Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des travailleur independant
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RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Marque VAUD
Les Assurances sociales
L'exercice d'une activité professionnelle en Suisse implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales, tant pour soi-même que pour son personnel. En ce qui concerne les assurances sociales personnelles, certaines sont obligatoires et d'autres facultatives suivant la forme juridique choisie de l'entreprise.
En Suisse, le système d'assurances retraite repose sur trois piliers: l'AVS (premier pilier), obligatoire et universel; le deuxième pilier, complément obligatoire de l'AVS pour les employés et versé de manière paritaire par l'employé et l'employeur; et le...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Avec Losali Direct appelez CPAM depuis l'étranger
Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
3646
Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
08.11.70.36.46
Un salarié assuré bénéficie du remboursement partiel par la sécurité sociale de ses dépenses médicales (hospitalisation, consultation médicale, achats de médicaments). À chaque catégorie professionnelle son régime. Ainsi, plus de deux tiers...
Site :
https://losalidirect.com
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Comparer les Mutuelles les moins chères
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Site :
http://www.mutuellesantepaschere.org
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie pour les independants : les pharmaciens ...
La loi 98 15 ayant pour objet l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et retraite pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale , vient d'être adoptée le mardi 13 Juin 2017 (en attendant l'approbation par le parlement de loi 99-15 sur les retraites des indépendants courant ce mois )! Très attendue cette loi , permettra selon le communiqué du...
Site :
https://www.digital-pharmacie.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salarie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
comment-devenir-independant
Aucun commentaire
Quand on est un travailleur indépendant, cotiser au régime obligatoire d'assurance maladie et retraite n'est pas suffisant. En effet, un indépendant ne sera que très peu protégé...
Site :
http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie des independant
technicien en assurances et services financiers
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Réforme de la protection sociale des indépendants | Site ...
Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants, installés à partir du 1er janvier 2019, relèvent désormais directement de l'Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d'assurance...
Date: 2019-04-05 14:15:13
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Quelle assurance santé collective pour votre entreprise en ...
12 A noter
Pourquoi l'assurance publique ne suffit pas ?
Le système public d'assurance maladie en Thaïlande fait partie de la sécurité sociale , qui est nécessaire pour tous ceux qui travaillent en Thaïlande. Il comprend une couverture de traitement médical limitée et s'avère être un processus compliqué.
Si vous ne vous rendez pas à l'hôpital figurant sur votre carte de sécurité...
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurances étranger – Vivre en France
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de l'UE, ne soit assurée 2 fois ou qu'elle ne soit pas assurée du tout, dans...
Santé et assurances en Hongrie - expat.com
Santé et assurances en Hongrie
Santé et assurances en Hongrie
Actualisé il y a 8 mois
Lors de votre expatriation, la santé sera l'une de vos principales préoccupations. Comment fonctionne le système de santé hongrois et quelle sera ma couverture sociale en Hongrie ?
Pour s'expatrier en Hongrie , une assurance maladie couvrant tous les risques santé est...
Site :
expat.com
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan
Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
Site :
cpam-info.fr
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Date: 2019-04-06 04:56:19
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-01-14 03:02:02
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance accident vie devis / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie et accidents / consulter mon dossier d assurance maladie
Le travail indépendant - Vivre en Belgique
Pour toute information et précision: Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société ?
Recherche d'associés:
Il faut trouver des associés c'est-à-dire des personnes qui acceptent d'investir dans l'entreprise des moyens financiers et/ou humains.
Rédaction des statuts de la société:
Il faut rédiger les statuts de la société c'est-à-dire ses règles de fonctionnement, ce...
Date: 2018-02-14 19:46:48
Site :
vivreenbelgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance maladie des travailleur independant / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
MIJ - Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé
Accueil | Se préoccuper de sa santé | Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Powered by Web Marketing
Le but du système de la protection sociale est de permettre l'accès aux soins pour tous. Pour compléter le remboursement des prestations sociales, il est important d'avoir une assurance complémentaire maladie. Celle-ci...
Site :
http://www.mij.asso.nc
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre ...
quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre votre retraite en Tunisie
201312/19
admin
Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ?
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une...
Site :
http://www.tunisiensdefrance.org
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Convention d’objectifs et de gestion | L'Assurance Maladie
Convention d'objectifs et de gestion
Convention d'objectifs et de gestion
Au sommaire du dossier
COG 2018-2022 : 5 grands objectifs pour l'Assurance Maladie
13 août 2018
Début 2018, l'État et la Cnam ont signé une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022. Son rôle : définir les objectifs de l'Assurance Maladie, les moyens de fonctionnement et les...
Date: 2019-04-06 05:14:20
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-06 22:40:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.myasthenie.fr
FRCP : TNS règles 2018 - groupe-herencia.fr
Accueil > TNS : nouvelles règles 2018
TNS : nouvelles règles 2018
1. Ce qu'il faut retenir
Le Premier Ministre a présenté le 5 septembre dernier le projet du "plan indépendant", qui sera voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité social et qui instaurerait à compter du 1er janvier 2018 :
la suppression du RSI et l'adossement des travailleurs indépendants au régime...
Site :
http://www.groupe-herencia.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...
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Les trois régimes de l'assurance maladie
L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.
Le régime général
Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.
Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Par exception - et pour des raisons historiques -, les...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse ...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse
ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
www.123patrimoine.com vous offre 1 mois d'assurance*
Frontaliers SUISSE vous n'êtes pas garantis par un régime de base obligatoire , de fait www.123patrimoine.com vous propose une assurance santé frontaliers SUISSE et une assurance accident frontaliers SUISSE sur mesure et établie strictement en fonction...
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr