Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2017-01-12 08:51:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :
Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).
Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit formulaire / regime assurance maladie ayant droit
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-14 00:00:37
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Site :
dossierfamilial.com
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / fonds d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie quebec
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-07 02:27:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-09 22:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-09-14 20:06:25
Site :
ameli.fr
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
Haut de page
Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Santé et services sociaux - Portail Québec
Pour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-28 20:27:48
Site :
http://www.gouv.qc.ca
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par ayour o 9 Mai 2013 o 1 979 Mots (8 Pages) o 551 Vues
Page 1 sur 8
LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN
PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE
SECTEUR PUBLIC
Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de
base ?
R- L'Assurance Maladie obligatoire...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Assurance-sante.fr - La couverture santé en France
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui
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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...
Site :
https://investir.us
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s'il...
Date: 2019-04-05 22:02:18
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
Le rôle du RSI
08/09/2015
Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.
A ce titre le RSI effectue
l'affiliation ;
le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Qui est concerné ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'assurance maladie.
Mineur
Majeur
Une personne majeure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-16 21:28:59
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
Mutuelle santé › Complémentaire santé pour particulier
PRIMA BASIC MEZZO AMPLI MAXI
Maladie
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Consultations, visites spécialistes (a)
100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Analyses médicales
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100 % 100 %...
Site :
https://www.previfrance.fr
Qu'est-ce qu'un ayant-droit ? : Sécu-jeunes.fr
Ayant droit
Ayant droit
L'expression « ayant droit » (en santé) désigne les membres de la famille rattachés à un assuré social pour la prise en charge de leurs frais de santé. Depuis 2016, en Assurance maladie, les...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / sante assurance maladie / assurance frais sante
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
Site :
emploi-collectivites.fr
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Statut de détaché et couverture maladie - ogmia.blogspot.com
mercredi 8 juin 2011
Statut de détaché et couverture maladie
Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises.
Au sein de l'Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
https://ogmia.blogspot.com
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr
QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?
Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.
QUI GÈRE...
Site :
cocoon.fr
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-25 16:21:22
Site :
ameli.fr
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
Site :
http://www.popsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
CPAM Pont-Saint-Esprit | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Pont-Saint-Esprit
Liste de l'ensemble des horaires mais aussi les adresses des CPAM de la municipalité de Pont-Saint-Esprit
Il est probable que parfois vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut probablement...
Site :
https://www.les-cpam.com