Articles sélectionnés pour le thème : definition de l assurance maladie
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Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-10-28 22:29:23
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2017-12-27 23:20:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie
La réglementation pour l'achat d'un chien - Acheter un ...
La réglementation pour l'achat d'un chien
Renseignez-vous sur la règlementation avant d'acheter votre chien
Lors de l'achat de votre chien, vous devrez suivre une règlementation spécifique. De plus vous devez vous renseigner sur les vices rédhibitoires qui vous permettront de vous retourner contre le vendeur en cas de problème de santé ou d'anomalies chez votre chien.
Les documents...
Date: 2018-03-07 02:28:58
Site :
https://www.wanimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle sante chien / l'assurance maladie en france
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel
Accident nucléaire — Wikipédia
Prise en charge des populations en cas d'accident[ modifier | modifier le code ]
Boîte de comprimés d'iodure de potassium distribuée aux populations habitant à proximité des installations nucléaires françaises
Article détaillé : Retombée radioactive .
Un certain nombre de mesures sont prévues par les autorités civiles et militaires en cas d'accident nucléaire.
Des interdictions...
Date: 2018-08-23 14:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Retraite à l’étranger : comment gérer son assurance santé ...
Celle-ci vous fournira une carte européenne d'assurance-maladie valable deux ans, que vous pourrez utiliser dans les deux pays.
Comment se passe le transfert ?
Une fois votre départ définitif, vous devez vous rendre auprès de votre mutuelle belge. Celle-ci vous fera remplir un questionnaire complet grâce auquel sera établi un document appelé S1 (ou E 121 selon l'ancien terme).
C'est avec...
Date: 2017-12-28 18:04:34
Site :
http://www.fiftytoo.be
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
Augmentation mammaire Lyon - Dr Armelle Chichery ...
Augmentation mammaire
Qu'est-ce que la plastie mammaire d'augmentation par implants?
La mise en place de prothèses pour augmenter le volume des seins est certainement l'intervention de chirurgie esthétique la plus connue du grand public, et aussi une des plus médiatisées.
La plastie mammaire d'augmentation s'adresse aux patientes :
Présentant une malformation du sein (aplasie et...
Site :
http://www.lyon-esthetique-chirurgie.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les Bacchantes Toulouse : course solidaire à moustache
En application de la réglementation en vigueur, ne seront acceptés que les participants capables de justifier de la non-contre indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Pour cela, lors de la procédure d'inscription, merci de fournir l'original ou la copie de :
si vous êtes coureur licencié à la Fédération Française d'Athlétisme
Licence Athlé Compétition
Licence...
Site :
http://www.lesbacchantes.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance en ligne
MSA - Prêt social à l'équipement ménager et mobilier
Prêt social à l'équipement ménager et mobilier
Mis à jour le 23/10/2017
Aider les familles en proposant un prêt pour l'acquisition d'appareils ménagers, informatiques, ou de mobilier.
BÉNÉFICIAIRES
Ressortissants de la MSA percevant des prestations familiales au moment de la demande ou, à défaut, des prestations de l'assurance maladie (si pas de prestations familiales d'un autre...
Site :
http://www.msaportesdebretagne.fr
Thèmes liés : prestation assurance maladie obligatoire / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
Question de quoi le 10/11/2011 à 17h36
Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45
[ ! ]
Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...
Date: 2017-09-14 18:39:47
Site :
experts-univers.com
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2017-09-25 18:43:28
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-14 22:02:40
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie des non salaries
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Les recours contre les refus de permis de construire et ...
De nature non contentieuse, le recours administratif, dans la mesure où il n'offre que des chances de succès très relatives en ce domaine, ne sera pas abordé. Il consiste en effet pour l'essentiel à exercer un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision (généralement, le maire ou une autorité intercommunale) afin de lui demander de revenir sur cette décision.
La...
Date: 2017-01-14 01:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d assurance maladie paris 16
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et ...
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie
Non classé
Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées...
Par le...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : assurance maladie suisse / financement de l assurance maladie / assurance sante frontaliers suisse / assurance sante la suisse / droit a l assurance maladie
CEPS (Comité économique des ... - social-sante.gouv.fr
CEPS (Comité économique des produits de santé)
CEPS (Comité économique des produits de santé)
publié le13.09.16
Médicaments Produits de santé
Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les...
Date: 2017-01-14 00:00:11
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse de retraite de l assurance maladie
Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...
Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...
Communiqués de presse
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance
22.06.2009
Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son...
Site :
https://group.bnpparibas
Le Québec champion de la lutte contre la pauvreté | Le Devoir
Le Québec champion de la lutte contre la pauvreté
Que cherchez-vous?
Le Québec est le champion en matière de lutte contre la pauvreté au Canada, concluent des experts de McGill.
Le Canada a été le théâtre de deux phénomènes diamétralement opposés depuis au moins une vingtaine d'années. D'un côté, différentes mesures favorisant la pauvreté ont généralement suivi une...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance sante pas cher quebec / regime general de l assurance maladie
Contacter l'équipe Younited Credit
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Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / assurance maladie offre d emploi / demande carte europeenne d assurance maladie / devis assurance credit emploi / credit mutuelle consulter compte
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-14 19:16:27
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie cote d azur / definition de l assurance maladie
Mensualisation des retraites complementaires - reponses ...
Le fait que le versement de la retraite complémentaire devienne mensuel n'a pas d'incidence sur le versement de la retraite de base. Les conditions de paiement de la retraite de base ne changent pas.
Je souhaite être mensualisé dès 2013. Est-ce possible ?
C'est malheureusement impossible. Compte-tenu des travaux préalables nécessaires à sa mise en oeuvre, la mensualisation ne pourra...
Date: 2017-01-14 00:09:45
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire terme echu ou a echoir / versement retraite complementaire terme echu / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire apres deces
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-10-18 04:32:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance sante collective definition
Comment bien choisir sa mutuelle santé ? - Bien dans mon corps
Tomber malade est une chose à laquelle tout le monde doit s'attendre. Parce que quand on vie, c'est évident qu'on tombe malade un jour ou l'autre. Se préparer à ça nécessite de trouver son mutuelle de santé à temps pour être disposé à payer convenablement les frais de vos soins. Les mutuelles de santé sont nombreuses mais choisir la plus adaptée est encore mieux. Dans cet article...
Site :
https://www.biendansmoncorps.fr
La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias
La Question de la Retraite.
Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par a.matias o 16 Novembre 2016 o Mémoire o 5 344 Mots (22 Pages) o 46 Vues
Page 1 sur 22
La Question de la Retraite
« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-11-22 21:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / federation nationale des mutuelle de france / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle nationale des sapeur pompier / mutuelle poste france telecom
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie
LES MINES - didier.lecoustre.free.fr
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / caisse nationale d assurance maladie paris
Propositions de cotations pour les actes infirmiers ...
- soins de sonde de gastrostomie 2 fois/sem
soins d'escarres talonnières. 3 fois/sem
soins de sonde vésicale, contrôle diurèse, vidange de la poche, changement de poche
étui pénien
injection d'IM ou de SC matin et soir
perfusion en S/C pour solumedrol
Perf de "xxx" sur 12 heures par pompe puis de "yyy" par pompe sur 12 heures. (Programmation de la pompe, branchement,...
Date: 2018-08-24 23:33:37
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Fin de vie : comment rédiger ses directives anticipées ?
Fin de vie
Fin de vie : comment rédiger ses directives anticipées ?
Comme 98% des Français, Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis cinq ans, n'avait pas rédigé de document précisant s'il souhaite continuer à recevoir des soins dans ce cas. Cette démarche permet pourtant d'éviter bien des conflits.
Une jeune femme remplit une déclaration de volonté d'euthanasie le 5...
Date: 2017-01-13 15:35:48
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / attestation d assurance maladie / regie de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Santé ou social ? Conflits de gouvernance territoriale et ...
Les vingt-six cantons suisses sont des unités de gouvernement infranationales, disposant d'une
administration propre ainsi que d'un exécutif et d'un parlement. C'est également le cas des grandes
villes.
professionnels aux méthodes alors dépeintes comme irréconciliables (professionnels du secteur
thérapeutique visant à l'abstinence, professionnels de rue actifs dans le secteur de...
Date: 2018-07-25 14:35:36
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / definition de l assurance maladie
Système de santé français — Wikipédia
Système de santé français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le système de santé français a été caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un...
Date: 2017-01-07 02:29:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante france / complementaire sante france 5 / assurance sante en france
CENTRE HOSPITALIER DE DINANT - Radiologie
Votre sortie
Avant votre séjourQuelques démarches sont à effectuer par vos soins.
Dans la mesure du possible, pensez à informer votre employeur ou le bureau de chômage de votre hospitalisation en leur faisant parvenir un certificat médical.
Envoyez aussi un formulaire de déclaration d'incapacité de travail à votre mutuelle (vous pouvez obtenir celui-ci auprès de votre mutuelle). Le...
Site :
http://www.chdinant.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / mutuelle d assurance definition
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l assurance maladie
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013
(Dernière modification : 28 janvier 2016)
Version consolidée à la date du ...
Jour
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base
Mutuelle santé pour les auto entrepreneurs
Le site spécialiste de l'assurance santé des auto entrepreneurs
Vous avez besoin d'une mutuelle ?
Comparez les assureurs spécialistes de la santé des professionnels
Souscrire à une mutuelle
A l'heure où les mutuelles collectives vont assurer de meilleurs remboursements à l'ensemble des salariés, la volonté du gouvernement est affirmée sur une baisse des coûts relatifs à la santé.
En tant qu'auto-entrepreneur, si vous n'occupez pas un emploi de salarié en parallèle, vous risquez donc de perdre peu à peu la qualité des remboursements de santé que...
Site :
http://www.mutuelledesautoentrepreneurs.fr
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
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Chambre de Seine et Marne
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Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
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Date: 2018-03-06 21:19:24
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