Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie ...
Le Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (JDSAM)
Le Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie est une revue éditée tous les 4...
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / sante assurance maladie / droits assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Professeur Jannot - Cours en ligne
COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
Régime général de la sécurité sociale
Pôle Protection sociale
2nde partie: le dispositif de protection sociale
4 chapitres:
- le régime général de la sécurité sociale
- l'assurance maladie
- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations
- la protection maladie...
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L'ASSURANCE MALADIE - Professeur Jannot - Cours en ligne
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Régime général de la sécurité sociale
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Attestation de droits à l’assurance maladie et/ou ...
q
Bonjour!
On m'a demandé une attestation de droits à l'assurance maladie ou attention CMU pour la signature d'un contrat de travail, mais moi...
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Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / demande attestation assurance maladie / attestation d assurance maladie
L'Assurance maladie solidaire - Apprentissage formation
Elle ouvre des droits à l'Assurance Maladie à partir de 60 h de formation dans le mois. Le calcul peut se faire sur le trimestre, il faudra justifier de 120 h de formation.
Le stagiaire de la formation professionnelle peut actualiser ses droits en fournissant...
Date: 2018-07-17 06:38:52
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ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
ameli.fr - l'Assurance Maladie en ligne
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Remboursements - CPAM - Arrêt de travail - Aides financières - Carte Vitale - Maternité - Affiliation
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) | Château-Thierry
Accueil » Votre quotidien » Solidarité et cohésion sociale » Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
La CPAM a notamment pour mission d'affilier les...
Date: 2019-04-06 06:26:17
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Les avantages de l'assurance maladie en France
L'Assurance Maladie constitue un dispositif en vue d'assurer des personnes face aux aléas de santé auxquels il peut être exposé durant sa vie, en cas de maladie par exemple, de maternité, d'invalidité ou décès des salariés.
Très souvent dans les pays occidentaux, on retrouve la plus grande partie de l'assurance maladie prise en charge par l'Etat, elle constitue d'ailleurs une composante...
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Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie france
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Dépendance
Dépendance
L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...
Date: 2016-01-06 10:30:05
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Dépendance
Dépendance
L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...
Date: 2016-01-06 10:30:05
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Mes droit à l'assurance maladie - Résolue
question
q
Mes droit à l'assurance maladie son suspendu depuis un moment alors sans savoir pourquoi et sans recevoir de courrier je suis parti à l'assurance maladie proche de moi alors même eux ils ont même pas en courant. J'ai ramené plusieurs documents ...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / droits assurance maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.
Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de...
Date: 2017-12-28 17:42:25
Site :
mairie13.paris.fr
Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) - www ...
Organismes de droit privé, les caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) exercent une mission de service public pour le compte de la CNAMTS.
Présentes dans chaque...
Site :
lasantegagnelentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Qu’est ce qu'un frontalier en Suisse ? - Urssaf.fr
Qu'est ce qu'un frontalier en Suisse ?
10/03/2017
Vous êtes considéré comme frontalier en Suisse si vous résidez en France et que vous êtes...
titulaire d'un contrat de travail en Suisse,
titulaire d'une pension ou d'une rente servie en Suisse,
professionnel libéral ou micro-entrepreneur en France et titulaire d'un contrat de travail en Suisse,
professionnel libéral exerçant à la fois en France et en Suisse.
En tant que frontalier en...
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urssaf.fr
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Retour en France - Droits à l'assurance maladie - Résolue
N'ayant quasiment pas cotisé à l'assurance maladie en France (moins d'un an avant mon premier travail en Suisse), je me demande comment cela se passera pour mon assurance maladie si je rentre en France lors de ma retraite. Serais-je soumis...
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Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
Santé. L'assurance maladie lance son forum assurés | Le ...
un événement
« Premier espace collaboratif dédié aux droits et démarches à effectuer auprès de l'Assurance maladie », le forum assurés d'ameli.fr est alimenté par les assurés eux-mêmes, qui peuvent « partager leur expérience et leurs conseils en toute simplicité ».
Créé par l'Assurance maladie,...
Date: 2017-09-25 18:33:01
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L’ANAM | anam - L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Présentation
L'ANAM
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été créée en 2005, en vertu de l'article 57 de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base.
L'Agence Nationale de l'Assurance maladie est l'une...
Site :
http://www.anam.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / agence nationale assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Pour l’envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie ...
