Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie rattachement ayant droit
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Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / cotisation assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
L'organisme d'assurance maladie de l'assuré leur remet un document attestant de leur qualité d'ayant droit autonome qui leur permet de bénéficier du remboursement des soins à titre personnel, par virement sur leur propre compte bancaire ou postal.
En cas d'absence de demande de rattachement
Dans ce cas, les prestations sont dues à l'assuré du foyer qui effectue la 1ère demande de...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie rattachement ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :
Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).
Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit formulaire / regime assurance maladie ayant droit
Lexique de l’assurance santé frontalier | assurance ...
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Assurance santé CMU Frontalier : Comment calculer votre prime ?
Le monde de l'assurance santé pour travailleur frontalier peut paraître intimidant. Voici un lexique avec les termes les plus courants pour vous aider à vous y retrouver.
Lorsque vous souscrivez à un régime d'assurance santé, il est primordial d'avoir une bonne connaissance des principaux termes que l'on retrouve dans...
Site :
assurance-frontalier.com
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Dispositions transitoires
Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement.
Il peut faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ou en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie ayant droit formulaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-01-13 09:45:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie
Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Publié le 18 décembre 2015 dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité...
Site :
sante-pratique-paris.fr
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Site :
amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit - Hello Life
Dossier: Succession et héritage : ce que je perçois, ce que je lègue
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?
Famille recomposée : comment transmettre ses biens ?
Décès : comment bien anticiper ?
Comment faire pour transmettre un bien immobilier ?
Peut-on léguer une concession funéraire ?
Comment préparer ses obsèques ?
Je...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil
A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?
Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins médicaux et en cas de maternité. Nos explications vous ouvrent les portes du statut d'ayant...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit formulaire
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Notre association défend les intérêts individuels et collectifs des travailleurs frontaliers en Suisse
depuis plus de 50 ans.
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE
09 - 17
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date...
Date: 2018-03-06 22:03:15
Site :
amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit
Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité ...
Divorce et sécurité sociale : qu'en est-il de la sécurité sociale des enfants ?
ACCUEIL: Divorce >Divorce et sécurité sociale : qu'en est-il de la sécurité sociale des enfants ?
Divorce et sécurité sociale : qu'en est-il de la sécurité sociale des enfants ? Stéphane BROQUET 2018-10-07T08:00:12+02:00
La question de la sécurité sociale des enfants fait bien souvent l'objet de...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie rattachement ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit
Affilier un conjoint sur sa carte vitale - demarchesante.fr
Code postal
Ville
Pour faire rattacher votre conjoint sur votre carte vitale, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
télécharger le Formulaire demande de rattachement d'un conjoint
Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale.
Epoux légitime (même séparé de fait ou de ...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / partenaires sociaux assurance maladie
Dossier de sécurité sociale et pacs | Info Pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit formulaire
Qu'est-ce qu'un ayant-droit ? : Sécu-jeunes.fr
Ayant droit
Ayant droit
L'expression « ayant droit » (en santé) désigne les membres de la famille rattachés à un assuré social pour la prise en charge de leurs frais de santé. Depuis 2016, en Assurance maladie, les...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / sante assurance maladie / assurance frais sante
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-17 06:57:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-06-23 00:55:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2019-04-06 05:20:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-17 10:53:16
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http://www.securite-sociale.fr
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2018-06-22 22:10:40
Site :
https://humanis.com
Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.
Il vous permet de :
Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;
Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.
Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;
Vérifier la bonne transmission de vos...
Site :
http://www.cgss.gf
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Protection Universelle Maladie - rsi.fr
La Protection Universelle Maladie garantit :
la continuité des droits
la simplification et réduction des démarches administratives
la diminution des changements de caisse
plus d'autonomie et de confidentialité pour tous les assurés
Les grands principes de la réforme
La Protection Universelle Maladie a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle vise à moderniser l'assurance maladie.
Elle...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger
Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie suisse
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2017-10-26 09:26:23
Site :
democratieetsolidariteavillepreux.blogspot.com
CPAM Nice | Caisse Assurance Maladie 06088
Cliquez ici
Numéro de téléphone cpam Nice
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie se porte garant des remboursements d'assurés sociaux ayant un rapport avec la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité. Elle contrôle aussi le parcours de soin, commençant par une visite chez un médecin traitant, cela doit être parfaitement respecté.
L'assistance CPAM...
Site :
http://www.cpam-nice.com
Le salarié SG et l’adhésion de son enfant
04 Août 2017
Votre enfant a moins de 20 ans
Bien que couvert sans cotisation supplémentaire pour le salarié, l'adhésion des enfants de moins de 20 ans n'est pas automatique.
Les conditions à remplir pour l'enfant :
Etre enfant légitime, naturel reconnu ou non, adoptif ou recueilli de l'adhérent, de son conjoint(e), de son partenaire lié par un Pacs, ou de son concubin(e) notoire ou à...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Principales conséquences de l'introduction de la PUMA (à compter du 1er janvier 2016)
o Conditions d'ouverture de droits : Il n'est plus nécessaire de justifier d'une durée minimale de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Désormais, l'affiliation...
Date: 2019-04-05 10:53:59
Site :
democratieetsolidariteavillepreux.blogspot.com
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2017-12-28 20:32:25
Site :
http://www.afcamae.com
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Qui est concerné ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'assurance maladie.
Mineur
Majeur
Une personne majeure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
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La carte Vitale | ameli.fr
La carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans ;
votre...
Date: 2017-09-14 14:57:46
Site :
ameli.fr
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Le mineur peut quant à lui bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2. Dès ses 16 ans, il peut demander la qualité d'ayant droit autonome. Cette page ne s'applique pas aux complémentaires santé et aux mutuelles.
Services et formulaires en ligne
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-2
- Rattachement des enfants en qualité d'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2017-09-13 05:03:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit