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convention collective nationale inter professionnelle sénégal 1 sommaire pages dispositions generales...5 article 3 abrogation des conventions collectives antérieures ......................... 5 article 4 avantages acquis...

interprofessionnelle senegal annexe convention collective...

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite base et complementaire

Retraite complémentaire - Convention collective 3276 ...

Retraite complémentaire

Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3276 (Retraite complémentaire IDCC 1794)

Article 1: Les bénéficiaires de l'A.R.P.E. (allocation de remplacement pour l'emploi), versée par le fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi, continuent à acquérir des droits au titre des opérations obligatoires réalisées par les régimes institués par l'accord du 8 décembre 1961 et la convention collective nationale du 14 mars 1947, en...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / versement retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Retraite complémentaire - Convention collective 3029 ...

Retraite complémentaire

Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3029 (Retraite complémentaire IDCC 493)

Article 49: I. Tout agent de maîtrise ou agent technique relevant de la classification d'emploi prévue au chapitre II de la présente annexe bénéficie du régime de retraite complémentaire par répartition de son entreprise, auprès d'une institution librement choisie par cette dernière (1), sur la totalité du salaire dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale. Le taux minimal est de 6 p. 100.

II. Toutefois,...

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Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / institution de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Convention collective Institutions de retraites ...

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Mises à jour de la convention collective 3276 - IDCC 1794

La convention collective 3276 (dont l'idcc est 1794) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / retraite complementaire obligatoire

Indemnité de licenciement INSTITUTIONS DE RETRAITES ...

 

 

JORF n°0211 du 11 septembre 2013 : Arrêté du 9 août 2013 portant élargissement d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention...

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Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr

Thèmes liés : convention personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire

Retraite complémentaire : une organisation ... - arrco.fr

Agirc et Arrco : des institutions créées par les partenaires sociaux

Agirc

L'Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

Elle fédère l'ensemble des caisses de retraite Agirc.

Arrco

L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : http://www.arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco

Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.

 Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :

Mis à la retraite sur demande de l'employeur

 La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / depart retraite et complementaire / retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie

La retraite complémentaire - lourmel.com

Pour le secteur de l'imprimerie les institutions de retraite du Groupe Lourmel sont désignées par la convention collective de la branche professionnelle.

Le Groupe Lourmel  regroupe deux  institutions de retraite régies par le code de la Sécurité...

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Site : lourmel.com

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire dans l imprimerie / retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale compte une caisse de retraite complémentaire   Agirc (AG2R Réunica Agirc) et une caisse de retraite complémentaire  Arrco (AG2R Réunica Arrco). Depuis 2015, AG2R La Mondiale est reconnu comme le 1er acteur du secteur en nombre de personnes protégées [5] .

Retraite supplémentaire  Modifier

Depuis 2015, selon le classement de l'Argus de l'Assurance, AG2R La Mondiale...

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Date: 2018-01-15 22:00:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Convention collective : Institutions de retraite ...

Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr

100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,

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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

IDCC :...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite

Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Site : https://www.apicil.com

La retraite complémentaire | Protéger et fidéliser mes ...

Pour le secteur de l'imprimerie les institutions de retraite du Groupe Lourmel sont désignées par la convention collective de la branche professionnelle.

Le Groupe Lourmel  regroupe deux  institutions de retraite régies par le code de la Sécurité...

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Site : lourmel.com

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire dans l imprimerie / reversion retraite complementaire securite sociale

La retraite complémentaire | Protéger et fidéliser mes ...

Pour le secteur de l'imprimerie les institutions de retraite du Groupe Lourmel sont désignées par la convention collective de la branche professionnelle.

Le Groupe Lourmel  regroupe deux  institutions de retraite régies par le code de la Sécurité...

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Site : lourmel.com

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Accord sur le droit syndical dans la CCN des institutions ...

Dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires ( IDCC 1794 ), un accord sur le droit syndical a été conclu. 

Il s'agit de l'avenant N°19 du 13 septembre 2017, relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances de la branche, qui a été signé par l'Association d'employeurs pour...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / gestion retraite complementaire

Adhésion régime de retraite complémentaire - eurl-sarl.fr

Accueil > Après création société actions gérant SARL EURL > Premières démarches gérant EURL SARL

Adhésion régime de retraite complémentaire

Suite à une création d'entreprise, on reçoit un courrier de l'ARRCO. Que faut-il comprendre à cette adhésion à une caisse de retraite complémentaire ?

Obligation adhésion à un régime de retraite complémentaire

Les courriers reçus au...

