Droits et indemnisation: accident du travail, arrêts ...

Il est important de noter que le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle et ce régime n'a pas non plus vocation à verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Seuls les professionnels libéraux qui ont souscrit une assurance volontaire sont couverts pour le risque accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (article L743-1 du Code de la sécurité sociale) : cette assurance volontaire est souscrite auprès de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...

Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

 

 

 

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale

Devis assurance indemnités journalières infirmière libérale

Assurance indemnités journalières infirmière libérale

Assurance indemnité journalière infirmière libérale

Comme toutes les professions, les infirmières libérales doivent cotiser à une caisse et donc dépendre d'un régime. Les infirmières libérales qui travaillent en indépendant cotisent à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,...

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Site : http://www.lydieboss.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

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L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

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Infirmières et infirmiers libéraux, quelle est votre ...

Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 29/12/2016

Quelles sont les conditions à remplir pour relever de ce régime ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :

a. si vous exercez en qualité d'auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)

b. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Date: 2017-09-14 20:01:34
Site : ameli.fr

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

09 juin 2015

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

 

L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...

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Site : http://laseringueatomik.canalblog.com

Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

Indemnités journalières pour travailleur indépendant

Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Assurance prévoyance des infirmiers | Assurance Prévoyance

Assurance prévoyance des infirmiers

0 EUR les 3 premiers mois en cas d'arrêt !

Voilà ce que prévoit la Carpimko pour indemniser les infirmiers qui se retrouveraient en arrêt de travail du à un accident ou une maladie.

Est-ce vraiment représentatif du revenu d'un(e) infirmier(e) ?

La prévoyance des infirmiers libéraux constitue un véritable problème !

Ces dernières années, les...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Comparez nos assurances prévoyance pour infirmier en 3 ...

Comparez nos assurances prévoyance pour infirmier en 3 clics !!!

0 EUR les 3 premiers mois en cas d'arrêt !

Voilà ce que prévoit la Carpimko pour indemniser les infirmiers qui se retrouveraient en arrêt de travail du à un accident ou une maladie.

Est-ce vraiment représentatif du revenu d'un(e) infirmier(e) ?

La prévoyance des infirmiers libéraux constitue un véritable problème !

Ces...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / comparateur assurance prevoyance / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d assurance

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Les indemnités journalières pour les professions libérales ...

Tableau des indemnités journalières des professions libérales

Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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Site : adpassurances.fr

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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Site : adpassurances.fr

Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...

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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

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Site : https://www.l-idel.fr

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

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Date: 2017-12-28 20:35:01
Site : https://www.aho.afro.who.int

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

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Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...

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Site : http://www.actusoins.com

A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical

Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T

A.V.A.T

Comme expliqué dans le chapitre des «  Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / caisse d assurance maladie des professions liberales

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...

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Date: 2017-11-30 00:56:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-13 22:40:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Prevoyance AXA AGIPI infirmière-infirmier libérale ...

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile Obligatoire ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des Infirmières Libérales / Infirmiers Libéraux:

Indemnité journalière du régime obligatoire (Carpimko) :

. Aucune prestation les 90 premiers jours de l'arrêt de travail

....

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Date: 2017-09-24 23:00:08
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / assurance sante axa / assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...

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Date: 2017-12-28 20:47:45
Site : http://www.linfodrome.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...

Rechercher :

Avocat des professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...

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Site : http://www.seingieravocat.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...

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Date: 2018-01-15 21:40:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie 93

Comment choisir sa mutuelle TNS lorsqu’on est infirmière ...

En tant que travailleur non salarié, chaque infirmier ou infirmière libérale peut, s'il le souhaite, souscrire une mutuelle TNS pour pallier la faible protection du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le choix d'une complémentaire santé n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle TNS pour bénéficier d'une couverture santé satisfaisante. La...

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Site : http://codesdinfirmieres.com

Thèmes liés : loi madelin mutuelle / mutuelle tns / lea mutuelle / souscrire mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle sante

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale ...

Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale détourne plus de 500 000 euros

DR

Une infirmière libérale, âgée de 50 ans, a été interpellée mercredi pour une affaire d'escroquerie.

Elle est soupçonnée d'avoir détourné 587 500 euros au préjudice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

Cette quinquagénaire, d'origine lyonnaise, aurait établi des facturations...

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Site : lyonmag.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie