Une réduction du taux des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants est applicable sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à 27 460 EUR, soit 70 % du...

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des professions ...

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes. France

Pays :

Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel, Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Adresse :

Centre Paris-Pleyel, Tour Ouest, 93521, Saint-Denis Cedex 1 .

Note :

Fusionne...

Date: 2017-02-07 18:30:12
Site : http://data.bnf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers

Vous êtes frontalier en Suisse...

Site : urssaf.fr

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

Date: 2018-01-23 01:51:48
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurance maladie pour les travailleurs indépendants en ...

ASSURANCE MALADIE POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN ALLEMAGNE

Si vous avez voyagé en Allemagne depuis l'étranger, alors, il est tout à fait normal d'utiliser une police d'assurance maladie de votre pays d'origine. Toutefois, si vous choisissez cette option, il est essentiel de s'assurer que l'entreprise étrangère avec laquelle vous avez souscrit votre assurance répond aux exigences...

Site : https://www.mygermanexpert.com

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie des independant / courtier d assurance vie

Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...

Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...

Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants ...

Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants)

L'Assurance Maladie-Chirurgie, offerte aux travailleurs indépendants assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet à l'assuré et ses ayants-droit de bénéficier du remboursement des frais médicaux, et à l'assuré uniquement de bénéficier...

Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie des independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants | L ...

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

01 janvier 2018

Institution/Organisation

Bloc(s) de contenus:

Depuis aujourd'hui, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. Le régime social des indépendants (RSI) cède donc la place à la Sécurité sociale pour les indépendants et la Cnamts devient la Caisse nationale de...

Date: 2019-04-06 05:12:33
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).

Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...

Site : http://colettedesbordes.com

Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Indépendant à titre principal | Belgium.be

Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal

Indépendant à titre principal

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la...

Date: 2017-01-14 01:21:15
Site : belgium.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant

L'arrêt de travail pour maladie

Les travailleurs non salariés

LE RSI

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse assurance maladie profession liberale

Assurance maladie | Un article de BusinessPME

L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un...

Site : businesspme.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

choix pour l’assurance maladie des travailleurs indépendants

choix pour l'assurance maladie des travailleurs indépendants

Se lancer en affaires sur vos propres peut être une proposition très effrayant. Worry semble surgir à chaque tour. De finances pour assurer un travail assez pour réellement rester occupé, les préoccupations des gens ne pensent même pourrait devenir préoccupations volonté! Il ya au moins un peu de réconfort à...

Site : http://temilade.ebenzema.com

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prix de l assurance auto

Assurance maladie - Assurances santé - Je m'assure

Je souhaite une offre gratuite pour une assurance maladie de base...

*Champs obligatoires

Envoyer

Jemassure sàrl - FINMA 31796 - assurance - prévoyance - crédit - fiscalité

S'affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie est obligatoire en Suisse et constitue l'un des principaux acquis du pays en termes de sécurité sociale

L'assurance maladie, une sécurité sociale pour...

Site : jemassure.ch

caisse d’assurance maladie - Courtier en Assurances

Je souhaite une offre gratuite pour une assurance maladie de base...

*Champs obligatoires

Envoyer

Jemassure sàrl - FINMA 31796 - assurance - prévoyance - crédit - fiscalité

S'affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie est obligatoire en Suisse et constitue l'un des principaux acquis du pays en termes de sécurité sociale

L'assurance maladie, une sécurité sociale pour...

Date: 2017-12-11 17:23:44
Site : jemassure.ch

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

Site : urssaf.fr

Votre CPAM - nos-services.com

Le guide de la CPAM

Votre CPAM

Pour les questions les plus courantes que vous vous posez, mais aussi pour découvrir ce que la CPAM peut faire pour vous en matière de relations et de remboursements, découvrez nos articles sur le sujet.

Les régimes d'assurance maladie: le point

Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis...

Site : http://www.nos-services.com

Information sur l’adossement du RSI au régime général ...

Rien ne change pour l'instant pour les assurés indépendants déjà affiliés. Votre organisme conventionné La Ram reste votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre Assurance maladie.

Ce n'est que courant 2020 que la gestion de l'Assurance maladie sera assurée par les caisses primaires...

