Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

Indemnités journalières pour travailleur indépendant

Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...

Assurance maladie : le programme d'application de la réforme

mercredi 14 juillet 2004

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.

« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...

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Site : https://www.cadredesante.com

Indépendant à titre principal | Belgium.be

Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal

Indépendant à titre principal

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la...

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Date: 2017-01-14 01:21:15
Site : belgium.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : sillc-asso.org

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Le processus d’installation en libéral | ameli.fr

Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...

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Date: 2018-03-06 22:44:07
Site : ameli.fr

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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Site : urssaf.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

02/01/2018

Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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Site : urssaf.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prévoyance et retraite | UNAPL

Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.

Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :

Médecins du secteur I

Chirurgiens-dentistes

Directeurs de laboratoires privés...

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Site : http://www.unapl.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-09-25 18:11:17
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-11-30 04:06:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Université de Poitiers - Master Professionnel Droit ...

Organisation générale des études

Programme pédagogique 2014/2015

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS - 1er semestre

Economie de l'assurance et de la santé (120h) : Economie de la santé, Economie de l'assurance, Principes actuariels, Mathématiques actuarielles en assurances dommages, Mathématiques actuarielles en santé.

Statistique (95h) : Analyse des données, Analyse de la...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

 

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

 

- Le régime général : assureur solidaire de...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

 

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

 

- Le régime général : assureur solidaire de...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Site : urssaf.fr

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

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Site : hopital.fr

hopital.fr - Les institutions du système de santé français

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2017-09-13 05:03:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Université de Poitiers - Master mention Actuariat

Stage à l'étranger

Langues d'enseignement

Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.

Une préparation pour le TOEIC est réalisée. 

Organisation générale des études

Programme pédagogique

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre

UE1 - Les données :...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...

Je m’inscris

Les trois régimes de l'assurance maladie

L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.

Le régime général

Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.

Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Par exception - et pour des raisons historiques -, les...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Tarifs des consultations : l’Assurance maladie accepte les ...

L'Assurance maladie propose d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 actuellement.

Philippe Bataille

Les tarifs de consultations médicales devraient augmenter chez les spécialistes et les généralistes dans les années à venir. Cependant, des points de discorde subsistent avec les syndicats

médecins-syndicats-social-santé CORRIGÉ:  Négociations...

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Date: 2018-02-14 19:56:17
Site : sudouest.fr

Coup de pouce: Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

L'Assurance Maladie...

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Date: 2018-09-17 09:43:48
Site : https://groupeeass1518.blogspot.com

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc

Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire

Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.

L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.

En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...

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Site : http://www.e-tahero.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie etudiant maroc

Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...

L'Union RMPI Organisme Conventionné

L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de plus...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale de l assurance maladie / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des profession independante / union nationale des caisses d assurance maladie

L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :

- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.

- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

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Site : https://www.pimido.com

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-09-25 15:05:29
Site : previssima.fr

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-09-14 18:10:40
Site : previssima.fr

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc : Le projet ...

Assurance maladie pour les étudiants au Maroc : Le projet de loi adopté par le gouvernement

Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.

L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.

En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage de...

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Site : http://www.lavieeco.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie etudiant maroc / regime d'assurance maladie des professions liberales

Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info

1997 (lois de restructuration)

+0,86

�?volution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).

3

Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...

RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant

La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)

Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.

Le RSI regroupe 2,8...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite complementaire organic / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, géré par l'assurance...

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Date: 2017-11-23 12:40:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

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Site : youscribe.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9

  Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie

 

Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

L'assurance maladie obligatoire en France

Organisation

Elle est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

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Site : assurance-sante.fr

Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

L'assurance maladie obligatoire en France

Organisation

Elle est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

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Site : assurance-sante.fr

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Revue Projet » Un pilote pour l’assurance maladie

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est tout cela et plus encore puisqu'elle est le premier assureur santé de France. Qu'est-ce à dire exactement ? Comment tient-elle ce rôle ? Comment peut-il évoluer ?

Un rôle éminent mais contraint

La mission de la Cnamts porte sur deux domaines : le service et la régulation. Elle ne comprend ni la définition...

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Site : http://www.revue-projet.com

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.

Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit