Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie ayant droit
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et si...
Date: 2018-06-22 15:31:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / retraite et d assurance maladie
MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
#AGO: les documents sont disponibles dans "l'espace délégué"
L'AGO du 29 décembre va se tenir à l'Amphi A de l'Université NANGUI ABROGOUA
AGO de la MUGEF-CI le 29 décembre 2016
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du fonctionnaire ivoirien et de sa famille à travers le Régime de base maladie.
Ce régime consiste à partir d'un précompte mensuel sur le salaire de base de l'adhérent, au remboursement des frais pharmaceutiques, des soins et prothèses dentaires et d'optique dans plus de 2000 structures sanitaires agréées.
Plus de...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie regime general / regime assurance maladie
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Connaître son régime social - artisanat.fr
>> Téléchargez le tableau des régimes sociaux en fonction de la forme juridique
En revanche, en tant que dirigeant d'entreprise, vous ne relèverez pas de droit d'un régime d'assurance chômage. Il vous est cependant possible d'y adhérer d'une manière facultative.
Le régime social...
Site :
http://www.artisanat.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance deces invalidite et maladie
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-13 22:40:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / definition regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-13 14:55:44
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-01-22 10:44:39
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
Madelin - Pour qui ?
Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)
Madelin - Comment choisir ?
Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com
Madelin - Une mutuelle ?
La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...
Date: 2017-09-14 19:59:09
Site :
http://contrats-madelin.com
Mutuelle des fonctionnaires
La Mutuelle des Fonctionnaires assure une couverture complémentaire santé à l'assuré, ainsi qu'aux membres de sa famille (ayants droit) selon les conditions prévues par ses statuts.
Elle apporte un complément au remboursement des frais de santé effectué par la caisse de base :
- la CAFAT pour les résidents calédoniens
- la Sécurité sociale (résidents ponctuels ou permanents en...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse generale d assurance mutuelle / attestation de droit a l assurance maladie
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.
Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
23/04/2018
La retraite des agents de la SNCF
Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités. Depuis la remise du rapport Spinetta au gouvernement le 15 février 2018, des discussions sont en...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous êtes retraité
01 août 2017
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité...
Date: 2017-09-14 15:41:13
Site :
ameli.fr
Adresse de la mutuelle national militaire a bordeaux ...
admin Métier
Les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale. La CNMSS dispose d'un site sur lequel toutes les démarches peuvent être effectuées que l'on soit à bordeaux, brest, metz, montrouge, rennes et dans d'autres villes.
L'inscription à la CNMSS
Une inscription se fait à partir du site. Une fois...
Date: 2016-06-15 14:02:44
Site :
http://trouver-mutuelle.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Avenir Mutuelle : la gamme CAP Santé - libreassurances.fr
Avenir Mutuelle est une compagnie qui propose des solutions pratiques et efficaces en matière de protection de la personne. Elle propose des formules adaptées à chaque profil.
Pour les particuliers, la gamme CAP Plénitude santé déclinée en plusieurs degrés de garanties est un contrat complet, permettant de couvrir un large panel de soins.
La garantie Cap Plénitude Santé : des formules...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / avenir sante mutuelle / meilleure mutuelle pour soin dentaire / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
INVALIDITE - MOHCINE
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières sont attribuées...
Date: 2017-09-25 18:31:09
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Mutuelle Santé Sapeurs Pompiers Professionnel, SPV et PATS
40 EUR/jour 55 EUR/jour 70 EUR/jour
Chambre particulière en ambulatoire
- 10 EUR/jour 20 EUR/jour
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 250 % 400 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...
40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour
Frais d'accompagnement
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
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L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site :
https://news-assurances.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières...
Date: 2018-06-23 01:20:26
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Santé : Enfin, l’AMO pour les travailleurs indépendants ...
La Chambre des représentants a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie des travailleur independant / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...
Date: 2017-12-28 20:47:45
Site :
http://www.linfodrome.com
Dispense d'adhésion - Mutuelle obligatoire
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire frais de santé :
O Salarié présent dans l'entreprise avant la mise en place par une décision unilatérale du régime frais de santé (Loi Evin)
O
Salarié ou apprenti bénéficiaire d'un contrat à durée...
Date: 2018-10-26 14:45:37
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime complementaire sante salarie
Régime Complémentaire Frais De Santé - colonizeexcellentl
Charge plus importante de leurs frais de santé? OUI. La complémentaire santé proposée par le. le Régime Professionnel Complémentaire de.
Le régime de frais de santé en vigueur dans l'entreprise. dans le cadre d'un régime de frais de santé complémentaire collectif et obligatoire.
Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé. au financement patronal du...
Site :
https://colonizeexcellentl.jimdo.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire
ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...
Comparateur
À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.
Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.
QUELLE MUTUELLE...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
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