Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
Lexique de la complémentaire santé
5 Jan 2017
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
Site :
francemutuelle.fr
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Secteur II : mis à jour octobre 2016
Installation en libéral
Mis à jour le 23 10 2016.
Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...
Site :
http://www.sccahp.org
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
mutuelle obligatoire > mutuelle avocat > mutuelle ...
Mutuelle obligatoire et conjoint: dispense d'adhésion.'
rendant obligatoire les mutuelles dentreprise à compter du 1er janvier 2016 pose problème aux personnes bénéficiant déjà dune mutuelle dentreprise par le biais de leur conjoint. En effet, de nombreuse personnes se posent la question de savoir si elles sont en droit de refuser dêtre couvertes par la mutuelle obligatoire de leur...
Médecins Cotisations URSSAF 2016 - professionnels-de-sante.fr
Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site :
professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services en ligne » Commander une carte Vitale en ligne
Points clés
A Paris, depuis la mise en place du système de commande de carte via ameli.fr, 11 207 commandes ont été effectuées (période du 1er janvier au 30 septembre 2016).
Pour lire les informations que contient votre carte Vitale, vous pouvez utiliser les bornes multiservices mises à...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Assurances maladie et hospitalisation obligatoires ...
Programme d'échanges - Pays sans entente
Vos assurances - Votre responsabilité
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. De plus, ces mêmes lois stipulent qu'il est obligatoire d'être couvert par l'assurance émise par...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Professions libérales : le régime de protection sociale ...
La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.
Sommaire de la fiche conseil
Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?
Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?
Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-13 23:52:41
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites
http://redocparisest.wordpress.com
Sécurité sociale
Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !
Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?
Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé
Demandez à
Ce qu'il faut savoir sur votre souscription
Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat
Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat
Comment souscrire en ligne ?
Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...
Date: 2017-10-28 17:49:36
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
LOI MADELIN - cogilog.com
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / regime d'assurance maladie des professions liberales
Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. - Legilux
Si l'entreprise d'assurances doit, en vertu de la loi luxembourgeoise qui impose l'obligation d'assurance, déclarer toute cessation de garantie aux autorités, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
Art. 7.
-Dispositions d'ordre public
1.
Si le juge luxembourgeois est saisi, les dispositions de l'article 5 ne peuvent porter...
Site :
http://legilux.public.lu
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan
Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
Site :
cpam-info.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre caisse RSI et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en cas...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
FAQ Patient - DMP
En savoir plus sur le DMP
Qu'est-ce que le DMP ?
Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :
vos antécédents (maladies, opérations...)
les médicaments que vous prenez
Vos...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...
Le RSI pour commercant et securite sociale
Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Définitions | Gestionnaire de régimes de Retraite et de ...
Compte individuel retraite
Chacun des régimes auquel l'assuré est affilié tout au long de sa carrière ouvre un compte personnel qui enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite, le chômage ou la maladie par exemple.
Droit à l'information sur la retraite
Les...
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Comment obtenir le tarif mutuelle sans devis ? - Devis ...
Devis mutuelle santé avec EOVI
Comment obtenir le tarif mutuelle sans devis ?
La souscription d'une assurance complémentaire santé vous engage sauf cas spécifiques au minimum pour une durée d'un an. Il est donc fortement conseillé de vous renseigner auprès de plusieurs mutuelles pour comparer les tarifs qu'elles pratiquent, avant de signer un contrat. Cette démarche prend du temps et...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle.org
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie ayant droit etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr