Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse assurance maladie profession liberale

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

Site : http://www.nos-services.com

Information sur l’adossement du RSI au régime général ...

Rien ne change pour l'instant pour les assurés indépendants déjà affiliés. Votre organisme conventionné La Ram reste votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre Assurance maladie.

Ce n'est que courant 2020 que la gestion de l'Assurance maladie sera assurée par les caisses primaires...

Date: 2018-02-14 20:11:35
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

Site : http://lorraine-internationale.fr

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Définition de "Assurance maladie" - Dictionnaire médical

Assurance maladie exp. fém.

Assuré social exp. masc.

L'Assurance maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale française, la « branche Maladie ». Elle gère en particulier le remboursement aux assurés sociaux des prestations sociales dans les domaines de la maladie et de la maternité.

Les autres branches de la...

Site : https://www.dictionnaire-medical.fr

Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

Site : http://www.nos-services.com

Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...

Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...

Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Adossement du RSI au régime général - Site de La Ram

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

- A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et...

Date: 2018-03-06 22:18:04
Site : https://laram.fr

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Site : mutuellesdusoleil.fr

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

Date: 2017-01-13 09:45:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).

Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...

Site : http://colettedesbordes.com

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

Site : http://assurancesantepourtous.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

La loi sur l’assurance maladie pour les indépendants ...

La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement

Crédit : Tniouni

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S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.

À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d'assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l'unanimité est sa publication dans le bulletin...

Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des profession independante / l'assurance maladie

Assurance maladie pour expatriés - moneyland.ch

Assurance maladie

A-t-on le droit à une caisse maladie lorsqu'on est domicilié à l'étranger? Pouvez-vous conserver votre caisse maladie suisse à l'étranger? Vue d'ensemble de toutes les informations importantes.

En cas de séjour limité à l'étranger de moins d'une année, l'assurance de base des caisses maladie ou les assurances complémentaires vous dépannent selon l'urgence à...

Site : moneyland.ch

L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

moteur de recherche pour les travailleurs frontaliers

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais l'avantage procuré par...

Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75

Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

29/05/2001

Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga ...

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga continue

La loi 98-15 relative à l'AMO publiée au Bulletin Officiel n°6586 du 13 Juin 2017 et la loi 99-15 publiée au Bulletin Officiel n°6632 du 21 Décembre 2017 relative à l'assurance maladie et à la retraite des travailleurs indépendants seront bientôt mises en application.

Le système sera géré par la CNSS et concerne...

Site : https://audigroup.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie des profession independante / retraite et d assurance maladie

Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh

Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?

Par

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...

Site : https://entreprendre.bzh

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Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

Site : https://www.actil.com

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Infirmière libérale et indemnités journaliere - Résolue

Voir le profil

Bonjour so,

Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations de...

Site : https://forum-assures.ameli.fr

Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

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Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Publié le 18 décembre 2015 dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité...

Site : sante-pratique-paris.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Caisse nationale de l'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

Date: 2018-08-23 06:59:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...

le Mardi 15 Janvier à 10H34

/ Actualisé

le Mardi 15 Janvier à 13H23

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...

Site : http://www.ipreunion.com

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

Site : https://www.mutualite.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

Conduire la politique conventionnelle.

Définir le champ des...

Date: 2018-06-23 01:37:04
Site : http://securite-sociale.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Assurance Maladie Complémentaire santé

Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...

Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3 - Les différents régimes et les caisses

3 . 1 - Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

- Le régime général : assureur solidaire de...

Site : jobintree.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

- Le régime général : assureur solidaire de...

Site : jobintree.com

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Date: 2017-09-06 02:48:41
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Date: 2019-04-06 03:51:25
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

Site : hopital.fr

hopital.fr - Les institutions du système de santé français

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc

Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire

Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.

L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.

En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...

Site : http://www.e-tahero.net

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L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :

- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.

- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

Site : https://www.pimido.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Wiki infi : Lexique santé

ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

Site : http://www.wikiinfi.com

Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de ...

Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de Global Santé

Santé

Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de Global Santé

Publication : 18 mai 2017

Une étude de perception relative à la mise en place de l'assurance obligatoire des indépendants fait ressortir des difficultés d'ordre institutionnel et de gouvernance. Il s'agit notamment de la...

Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des profession independante

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc : Le projet ...

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc : Le projet de loi adopté par le gouvernement

Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.

En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage de...

Site : http://www.lavieeco.com

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