Vous êtes dans : Accueil > Vie sociale > Santé > Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Oise, tous vos courriers (feuille de soins, arrêt de travail, renseignement...) destinés à la CPAM de l'Oise sont à envoyer à...
Date: 2017-10-28 22:14:03
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http://www.ville-chambly.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse assurance maladie / sante assurance maladie
Subside assurance maladie 2017 : demande de subside ...
Obtenez le calcul de vos primes
Faites réévaluer votre situation
Demande de subside assurance maladie
- Subsides assurance maladie à Fribourg
- Subsides assurance maladie dans le Jura
- Subsides assurance maladie à Neuchâtel
Subside assurance maladie 2017
Vous désirez en savoir plus sur les subsides de l'assurance maladie 2017 ? Sachez que chaque canton mène une politique de remboursement autonome. Le montant des subsides de l'assurance maladie de Genève n'est pas le même que celui de Valais ou de Neuchâtel. De même les conditions d'éligibilité...
Site :
http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / l'assurance maladie / assurance maladie vaud 2017 / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie ...
10/05/2016
Bonjour,
Aucune attestation de droits ne peut vous être délivrée par courriel, par téléphone ou à l'accueil.
Pour obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie, deux possibilités s'offrent à vous.
La première est de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Télécharger ameli, l'Assurance Maladie pour PC et Mac ...
Télécharger ameli, l'Assurance Maladie pour PC et Mac
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ameli, l'Assurance Maladie est, comme son nom le laisse deviner, une application qui vous permet d'avoir toutes les informations dont vous avez besoin par rapport à l'assurance santé. Elle vous permet d'accéder facilement et rapidement à votre compte. Pour cela, il vous suffit seulement de saisir votre numéro de sécurité sociale ensuite votre code personnel.
Vous retrouverez dans ameli, l'Assurance Maladie des...
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http://www.pearlinux.fr
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Notre action | L'Assurance Maladie
Notre action
Notre action
L'Assurance Maladie et l'Assurance Maladie - Risques professionnels protègent durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Pour assurer cette mission fondamentale, elles exercent des activités diversifiées, dans le respect de leurs valeurs et des engagements pris envers l'État.
Mission générale
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies...
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Votre Caisse d’Assurance Maladie d’Indre-et-Loire ...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie garantit à tous l'accès à des soins de qualité, au meilleur...
Site :
https://solidaires-et-partenaires.cpamcentre.fr
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Subsides à l'assurance-maladie - vs.ch
Subsides à l'assurance-maladie
Demander une réduction individuelle de primes d'assurance-maladie
Afin de permettre à l'ensemble de la population d'assumer le paiement des primes d'assurance-maladie, la Confédération et les cantons distribuent des subsides permettant...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.
101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des...
Site :
ameli.fr
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La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
La structure :
La CPAM a pour mission de :
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du...
Site :
http://www.maison-transfrontaliere.com
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une mauvaise blague | AUTO
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Date: 2018-09-17 09:18:59
Site :
https://assuranceautoss.blogspot.com
Peu de médecins, tarifs élevés... : 30 % des assurés de l ...
De plus en plus de bénéficiaires de l'Assurance Maladie renoncent à se faire soigner, dans l'Orne. Dans ce département, la Sécurité Sociale a mis en place une cellule d'aide pour tenter de rapprocher les assurés des soins.
L'Assurance Maladie vient de mener une enquête. Le nombre de personnes qui renoncent à se faire soigner est devenu inquiétant : dans l'Orne, par exemple, 30.6 % des assurés interrogés ont renoncé à des soins, sur les douze derniers mois.
Des soins dentaires et optiques trop chers
"Ce taux...
Site :
tendanceouest.com
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L'Assurance Maladie recrute : L’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
Assureur en santé de 4 personnes sur 5 en France, l'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.
Nos effectifs
L'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs, femmes et hommes aux compétences...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
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La meilleure blague de merde | AUTO
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Date: 2018-09-17 09:18:59
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Université - Mutuelles et sécurité sociale
Mutuelles et sécurité sociale
L'affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire. Elle a lieu le jour de votre inscription administrative. Le régime étudiant vous couvre du...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
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Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).
Retraites
S'agissant des retraites, il faut...
Date: 2017-09-25 17:37:37
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Étape 3 – Assurances | Bienvenue à l'UQAC
Rechercher :
Étape 3 - Assurances
En vertu des règlements ministériels en vigueur au Québec et au Canada, les étudiants non canadiens doivent obligatoirement détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada.
