:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Luxembourg | Mutualité Socialiste
Je suis Français et viens étudier en Belgique dans le cadre d'un programme d'échange (type Erasmus)
Quand suis-je considéré comme étudiant ?
Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d'un programme d'échange entre votre établissement d'enseignement d'origine et un établissement belge. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l'obtention d'un diplôme reconnu en...
Site :
http://www.solidaris.be
N° 391 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT ...
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-01-17 09:24:32
Site :
http://www.droit-medical.net
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...