Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?
Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...
Site :
https://www.assoedc.com
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle Familiale France et Outre-Mer: Qui peut adhérer ?
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 16 h 00
+ plan d'accès
En qualité de membre participant :
Les personnes physiques qui appartiennent aux fonctions publiques, établissements publics, parapublics ou privés français ou de l'union européenne opérant dans un État membre de l'union européenne, outre-mer ou à l'étranger, âgées de plus de 16 ans et de moins de 50 ans ;
Les personnes...
Site :
http://www.mffom.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des jeunes sans emploi. Théoriquement, tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont le droit d'être affiliés à la sécurité sociale, soit qu'ils travaillent, soit qu'ils sont ayants droit de leurs parents, soit qu'ils souscrivent une assurance personnelle qui peut être...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
Présentation de la CSM | Mutieg A Asso
Professionnels de santé
Présentation de la CSM
Le 4 juin 2010, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) ont signé un accord relatif à la mise en place d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) pour les salariés statutaires en activité dans les entreprises de la branche des IEG.
L'accord a été signé par :
L'UFE (Union...
Site :
http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance remboursement frais sante / caisse nationale d assurance maladie
Présentation de la CSM | Mutieg A Asso
Professionnels de santé
Présentation de la CSM
Le 4 juin 2010, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) ont signé un accord relatif à la mise en place d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) pour les salariés statutaires en activité dans les entreprises de la branche des IEG.
L'accord a été signé par :
L'UFE (Union...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance remboursement frais sante / caisse nationale d assurance maladie
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - Rente accident du travail/maladie professionnelle
Rente accident du travail/maladie professionnelle
Rente accident du travail/maladie professionnelle
Article mis à jour le 30 mars 2015
Depuis février 2014, le paiement des rentes est assuré par la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis. Cela ne change rien pour vous et n'a aucun impact sur le montant de votre pension.
Désormais, pour toute question sur votre rente AT/MP, vous devez contacter le 36...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
Couverture sociale des jeunes sans emploi
11e législature
Question écrite n° 05040 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3514
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Comparatif Pacs ou Mariage, différences Pacs et Mariage
le pacs
Comparatif Pacs / Mariage
Découvrez les principales différences pour bien choisir entre le pacs ou le mariage. Tout savoir sur le pacte civil de solidarité à travers un comparatif.
Pacs
MARIAGE
Fiscalité :
Les conjoints effectuent une déclaration commune de leurs revenus à la signature du contrat Pacs.
Tout comme le Pacs, les mariés effectuent une déclaration commune de leurs...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Mutuelle Hospitalisation - Diagnostiquez votre prise en charge
Une mutuelle hospitalisation, qu'elle soit comprise dans un contrat de complémentaire santé ou qu'elle soit prise de façon individuelle, doit couvrir les frais de votre séjour. Toujours faut-il savoir la choisir et en comprendre les taux de remboursement.
Une bonne mutuelle hospitalisation s'occupe de tout, pour que vous ayez l'esprit libre, focalisé sur la guérison et non les finances....
Site :
comparateurmutuellessante.fr
MMA - frontalier.org
MMA
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site :
frontalier.org
Modèle de lettre à la sécurité sociale Gratuit - Merci facteur
Lettres Modèles de lettres Modèle de lettre à la sécurité sociale
Modèle de lettre à la sécurité sociale
Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à la sécurité sociale, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à la sécurité sociale en envoi simple ou en...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com
MUTUELLE DU GROUPE BNPP
La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...
Site :
https://fo-banques-bnpp.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge ...
Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'assurance maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'assurance maladie et le montant de...
Site :
http://mutiles-de-la-voix-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie
HEC Montréal | Étudiant étranger | Régulier | Préparer mon ...
Vous êtes :
RAMQ : l'exemption pour les ressortissants de certains pays
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit :
la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.
Si vous êtes un étudiant en provenance de la France, mais que vous n'avez pas la citoyenneté française, il se pourrait que vous ayez tout de même droit à la couverture de la RAMQ. Vérifiez avec votre CPAM.
Vous êtes admissible...
Date: 2018-08-24 05:00:40
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / couverture assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2017-01-14 01:20:02
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Mutuelle santé obligatoire : quel impact pour les salariés ...
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Mutuelle santé obligatoire : quel impact
pour les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés. Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
Mutuelle d'entreprise, une complémentaire...
Site :
https://www.laposte.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
MUTUELLE FRONTALIER - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE ...
Mutuelle frontalier April
o Des solutions pour les travailleurs frontaliers.
Pour les soins en France, les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de remboursement de la Sécurité sociale française, sauf précisions contraires indiquées dans le tableau des garanties ci dessous et dans tous les...
Site :
http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-14 00:32:00
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le code des mutuelles. - Comparateur assurance avec AssurProx
Version consolidée au 19 juin 2008
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.
Article L111-1 En savoir plus sur cet article...
I. - Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Assurance-maladie - Groupe de cliniques privées Hirslanden
Lire
Assurance-maladie
Votre couverture d'assurance personnelle vous permet d'effectuer un séjour à l'hôpital et influence le déroulement de celui-ci. C'est pourquoi il peut être utile de la réexaminer. Globalement, on distingue entre l'assurance-accidents et l'assurance-maladie. Pour les deux types, une assurance complémentaire semi-privée ou privée peut être souscrite, permettant de...
Site :
https://www.hirslanden.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Couverture sociale | Direction des ressources humaines et ...
Jours chômés
Couverture sociale
En qualité d'agent affecté au sein des directions et services de la Nouvelle-Calédonie, vous bénéficiez d'un ensemble de dispositifs réglementaires qui ont pour fonction de vous accompagner et de vous protéger des conséquences d'évènements ou de situations diverses.
Les fonctionnaires
Des cotisations sociales sont effectuées et prélevées mensuellement sur votre salaire pour :
la couverture « santé » gérée par le...
Date: 2019-04-06 01:17:12
Site :
https://drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonctionnaire / couverture assurance maladie ayant droit / assurance complementaire sante retraite
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie