Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
Assurance santé internationale et complémentaire santé ...
Assurances Sans Frontieres , proposant une couverture santé dîtes « au premier euro ». Pratique, elles font office à la fois de sécurité sociale et de mutuelle : chaque euro dépensé est ainsi remboursé.
Voyage temporaire en France.
Si vous êtes expatrié au sein d'un Etat-membre de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l'institution locale équivalente de notre Caisse Primaire...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ? - CRAPS
Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit ?
L'Assurance Maladie définit 6 types d'ayants droit :
o le conjoint
o le concubin
o les enfants, jusqu'à 16 ans par défaut et jusqu'à 20 ans sous certaines conditions (études, handicap, maladie)
o les ascendants, descendants jusqu'au 3ème degré qui vivent sous le même toit que l'assuré
o le cohabitant à charge.
L'AM différencie les ayants droit dépendants des ayants droit autonomes, c'est-à-dire ceux qui disposent de leur propre carte Vitale comme les étudiants.
Les mutuelles se calquent sur cette liste des ayants droit pour faire bénéficier les proches de...
Site :
association-craps.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ? - CRAPS
Actualités
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ?
La plupart des mutuelles autorisent l'assuré à faire bénéficier ses proches des garanties de son contrat complémentaire. C'est le principe des ayants droit qui permet l'élargissement de la couverture santé, en premier lieu au conjoint et aux enfants. Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit...
Site :
association-craps.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Lexique de l’assurance santé frontalier | assurance ...
Contact
Assurance santé CMU Frontalier : Comment calculer votre prime ?
Le monde de l'assurance santé pour travailleur frontalier peut paraître intimidant. Voici un lexique avec les termes les plus courants pour vous aider à vous y retrouver.
Lorsque vous souscrivez à un régime d'assurance santé, il est primordial d'avoir une bonne connaissance des principaux termes que l'on retrouve dans...
Site :
assurance-frontalier.com
Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie
CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
ameli.fr - Vous n'avez pas d'activité professionnelle
La suppression progressive du statut d'ayant droit
La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Cette réforme prévoit notamment que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou maintienne le statut d'ayant-droit.
Cette possibilité reste en vigueur pour le Régime local malgré la réforme du 1er janvier 2016 de la Protection Universelle MAladie...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-01-13 09:45:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie
Les ayants droit du régime général de la Sécurité ...
Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
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Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
Un ayant droit est une personne physique pouvant bénéficier des droits d'un assuré en vertu de son lien de parenté avec celui-ci.
Dans le cadre d'une...
Date: 2017-01-14 01:31:45
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...
Les différents régimes de l'assurance maladie
Posted by quelle assurance on 12:13
De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.
Le régime général de l'Assurance Maladie
C'est le...
Date: 2017-09-06 02:48:41
Site :
quelle-assurance.blogspot.com
Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...
Les différents régimes de l'assurance maladie
Posted by quelle assurance on 12:13
De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.
Le régime général de l'Assurance Maladie
C'est le...
Date: 2019-04-06 03:51:25
Site :
quelle-assurance.blogspot.com
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les critères retenus par la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, la qualité d'ayants droit d'un assuré social lui permet d'obtenir le remboursement par la sécurité...
Site :
accessante.fr
L'Assurance Complémentaire Santé - demos.fr
Le marché de l'assurance santé
Les chiffres clés de la santé
Les acteurs de l'assurance santé en France
L'organisation des régimes sociaux
Prérequis sur les prestations en nature
Les prestations en nature des régimes d'assurance maladie...
Date: 2017-10-28 20:52:37
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie solidaire
Régime collectif d'assurance maladie et ententes de ...
Régime collectif d'assurance maladie et ententes de sécurité sociale
titulaire d'un contrat d'assurance-maladie et d'hospitalisation valide au Canada pour lui-même et pour les personnes à charge qui l'accompagnent ;
ou
protégé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu d'une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale entre son pays d'origine et le...
Site :
cegepsquebec.ca
Votre CPAM - nos-services.com
Le guide de la CPAM
Votre CPAM
Pour les questions les plus courantes que vous vous posez, mais aussi pour découvrir ce que la CPAM peut faire pour vous en matière de relations et de remboursements, découvrez nos articles sur le sujet.
Les régimes d'assurance maladie: le point
Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis...
Site :
http://www.nos-services.com
Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / caisse primaire d assurance maladie de la somme / assurance maladie ayant droit pacs
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
loimadelin.com
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé - Sénat
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
12e législature
Question écrite n° 26753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 - page 679
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
loimadelin.com
Comparateur mutuelle santé - Ayant droits Assurance ...
Ayant droits au sens de l'Assurance Maladie
Le statut d'ayant droit vous permet de bénéficier d'une protection sociale, en fonction du lien familial que vous avez avec l'assuré social. Pour les jeunes de plus de 16 ans, il existe le statut d'ayant droit autonome.
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
- Conjoint
L'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, s'il...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Publié le 18 décembre 2015 dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants ...
Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants)
Assurance Maladie / Chirurgie (travailleurs indépendants)
L'Assurance Maladie-Chirurgie, offerte aux travailleurs indépendants assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet à l'assuré et ses ayants-droit de bénéficier du remboursement des frais médicaux, et à l'assuré uniquement de bénéficier...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie des independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-09-22 04:10:22
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie regime general
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?
La CMU de base n'a plus de raison d'être
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
Attributions - cnrps.nat.tn
Attributions
Attributions
La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.
Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.
La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :
o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :
o Crédits...
Date: 2018-01-17 12:12:00
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse d assurance maladie des non salarie
l' assurance maladie obligatoire LAMal | Assurance Frontalier
1. L'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal)
Outre l'accès aux soins en Suisse pris en charge selon la législation suisse, l'assuré et ses ayant-droits ont aussi droit en France à la prise en charge des prestations prévues par la législation française (carte vitale). Pour cela, ils doivent se faire établir par l'assureur maladie suisse le document S1 attestant de...
Site :
assurance-frontalier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / definition de l assurance maladie
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2019-04-06 04:19:32
Site :
http://www.hcrsante.fr
L'assurance maladie : Le B.A.-BA - radins.com
L'assurance maladie : Le B.A.-BA
L'assurance maladie : Le B.A.-BA
Mutuelle Par Wol Severine le 17/01/2011 à 18:05 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:22 | 9 164 Vues
Même si elle fait partie de notre quotidien, l'assurance maladie reste pour beaucoup un mystère. Comment fonctionne-t-elle, à quoi sert-elle, à qui s'adresse t-elle ? Répondre à ces questions est une priorité : un radin...
Date: 2017-09-13 20:15:54
Site :
radins.com
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le capital décès de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le capital décès de la CPAM
En cas de décès d'un proche qui était votre ayant-droit vis-à-vis de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie a mis en place un capital décès pour faire face à cet imprévu malheureux et aux dépenses qui peuvent s'ensuivre. Toutes les informations sur ce capital décès CPAM.
Le capital décès CPAM :...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Site :
http://www.polymtl.ca
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
moteur de recherche pour les travailleurs frontaliers
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais l'avantage procuré par...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire
Protection Universelle Maladie - rsi.fr
La Protection Universelle Maladie garantit :
la continuité des droits
la simplification et réduction des démarches administratives
la diminution des changements de caisse
plus d'autonomie et de confidentialité pour tous les assurés
Les grands principes de la réforme
La Protection Universelle Maladie a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle vise à moderniser l'assurance maladie.
Elle...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site :
https://www.krankenkassenzentrale.de
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse privee d assurance maladie
Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil
A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?
Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins médicaux et en cas de maternité. Nos explications vous ouvrent les portes du statut d'ayant...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit formulaire
Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-14 20:01:34
Site :
ameli.fr
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie