Articles sélectionnés pour le thème : condition generale commune entre differente mutuelle sante
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Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle general des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / condition generale commune entre differente mutuelle sante
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle general des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / condition generale commune entre differente mutuelle sante
La mutuelle animaux domestiques : une couverture santé ...
Protection mutuelle animal > Conseils sante animaux > Mutuelle santé animal > Mutuelle animaux domestiques
Les mutuelles pour animaux domestiques : une couverture santé indispensable !
Certains adoptent des chiens, d'autres des chats, quand il y a des familles qui craquent pour les lapins ou même des serpents... Si chacun adopte un animal domestique différent, tous sont désireux de lui...
Site :
http://www.animut.net
Thèmes liés : mutuelle sante animal / mutuelle animal domestique / mutuelle animal chien / mutuelle animal compagnie / assurance mutuelle animal
EchangerMalin.com | Mutuelles Santé
comparateur.devismutuelle.com/Comparateur/Mutuelle-Santé
La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d' assurance à l'égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu'elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses...
Site :
http://www.echangermalin.com
Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz
Les contrats
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.biz
Actualités | La Mutuelle Générale
L'interview du Président
L'interview du président Patrick Sagon, Président de La Mutuelle Générale La santé au coeur du débat présidentiel... Création du site « Placedelasanté.fr » afin de décrypter les programmes santé des candidats à l'élection présidentielle et permettre à nos adhérents et au grand public de les interpeller directement ; événement inédit le 21...
Date: 2017-09-14 21:13:26
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Mutuelle fonctionnaire : Comparateur et devis gratuit
Trouvez simplement votre mutuelle fonctionnaire
Comparaison des mutuelles fonctionnaires en ligne 100% gratuite
Comparer les mutuelles fonctionnaires
Mutuelle fonctionnaire : les informations à connaîtres
Vous êtes fonctionnaire, et vous aimeriez être remboursé de la somme qui est encore à votre charge lors des soins médicaux ? L'assurance maladie ne couvre pas tous les frais en matière...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Réseaux de soins : Qu’est ce que c’est ? | UNECD
par unecd
Qu'est-ce qu'un réseau de soins ?
Un réseau de soins est un ensemble de professionnels de santé, d'établissements de santé ou de service de santé avec lequel les mutuelles ont instauré des différences de remboursement de diverses prestations, à condition que l'adhérent choisisse d'être pris en charge par un de ces membres du réseau.
Ces professionnels ou ces établissements...
Site :
http://unecd.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
Site :
http://www.abatim.fr
La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un ...
La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d'accès aux soins de santé de qualité
Projet d'appui aux mutuelles de santé et incidence sur la politique de mutualisation du risque maladie au Cameroun
Thématique : Habitat : Accès aux soins de santé
A. Origine du projet
Suite à l'initiative de Bamako, de nombreux pays en voie de...
Date: 2012-11-09 08:36:26
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : condition generale commune entre differente mutuelle sante / sante collective mutuelle / liste de toute les mutuelles sante / toute les mutuelles sante / mutuelle sante direct assurance
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site :
mutuellemadelin.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
IS - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance
Société mutuelle / Mutuelle de santé
Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Catégories :
Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Conseil : comparateur...
Site :
http://www.assufrance.com
Comparer les Mutuelles les moins chères
Téléphone :
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%;...
Site :
http://www.mutuellesantepaschere.org
Mutuelles fonction publique de l'Etat | Union ...
Mutuelles fonction publique de l'Etat
Mutuelles fonction publique de l'Etat
jeudi 18 mars 2010
, par udfo53
OU EN EST ON ?
La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de « mutuelle ». Le mouvement mutualiste fondé sur la notion d'entraide, dans un cadre professionnel apermis dès son origine au 19ème siècle un accès à la prévention....
Date: 2019-04-06 04:05:43
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Psychiatrie et santé mentale (Notions-Cles ...
1 Psychiatrie et santé mentale : notion et planification
1.1 Notions et actions
1.1.1 Au niveau Mondial
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. ».
L'OMS définit également la santé mentale comme « un état de bien-être dans...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie / mutuelle generale de l equipement et des territoires / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...
Partagez-moi !
Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.
Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
quechoisir.org
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Nos exposants | Salon Santé pour tous
Medelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site :
https://salonsantepourtous.com
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site :
lenouveleconomiste.fr
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance collective sante entreprise axa
Mentions légales | ACORIS Mutuelles
Adresse : 6/8 Viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 90 96 96
E-mail : contact@acorismutuelles.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
SIREN 780 004 099
L'hébergeur du site internet est assuré par ACORIS Mutuelles.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Alain HENIN, Président d'ACORIS Mutuelles.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES...
Date: 2017-09-14 14:43:37
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
Société d'assurance mutuelle - Wikimonde
Index
Société d'assurance mutuelle
Le terme de société d'assurance mutuelle définit une structure juridique particulière aussi appelée « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 [1] donc, mais qui s'en distinguent par le fait qu'ils dépendent du code des assurances et non du code de la...
Site :
wikimonde.com
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du ...
FICHES PRATIQUES // Locaux et travaux
Chantiers du bâtiment et du génie civil - Missions du coordonnateur
Dernière mise à jour : septembre 2017
Synthèse
La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c'est-à-dire des interventions simultanées ou successives d'entreprises différentes sur le chantier. Elle varie selon la nature de...
Date: 2017-11-29 21:00:13
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : condition generale commune entre differente mutuelle sante / mutuelle protection sante
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2017-10-25 02:30:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...
Quelles sont les garanties d'une mutuelle pour animal ?
De la même façon que nos mutuelles santés distinguent différents types de soins à couvrir, les complémentaires santés pour animaux différencient les soins d'intervention et courants qui font suite à un accident ou à une maladie des soins de prévention ou de confort qui relèvent du choix du propriétaire.
On trouve parmi les frais...
Site :
https://www.financedir.com
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa banque en ligne ou Banque traditionelle
Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.
Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Que choisir ?
Le choix entre la...
Site :
resiliation.net
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Les Echos Events - Prévention et Santé en Entreprise 2017
Prévention et Santé en Entreprise 2017
Les nouveaux risques et opportunités du numérique
jeudi 11 mai 2017
Partenaires
Pour sa deuxième édition, la conférence « Prévention et santé en entreprise » a permis de traiter des problématiques auxquels sont confrontés les employeurs et leurs salariés dans un environnement professionnel de plus en plus sujet au numérique.
Les...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale a paris / complementaire sante d entreprise / assurance collective sante entreprise axa / mutuelle generale de l education nationale
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org