Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance auto entrepreneur
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Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
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Tarif Assurance Décennale pour auto entrepreneur
En matière de responsabilité civile professionnelle . Il existe pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires et d'autres juste recommandées comme c'est le cas pour les entreprises .
Cela dépend de la nature d'activité exercée par cet auto-entrepreneur par exemple pour les constructeurs l'assurance...
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En tant qu'auto entrepreneur vous êtes considérée comme une entreprise à part entière ce qui implique que vous ayez les mêmes responsabilité professionnelles qui vous incombe qu'une entreprise...
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Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
Que vous soyez auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou gérant d'une SARL, vous n'avez aucune obligation de souscription d'assurance pour créer votre entreprise.
L'obligation d'assurance est liée à la pratique d'une activité, ainsi si vous souhaitez exercer vous devez souscrire les garanties adaptées et définies légalement.
Pour quelles activités professionnelles devez-vous souscrire une...
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Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
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Auto-entrepreneur : vos obligations légales - ECL DIRECT
Par Xavier de Labarrière Le 07/10/2013 - Mise à jour le 12/07/2018
(35 notes)45
3 mn de lecture
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous avez des droits mais aussi des obligations. Quelles sont les 5 obligations légales à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux du régime de l'auto-entrepreneur ? Le point avec les conseils de nos experts-comptables.
1ère...
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Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / tarifs d assurance auto / obligation assurance auto entrepreneur / attestation assurance auto entrepreneur
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
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Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...
L'auto-entrepreneur artisan
L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue
Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.
Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).
Depuis le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / attestation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / assurance d auto
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
En tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site :
garantie-decennale.com
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / changer assurance auto
Assurance auto entrepreneur négociant auto - Assurance ...
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L'auto entrepreneur négociant automobile doit garantir la qualité de la voiture qu'il met en vente au profit de ses clients. C'est lui qui détaille toutes les fonctionnalités du véhicule dans le contrat de vente pour que celle-ci soit propre à son usage. Il doit...
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un " auto-entrepreneur " ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire....
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site :
assurancedesmetiers.com
Souscrivez votre assurance auto-entrepreneur en ligne
Souscrivez votre assurance auto-entrepreneur en ligne
Dans le domaine de l'assurance, les contrats d'assurance se classent selon ceux qui peuvent être souscrit depuis votre ordinateur et ceux qui exigent plus qu'une simple souscription en ligne. Pour couper court, si vous exercez une activité ayant un niveau de risque élevé et dont la loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance, vous êtes dans l'obligation de vous en référer aux autorités compétentes.
- Une souscription en ligne pour certaines professions
Pour un bref rappel, les...
Site :
http://www.infoassurance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / assurance auto entrepreneur souscription en ligne / devis d assurance auto en ligne / contrats d assurance auto / devis d assurance en ligne
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Exemple de modele de ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel modèle de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
Quel que soit le domaine d'activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit attacher une attention particulière à l'élaboration de sa facturation. Un certain nombre de...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto en ligne
Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...
Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015
Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.
Les coûts variables (en fonction du chiffre d'affaires) :
Les charges sociales
La cotisation à la formation professionnelle (CFP)
Les coûts fixes sont...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile profession liberale
Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / devis assurance auto pas chere / assurance auto pas cher en ligne / assurance auto pas cheres
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Artisan en double immatriculation CCI/CMA
0.007 %
0.007 %
CCI
Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
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Site :
https://rcdpro.fr
Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance RC décennale auto entrepreneur du bâtiment ...
Auto-entrepreneur du bâtiment, souscrivez aux bonnes garanties !
En tant que professionnel du bâtiment au statut d'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une obligation d'assurance RC professionnelle depuis la loi Pinel de 2015, quel que soit votre métier. Vous devez faire figurer les coordonnées de votre police d'assurance RC Décennale auto-entrepreneur sur vos documents commerciaux.
En...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : tarifs d assurance auto / comparateur d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance d auto
Bien gérer
SOMMAIRE
Bien gérer
Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / prix d assurance auto / assurance d auto
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
en conformité...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel / changer d'assurance auto en cours de contrat
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
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Site :
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FAQ - Auto Entrepreneur
6. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut de l'auto- entrepreneur ?
Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
7....
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / regie de l assurance auto / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d assurance auto comment faire
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
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Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-01-09 22:58:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise / assurance auto responsabilite civile
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
Déjà plus de 93 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site :
myae.fr
Attestation d'assurance - Responsabilité civile ...
L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.
devis assurance auto
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / devis d assurance automobile / attestation de droit a l assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
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La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
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Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur negociant automobile / obligation assurance auto entrepreneur / lettre resiliation d'assurance auto pour vente / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre type resiliation contrat d assurance auto
mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
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Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
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Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
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S'assurer comme particulier
En tant que personne physique, les principales assurances sont la mutuelle santé, l'assurance vie, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance voyage et l'assurance maladie. La plupart des grandes compagnies d'assurance présentent en...
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