Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie profession liberale avocat
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Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Contacts
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et...
Site :
http://guichetunique-avocatsdeparis.org
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1999 ...
Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;
Sur le moyen unique commun aux...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professions liberales provinces
Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...
Indemnités journalières des Professions libérales
Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.
Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.
Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...
Date: 2017-08-22 12:29:17
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-01-13 06:45:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
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Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site :
https://www.service-public.fr
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Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
- les organismes conventionnés pour le compte des caisses de base du RSI en ce qui concerne les cotisations d'assurance maladie-maternité;
- les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) pour les cotisations d'allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle;
- la CNAVPL (ou la CNBF pour les avocats) pour les cotisations d'assurance vieillesse (base et...
Site :
https://www.aga-france.fr
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Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Les charges sociales des professions liberales ...
la déclaration et le paiement
Qui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse,...
Date: 2017-11-30 00:34:41
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
1/ La retraite de base
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles
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Site :
https://mutuellefr.info
Article Economie - La fin du RSI, le régime social des ...
La fin du RSI, le régime social des indépendants
Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle...
Le RSI deuxième régime de...
Site :
http://www.haoui.com
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La loi sur l’assurance maladie pour les indépendants ...
La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement
Crédit : Tniouni
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S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.
À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d'assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l'unanimité est sa publication dans le bulletin...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des profession independante / l'assurance maladie
JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net
LA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...
Date: 2016-09-30 15:41:36
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Ma protection sociale obligatoire - Urssaf.fr
Vous exercez une profession libérale. Plusieurs interlocuteurs interviennent dans votre protection sociale obligatoire :
l' Urssaf pour les cotisations maladie-maternité, d'allocations familiales, la CSG - CRDS , la contribution à la formation professionnelle et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps),
un organisme conventionné pour le...
Site :
urssaf.fr
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
Une impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-09-14 22:13:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-01-14 00:54:16
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
Indemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.
Getty Images/iStockphoto
La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurancedialcom – Le mode de vie change, votre assurance ...
Entrepreneur, Investisseur, Travailleur Indépendant, Artisan et Commerçants, ou vous exercez dans la profession libérale ( Médecin, Architecte, Avocat, Pharmacien...)
En vue de répondre a vos besoins, Allianz Maroc a développé et conçu un produit d'assurance maladie innovant qu'elle a nommé « ALLIANZ CHIFAA ».
l'objectif étant de vous garantir protection et tranquillité d'esprit avec une couverture complète et sur-mesure et un tarif accessible tout en assurant une adhésion fluide.
Avec Allianz CHIFAA, la Compagnie vous offre la possibilité de se faire soigner sans avancer de frais,...
Date: 2019-04-04 15:30:27
Site :
http://www.assurancedialcom.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie profession liberale maroc / devis d assurance
Etudiant et profession libérale - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Etudiant et profession libérale
Bonjour,
Je suis étudiant et libéral (avocat).
Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.
Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.
Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-10-28 22:41:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...
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Avocat des professionnels de santé libéraux
Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...
Site :
http://www.seingieravocat.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.
Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire
Le...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
N° 391 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
0
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com