Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris
Vos avantages Ville de Paris
Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :
285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);
260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);
232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);
108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)
Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...
Site :
https://www.previfrance.fr
Capital décès - rsi.fr
Capital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite et d assurance maladie / assurance deces maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie
Admissibilité lors du séjour | RAMQ
Admissibilité lors du séjour
Personnes établies au Québec
Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...
Site :
lajauneetlarouge.com
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...
Date: 2019-04-02 02:58:44
Site :
https://global.april-international.com
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
UQAR - Programmes d'études
Information aux futurs étudiants étrangers
Service des communications
418 723-1986, poste 1427 Demande d'information
Programmes d'études
1) Choisir son programme d'études et son campus
Voir :
2) Vérifier l'équivalence de ses diplômes et les conditions d'admission
2) Vérifier l'équivalence de ses diplômes et les conditions d'admission
Pour connaître les niveaux de formation requis par...
Date: 2017-01-13 22:09:44
Site :
http://www.uqar.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Épuisement des droits à congés pour raison de santé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / regime general d assurance maladie
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Une garantie des meilleures offres pour votre projet.
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des...
Site :
https://mutuellefr.info
Transports | ameli.fr
Transports
12 mai 2017
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...
Date: 2017-09-25 17:26:56
Site :
ameli.fr
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Site :
action-sociale.org
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FO Papier Carton Métropole Nord: Prévoyance complémentaire
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-02-14 23:11:53
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
09 juin 2015
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...
Site :
http://laseringueatomik.canalblog.com
Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?
Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...
Site :
lalsace.fr
EUR-Lex - 61994CJ0238 - EN - EUR-Lex
Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a.
(demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne)
Conclusions de l'avocat général M. G. Tesauro, présentées le 29 février 1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996
Sommaire de l'arrêt
Libre circulation des personnes - Liberté d'établissement - Libre prestation...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?
Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...
Site :
lalsace.fr
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE - donsangi.org
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE
Si vous vivez en Belgique, vous y trouverez l'un des meilleurs systèmes de santé en Europe, il s'agit des cotisations de sécurité sociale contribuant au financement des soins de santé dans le pays. Les résidents en Belgique sont tenus de souscrire à des régimes d'assurance parrainés par l'État, lesquels leur permettent de bénéficier de remboursements...
Date: 2018-03-06 22:30:26
Site :
http://www.donsangi.org
Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...
Longwy
Santé L'assurance-maladie des mines au régime général
A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.
Le 24/06/2015 à 05:00
Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER
Dans les...
Site :
republicain-lorrain.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Ententes de communication | Commission d'accès à l ...
Ententes de communication
Ententes de communication
La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de ...
La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de base et CMU complémentaire
By Edouard D.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Description du dispositif de la CMU (couverture maladie universelle) à partir de son historique.
Extraits
II) DispositifA. La CMU de baseB. La CMU complémentaireIII) Enjeux et impact
[...] Pourtant les assurés sociaux au titre de la CMU de base ont...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / caisse mutuelle d assurance chomage / fonds d assurance maladie / societe d assurance mutuelle
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
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Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire
MSA - La carte Vitale
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et...
Site :
http://www.msa.fr
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
Mutuelle Agrica
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Lamie
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Igestion
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle HCR Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle SG Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
MUTUELLE MYRIADE - Devis de mutuelles
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...
Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique
By Just Landed
Articles
Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...
Date: 2016-09-29 11:45:35
Site :
https://www.justlanded.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mutuelle ROEDERER - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com