Date: 2018-02-14 20:11:35
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

Date: 2017-01-13 09:45:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants

GME Santé

, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.

Ainsi le

GME Santé

rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...

Site : http://www.gmesante.fr

La loi sur l’assurance maladie pour les indépendants ...

La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement

Crédit : Tniouni

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S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.

À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d'assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l'unanimité est sa publication dans le bulletin...

Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des profession independante / l'assurance maladie

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75

Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...

le Mardi 15 Janvier à 10H34

/ Actualisé

le Mardi 15 Janvier à 13H23

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...

Site : http://www.ipreunion.com

L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

moteur de recherche pour les travailleurs frontaliers

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais l'avantage procuré par...

Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire

Le système de l’assurance maladie en Allemagne

Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

66,33 euros*

16,55 euros**

82,88 euros*

*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse privee d assurance maladie

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard o 22 Février 2018 o Cours o 13 111 Mots (53 Pages) o 10 Vues

Page 1 sur 53

MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

...

Site : https://www.ladissertation.com

Assurance travailleur indépendant : les obligations ...

Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...

Site : https://projeteurs.com

Mutuelle santé travailleur indépendants et auto-entrepreneurs

complémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs

Mon profil et mon besoin

Trouver

complémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs

Une gamme santé adaptée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs

Une mutuelle santé adaptée à votre activité

L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas tout, aussi les travailleurs indépendants...

Date: 2017-09-25 15:24:02
Site : http://www.acorismutuelles.fr

Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

29/05/2001

Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga ...

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga continue

La loi 98-15 relative à l'AMO publiée au Bulletin Officiel n°6586 du 13 Juin 2017 et la loi 99-15 publiée au Bulletin Officiel n°6632 du 21 Décembre 2017 relative à l'assurance maladie et à la retraite des travailleurs indépendants seront bientôt mises en application.

Le système sera géré par la CNSS et concerne...

Site : https://audigroup.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie des profession independante / retraite et d assurance maladie

Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services

Assurance maladie internationale

L'assurance-maladie à l'étranger

Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.

Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen

Si vous travaillez sous le statut...

Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

5 questions sur l’assurance-maladie - salairesuisse.ch

01. février 2011

1. L'assurance maladie est-elle obligatoire en Suisse ou à titre volontaire ?

En principe, l'assurance maladie est obligatoire en Suisse. Une démarche d'inscription est obligatoire dans les cas suivants :

Vous êtes résidents en Suisse

Vous êtes étranger et vous possédez d'un permis de résidence d'une durée supérieure à trois mois

Vous avez immigré en Suisse

Si vous...

Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Assurance accidents et maladie pour les indépendants | la ...

Accidents et maladie pour les indépendants

Assurance accidents et maladie pour les indépendants

Protection contre les risques financiers d'une incapacité de travail

Un indépendant qui n'a pas conclu d'assurance court un risque financier important en cas d'accident ou de maladie: la perte de salaire n'est pas couverte. L'assurance accidents et maladie pour indépendants de la Mobilière vous...

Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

www.comparateur-assurance-accident.com - Comparez les ...

www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

�?

Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur...

Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...

Site : https://assurance-tunisie.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus:

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

- une...

Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Japon : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Les voyageurs étrangers n'ont besoin d'aucun certificat de vaccination, de quelque pays qu'ils viennent. Toutefois, les voyageurs doivent être à jour pour les vaccinations de base (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B) ainsi que l'encéphalite japonaise (en cas de séjour en zone rurale), hépatite A et typhoïde. Veuillez consulter le site de l'Organisation...

Date: 2018-06-22 23:45:06
Site : http://www.france-expatries.com

Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Caisse nationale de l'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

Date: 2018-08-23 06:59:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Taux de cotisations chirurgien dentiste - Urssaf.fr

Taux de cotisations chirurgien dentiste

01/01/2018

Taux des cotisations : chirurgiens dentistes

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

6,40 %

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié

9,75 %

Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

0 %

Pour les revenus compris entre 43 705 EUR et 55 625 EUR

Taux...

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 75 / assurance maladie travailleur non salarie / caisse primaire d'assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh

Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?

Par

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...

Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie

Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018

Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

Ce qui avait été prévu par la loi

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Site : https://www.service-public.fr

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