Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
→ 1016 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Les soins externes - sogarep.fr
Comment en bénéficier ?
Qu'entend-on par « soins externes » ?
Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).
Les soins...
Date: 2018-03-06 17:41:57
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...
Cotisations pour les actifs
Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...
Cotisations pour les retraités
Pour les retraités, la cotisation...
Site :
http://www.societemutualiste-mma.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire
Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...
Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...
Date: 2017-09-25 18:43:55
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
comparaison mariage-concubinage-PACS | Cap Mariage ...
Règles dépendant du régime matrimonial.
Exemple 1 :
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts :
tous les biens acquis pendant le mariage sont communs sauf ceux acquis à titre gratuit (héritage, donation).
Exemple 2 :
Pas de biens communs ; indivision sur les biens acquis ensemble.
Biens propres à chaque époux pour biens reçus par succession ou donation
Idem aux...
Site :
mariage-civil.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-13 23:01:22
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr
(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)
Agent SCNF, fonctionnaire international
PAR LA SÉCURITE SOCIALE
DES PARENTS*
* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.
Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?
Vous ne...
Site :
http://www.univ-reims.fr
La mutuelle obligatoire
Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits
Trouvez simplement votre mutuelle de groupe
Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement
Comparer les mutuelles entreprises
Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site :
http://www.muta-sante.com
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2017-01-14 01:18:07
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite - boursorama.com
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
<- Retour au guide
GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
L’AMO pour les indépendants ... - Aujourd'hui le Maroc
9 0 0 0
11 millions de Marocains vont bénéficier de cette couverture médicale
Les personnes exerçant dans le privé une activité génératrice de revenus et ne disposant pas d'autres couvertures pourront également bénéficier de cette nouvelle couverture médicale.
Injecté dans le circuit législatif depuis plus de 18 mois, le projet de loi 98-15 relatif à l'assurance-maladie obligatoire...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
Publié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site :
http://www.ch-chartres.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
Tweet
Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Guide Expatrié protection sociale en thailande
Protection sociale
Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.
Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...
Date: 2017-11-30 00:56:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Accueil > Prévoyance > La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin du 31 décembre 1989 revient avant tout sur les contrats professionnels de prévoyance . Ce qui veut dire que cela concerne avant tout les contrats collectifs . La prévoyance est une notion qui intègre l'assurance santé , invalidité, arrêt...
Site :
http://www.assurances.info
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Centre de Santé du Square de la Mutualité - Infos Pratiques
Nos tarifs sont conventionnés secteur 1 et respectent la tarification Sécurité sociale sans dépassement d'honoraires.
Quelques actes non remboursés (hors nomenclature) sont à la charge du patient.
C'est le cas pour les activités de médecine esthétique et pour les consultations de chiropraxie et d'ostéopathie. Si ces activités ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale,...
Site :
http://www.centresante-squaremutualite.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr