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10 articles sélectionnés

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé...

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Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

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Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2017-09-14 02:05:07

Les différents motifs de refus d’une mutuelle d’entreprise

(statut TNS)

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.

En premier lieu, l'article...

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Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...

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Date: 2017-09-15 03:30:34

Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...

Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?

Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.

1.    Intéressez-vous à...

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Date: 2018-06-22 14:29:08

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...

(statut TNS)

Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?

Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.

1.   ...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

La portabilité pour les salariés ... - Mutuelle entreprise

Applicable depuis le 11 janvier 2008, puis modifiée en 2013, l'ANI ( Accord National Interprofessionnel ) a établi le principe de portabilité des garanties de prévoyance et de mutuelle santé auprès des entreprises. Cette loi donne ainsi la possibilité à d'anciens salariés désormais au chômage de continuer à bénéficier gratuitement des garanties de la mutuelle employeur , et ce, pour...

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Date: 2018-01-17 01:49:51

Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / loi sur la mutuelle des entreprise / mutuelle entreprise 2008