Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse assurance maladie profession liberale

Information sur l’adossement du RSI au régime général ...

Rien ne change pour l'instant pour les assurés indépendants déjà affiliés. Votre organisme conventionné La Ram reste votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre Assurance maladie.

Ce n'est que courant 2020 que la gestion de l'Assurance maladie sera assurée par les caisses primaires...

Date: 2018-02-14 20:11:35
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Infirmière libérale et indemnités journaliere - Résolue

Voir le profil

Bonjour so,

Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations de...

Site : https://forum-assures.ameli.fr

Caisse de retraite de base et complémentaire - panorama

RSI (Régime Social des Indépendants (Fusion de AVA et ORGANIC)

Professions libérales

CNAVPL ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les 10 sections professionnelles CRN (Caisse de Retraite des Notaires) CAVOM ( Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)...

Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Définition de "Assurance maladie" - Dictionnaire médical

Assurance maladie exp. fém.

Assuré social exp. masc.

L'Assurance maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale française, la « branche Maladie ». Elle gère en particulier le remboursement aux assurés sociaux des prestations sociales dans les domaines de la maladie et de la maternité.

Les autres branches de la...

Site : https://www.dictionnaire-medical.fr

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

Site : http://www.nos-services.com

Adossement du RSI au régime général - Site de La Ram

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

- A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et...

Date: 2018-03-06 22:18:04
Site : https://laram.fr

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

Date: 2017-01-13 09:45:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...

Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).

Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...

Site : http://colettedesbordes.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Site : mutuellesdusoleil.fr

Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg

La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.

Les compétences de la CNS concernent la liquidation :

des prestations en nature (remboursement...

Date: 2017-01-09 09:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie

L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

Site : http://www.nos-services.com

Comprendre la caisse d'assurance maladie | Remboursement ...

Comprendre la caisse d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Chaque année, des millions de Français doivent consulter un médecin, un spécialiste et acheter des médicaments. Ce type de dépense pèse lourd sur le budget de la famille.

Heureusement, en France, un organisme prend en charge ce qui tient au dépenses de santé, il s'agit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),...

Date: 2017-12-28 20:57:53
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Assurance maladie pour expatriés - moneyland.ch

Assurance maladie

A-t-on le droit à une caisse maladie lorsqu'on est domicilié à l'étranger? Pouvez-vous conserver votre caisse maladie suisse à l'étranger? Vue d'ensemble de toutes les informations importantes.

En cas de séjour limité à l'étranger de moins d'une année, l'assurance de base des caisses maladie ou les assurances complémentaires vous dépannent selon l'urgence à...

Site : moneyland.ch

Caisse retraite - Tout ce qu'il faut savoir l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Les caisses de retraite

Les caisses de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 11 février 2013

En France, il existe plus d'une trentaine de régimes de retraite différents, gérés par tout autant de caisses de retraite. Qu'elles soient publiques ou privées, ces institutions ont la même mission : collecter les cotisations obligatoires ou facultatives des...

Date: 2017-09-15 03:27:12
Site : mon-guide-retraite.fr

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

Site : http://assurancesantepourtous.com

Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh

Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?

Par

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...

Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie

Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

Site : https://www.actil.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

- une...

Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Sécurité sociale - La France en Espagne

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :

3) Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...

Date: 2017-01-13 22:18:16
Site : http://www.consulfrance-barcelone.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

Conduire la politique conventionnelle.

Définir le champ des...

Date: 2018-06-23 01:37:04
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...

le Mardi 15 Janvier à 10H34

/ Actualisé

le Mardi 15 Janvier à 13H23

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...

Site : http://www.ipreunion.com

L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

moteur de recherche pour les travailleurs frontaliers

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais l'avantage procuré par...

Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire

Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

29/05/2001

Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3 - Les différents régimes et les caisses

3 . 1 - Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

Le fonctionnement de la CRAM

La CRAM était chargée...

Site : http://www.la-retraite.info

Avec Losali Direct appelez CPAM depuis l'étranger

Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale

3646

Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale

08.11.70.36.46

Un salarié assuré bénéficie du remboursement partiel par la sécurité sociale de ses dépenses médicales (hospitalisation, consultation médicale, achats de médicaments). À chaque catégorie professionnelle son régime. Ainsi, plus de deux tiers...

Site : https://losalidirect.com

Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

Sommaire

Définir le...

Date: 2018-06-07 15:21:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse regional d assurance maladie

Wiki infi : Lexique santé

ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

Site : http://www.wikiinfi.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Publié le 18 décembre 2015 dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité...

Site : sante-pratique-paris.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Caisse nationale de l'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

Date: 2018-08-23 06:59:44
Site : https://fr.wikipedia.org

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

Site : https://www.mutualite.fr

Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

2004- , Frédéric Van Roekeghem

Les URCAM

Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Date: 2017-09-06 02:48:41
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Date: 2019-04-06 03:51:25
Site : quelle-assurance.blogspot.com

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

Date: 2018-06-23 01:23:12
Site : http://www.enliberal.com

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Profession libérale

Travailleur indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...

Site : https://www.myasthenie.fr

1 - 50 de 330 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...

Caisse nationale d'assurance maladie des professions ...