ASSURANCE DESJARDINS
Dès l'inscription à vos cours à l'UQAC, vous serez automatiquement inscrits à l'assurance obligatoire...
Site :
http://www.uqac.ca
Comment bénéficier de l'assurance maladie - Pratique.fr
Comment bénéficier de l'assurance maladie ?
Comment bénéficier de l'assurance maladie ? [résolue]
A+
A-
Bonjour je m'appelle Kristof Seghers, je suis d'origine belge. Depuis quelques mois, je vis à Paris (5ème arrondissement). Je travaille, j'ai juste le contrat de travail (CDI). Pour mes soins, j'ai besoin d'une assurance médicale. Je souhaite obtenir des informations sur les démarches à suivre pour contracter une assurance maladie. Où dois-je m'adresser ? Sachant que j'habite à Paris 75005. Quels sont les documents pour déposer la demande d'une assurance maladie ? Bien à vous, Kristof
Rubrique : contrat de...
Site :
https://questions.pratique.fr
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L'assurance maladie suisse - salairesuisse.ch
L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite.
Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prime assurance maladie suisse
Assurance santé internationale et complémentaire santé ...
Assurances Sans Frontieres , proposant une couverture santé dîtes « au premier euro ». Pratique, elles font office à la fois de sécurité sociale et de mutuelle : chaque euro dépensé est ainsi remboursé.
Voyage temporaire en France.
Si vous êtes expatrié au sein d'un Etat-membre de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l'institution locale équivalente de notre Caisse Primaire...
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http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Salarié et en profession libéral, ai-je droit aux ...
Equipe
Bonjour madame Dejy,
Sauf erreur de ma part, vous avez également posé votre question sur le site droit-finances.net . Je suis en train de consuler la réponse de Rosieres1 et de prendre connaissance des articles en référence.
Pour l'instant je ne trouve rien qui infirme ma réponse par exemple sur l'article R172-12-3 :
Pour l'application de l'article L. 172-1 A, le service et la charge financière des prestations incombent :
1° En ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
L'Assurance maladie solidaire - Service social
Le service social de l'Assurance Maladie, à vos côtés pour accompagner les assurés en difficultés
Le service social de l'Assurance Maladie accompagne les assurés dont l'état de santé affecte leur vie quotidienne ou professionnelle. Il les informe, les conseille pour leurs démarches et les aide à trouver des solutions adaptées.
Les grandes missions du...
Date: 2018-07-17 06:39:02
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Assurance maladies redoutées (graves) - lautorite.qc.ca
À quel moment l'assureur remet-il la somme d'argent (l'indemnité)?
Quand la personne assurée décède.
Dès le diagnostic de la maladie, ou peu de temps après.
Qui reçoit l'argent?
Les personnes nommées bénéficiaires dans le contrat d'assurance.
Généralement, la personne assurée.
Avertissement
Des produits qui vont bien ensemble
L'assurance maladies redoutées ne remplace pas...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement
L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
L'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
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L'Assurance Maladie vous écrit - images.as.ameli.fr
Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse
votre-assurance-maladie@cnamts.fr à votre carnet d'adresses.
Bonjour,
Vous trouverez, en pièce jointe, un document de la part de l'Assurance Maladie.
Ce document vous concerne personnellement, ne tardez pas à le consulter.
Avec toute mon attention,
votre correspondant de l'Assurance Maladie
Merci de ne pas répondre à cet email. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais...
Date: 2013-12-12 09:42:09
Site :
http://images.as.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Medimmigrant vzw - Assurance-maladie
Assurance-maladie
Medimmigrant vzw - Assurance-maladie
Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.
Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...
Site :
http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Maladie | CCSS
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie volontaire
Maladie | CCSS
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie volontaire
Assurance maladie | SAE
Obligation de s'assurer
Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l'obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l'assurance-maladie.
Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d'hospitalisation en Suisse sont très élevés!!!
Preuve d'affiliation
L'autorité cantonale vous demandera une copie de votre police d'assurance suisse ou de votre carte d'assurance européenne. A défaut et si l'autorité cantonale constate que vous n'avez pas donné...
Site :
sae.epfl.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance maladie | SAE
Obligation de s'assurer
Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l'obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l'assurance-maladie.
Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d'hospitalisation en Suisse sont très élevés!!!
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