Interview de Michel Gonelle, Président RSI Professions libérales Province

L'arrêt de travail pour maladie

Les travailleurs non salariés

LE RSI

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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Site : http://www.arcagy.org

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ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...

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Site : ameli.fr

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www.comparateur-assurance-accident.com - Comparez les ...

www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

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Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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Professions libérales : comment sont calculées vos ...

Professions libérales : comment sont calculées vos cotisations ?

Profession libérale

Professions libérales : comment sont calculées vos cotisations ?

Profession libérale : votre cotisation obligatoire d'assurance maladie est totalement déductible de vos revenus, sauf cas particulier.

Elle est calculée à partir des revenus professionnels que vous déclarez chaque année et selon les...

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Date: 2017-01-14 00:55:34
Site : https://www.laram.fr

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Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...

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Les trois régimes de l'assurance maladie

L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.

Le régime général

Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.

Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Par exception - et pour des raisons historiques -, les...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

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Assurance maladie et les professions liberales

L'assurance maladie pour les professions libérales

L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une hospitalisation ou une consultation chez le médecin, alors que les prestations en espèces concernent le versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire.

Dans ce...

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Site : sante-et-social.com

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Droits et indemnisation: accident du travail, arrêts ...

Il est important de noter que le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle et ce régime n'a pas non plus vocation à verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Seuls les professionnels libéraux qui ont souscrit une assurance volontaire sont couverts pour le risque accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (article L743-1 du Code de la sécurité sociale) : cette assurance volontaire est souscrite auprès de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

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Définition de "Assurance maladie" - Dictionnaire médical

Définition de "Assurance maladie" - Dictionnaire médical

Assurance maladie exp. fém.

Assuré social exp. masc.

L'Assurance maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale française, la « branche Maladie ». Elle gère en particulier le remboursement aux assurés sociaux des prestations sociales dans les domaines de la maladie et de la maternité.

Les autres branches de la...

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Site : https://www.dictionnaire-medical.fr

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

- Le régime général : assureur solidaire de...

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Site : jobintree.com

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Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Contacts

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants)  s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et...

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Site : http://guichetunique-avocatsdeparis.org

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

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Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

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Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

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Site : http://www.annic-selo.com

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Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc

Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire

Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.

L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.

En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...

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Site : http://www.e-tahero.net

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Caisse de retraite de base et complémentaire - panorama

RSI (Régime Social des Indépendants (Fusion de AVA et ORGANIC)

Professions libérales

CNAVPL ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les 10 sections professionnelles CRN (Caisse de Retraite des Notaires) CAVOM ( Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)...

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Site : gestiondepatrimoine.com

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Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

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France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1999 ...

Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;

Sur le moyen unique commun aux...

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Site : http://www.juricaf.org

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Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

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Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

Sommaire

Définir le...

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Date: 2018-06-07 15:21:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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professions liberales en France les réglementées et autres

D'autres font l'objet d'un statut particulier :

- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

- agents généraux d'assurances

- professions paramédicales

D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

- avoués près les cours d'appel

- commissaires-priseurs

- greffiers des tribunaux de commerce

- huissiers de...

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Site : http://www.professionsliberales.info

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Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...

Indemnités journalières des Professions libérales

Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.

Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.

Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...

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Date: 2017-08-22 12:29:17
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

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Date: 2019-04-06 03:51:25
Site : quelle-assurance.blogspot.com

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

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Site : http://www.nos-services.com

Coup de pouce: Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

L'Assurance Maladie...

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Date: 2018-09-17 09:43:48
Site : https://groupeeass1518.blogspot.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

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Site : mutuellesdusoleil.fr

Wiki infi : Lexique santé

A

ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

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Site : http://www.wikiinfi.com