Articles sélectionnés pour le thème : contrat emploi solidarite et retraite complementaire
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contrat emploi solidarité et cotisation retraite
Mon epouse a travaillé quatre années pour l'Education Nationale en contrat solidarité en tant que secrétaire (De septembre 1993 à aout 1996 et de 1999 à 2001).
Elle est en train de faire valoir ses droits à la retraite, et elle se rend compte que...
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https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire ircantec / versement retraite complementaire
Absence de régime de retraite complémentaire pour les ...
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur l'absence de tout régime de retraite complémentaire pour les titulaires d'un CES (contrat emploi-solidarité). Elle lui fait remarquer que tout salarié bénéficiant d'un contrat de travail doit pouvoir bénéficier d'une retraite complémentaire. Elle lui demande s'il n'estime pas souhaitable que l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, puisse désormais percevoir les cotisations correspondant à une reconnaissance...
Date: 2016-10-21 10:54:03
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senat.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire marie claude
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat ...
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité
10e législature
Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283
M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail,...
Date: 2016-10-21 10:52:41
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senat.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire / montant retraite complementaire
Calcul de la retraite complémentaire des titulaires d'un ...
Calcul de la retraite complémentaire des titulaires d'un contrat emploi solidarité
12e législature
Question écrite n° 05479 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2003 - page 311
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:48:11
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senat.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
Calcul de la retraite complémentaire des titulaires d'un ...
Calcul de la retraite complémentaire des titulaires d'un contrat emploi solidarité
12e législature
Question écrite n° 05479 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2003 - page 311
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:48:11
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Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
une catastrophe pour la retraite - CGT Dieppe
Les contrats « aidés » : une catastrophe pour la retraite !
UL CGT Dieppe Retraite
28 avr. 2011
Depuis 25 ans, les gouvernement successifs ont développé des dispositifs d'insertion professionnelle s'appuyant sur des prestations comme le RMI ou sur des contrats de travail particuliers : les "contrats aidés".
Les droits à la retraite varient selon le type de dispositif concerné, mais sont...
Site :
http://www.cgt-dieppe.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N° 29 -- 3e...
Site :
agirc-arrco.fr
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
Cotisations de retraite complémentaire - Fiches conseils ...
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer des droits auprès de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Ces droits sont...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Le cumul emploi-retraite - carsat-mp.custhelp.com
Cumul emploi retraite : quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les réglès de cessation d'activité et de cumul emploi retraite. Ces changements concernent les assurés dont la première retraite personnelle de base débute à compter du 1er janvier 2015. La mesure phare de ce nouveau dispositif est que la poursuite ou la...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Rechercher dans ce blog
mercredi 2 février 2011
Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ?
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prévoir, entre autre, la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement aux contrats...
Date: 2018-01-15 16:29:03
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
Site :
http://fr.viadeo.com
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...
Pension de retraite ou de réversion retraite
-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,
-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,
-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,
-Les bonifications du 1/5ème du temps).
Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?
Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...
Date: 2017-01-14 00:12:33
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire agent fonction publique
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous ...
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
14e législature
Question écrite n° 20646 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1013
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre...
Date: 2017-06-30 22:11:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des enseignant / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie
Moments de vie - Je prépare ma retraite
Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.
Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,
il est opportun d'y penser dès maintenant.
Le système de retraite actuel n'offre que peu de visibilité sur le montant de votre future retraite.
Il est...
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr
Les conseils du 118 918
EN SAVOIR PLUS SUR LES DÉMARCHES AVANT DE PARTIR
À LA RETRAITE.
Il est recommandé d'annoncer votre départ à la retraite et de commencer les démarches retraite nécessaires pour votre dossier entre 4 mois et 6 mois avant la date que vous vous êtes fixée. La date de départ à la retraite dépend de votre date de naissance bien sûr mais aussi de la durée de vos...
Site :
http://www.118-918.fr
Préfon — Wikipédia
8 mai 1964
par quatre fédérations syndicales de fonctionnaires ( CFDT , CFTC , CGC , FO ) et une association de hauts fonctionnaires (Le CEL- Comité d'Études et de Liaisons).
L'association Préfon, créée le 8 mai 1964 et soutenue par la Direction générale de la Fonction publique et une équipe de la Caisse des dépôts et consignations , a lancé en 1967 le régime...
Date: 2017-09-22 01:14:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-03-06 21:30:22
Site :
https://www.gmpa.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-01-10 21:49:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / droit travail regime retraite complementaire
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).
Ce montant vous est communiqué par votre employeur.
Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :
une copie de la notification...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / mutuelle d entreprise obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / mutuelle d entreprise