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Site : https://www.eurl-sarl.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Informations réglementaires - Retraite ... - arrco.fr

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Contrôle de la persistance des droits à la retraite complémentaire

Les règles relatives aux vérifications des changements de situation des allocataires ont été actualisées dans le cadre du dispositif de mutualisation du contrôle de la...

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Site : http://www.arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco - pension de reversion / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco mon compte / versement retraite complementaire arrco

Depart retraite - Negoce de l'ameublement - La convention ...

Article 4

Cotisations - Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le régime de retraite visé par le présent avenant est alimenté par une cotisation à la charge des entreprises et des salariés Cette cotisation est calculée sur la rémunération servant de base au calcul du versement...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : les ...

Les employeurs bénéficient d'une exonération de cotisations liées à la retraite supplémentaire ou à la prévoyance complémentaire dans la limite de certains plafonds. Ces exonérations connaissent en effet des limites, notamment liées au montant de la part de l'entreprise.

Les conditions d'exonération sociale s'appliquant au régime de retraite supplémentaire, prévoyance...

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Site : http://blog.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Institutions de prévoyance régies par le code de la...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Institutions de prévoyance régies par le code de la...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N° 29 -- 3e...

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Site : agirc-arrco.fr

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Questions fréquentes

Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Groupe Agrica : Adhérer à une caisse de retraite ...

Vous êtes ici : Accueil > Entreprise > Retraite > Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

Les démarches à effectuer

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire salarie agricole / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Convention collective3276, Institutions de retraites ...

Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Titre V Rôle des instances représentatives du personnel

Titre VI Financement de la formation professionnelle

OPCA de la branche professionnelle

Niveau minimal d'investissement formation

Titre VII Application de l'accord

Annexe

Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention

Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

... agirc-arrco.fr : Le site de l'organisme fédérateur des institutions de... Les sites de la retraite complémentaireNouveau ! ... Twitter. maretraitecomplementaire.fr : Le site pour mieux...  

24 février 2017 | Actualités

... doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire. En cas de double...  

23 août 2017 | Entreprises

...L'information sur la retraite complémentaire pour...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco adresse / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016

Groupe Agrica — Wikipédia

La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.

La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...

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Date: 2017-01-08 12:51:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie

CONVENTION COLLECTIVE 3276, INSTITUTIONS DE RETRAITES ...

Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel

Modalités d'exercice d'un mandat

Parcours professionnel et la formation

Garantie de rémunération

Entretien de fin de mandat

Valorisation de l'expérience syndicale

Application de l'accord

Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018

Préambule

Thèmes des négociations

Dates des CPPNI pour l'exercice...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

Vos démarches en tant qu'entreprise

Vos démarches en tant qu'entreprise

Lignes

Vos modalités d'adhésion

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos...

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Site : groupagrica.com

Retraite - Imprimerie de labeur et industries graphiques ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Preavis retraite - Imprimerie de labeur et industries ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...

Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire

DESCRIPTION

Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.

KEYWORDS

mutuelle santé, complémentaire santé, assurance santé, prévoyance, retraite complémentaire, épargne retraite, assurance...

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Site : https://www.pageinsider.org

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :

 d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica

 d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe

 de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres

 de 3...

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Date: 2017-01-10 20:50:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / retraite complementaire arrco ag2r

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

4

La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire arrco

Cotisations de retraite complémentaire - Fiches conseils ...

Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer des droits auprès de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Ces droits sont...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de ...

Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités...

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Site : https://legimobile.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 25/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de ...

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958

Publié le 28 Novembre 2013

Article Préambule En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Vu l'article 22 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ;

Vu le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, et notamment son article 4,...

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Site : http://expertisesociales.over-blog.com

Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance

B2V santé et prévoyance retraite - 118816.fr

Agences B2V

B2V

B2V assure et gère la protection sociale des salariés, des retraités et de leur famille. Nous proposons aux entreprises des soluti ons collecti ves en matière de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'arrêt de travail. B2V offre également des solutions pour renforcer votre retraite complémentaire par une couverture supplémentaire.

Le BCAC, membre du...

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Site : https://www.118816.fr

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

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Site : malakoffmederic.com

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Convention collective de la retraite anticipée - CC RAMB ...

Convention collective de la retraite anticipée - CC RAMB

 

 

 

Depuis le 1er juillet 2005, toutes les entreprises qui ont leur siège ou un établissement stable dans le canton de Genève et qui exécutent des travaux dans la Métallurgie du bâtiment sont soumises à la Convention collective pour la Retraite anticipée et ce même si elles n'en sont pas signataires.

Elles doivent donc...

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Site : https://www.cpmbg.ch

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / anticipee retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire

Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr

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Article 21 - Régime de retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

La cotisation portera sur la totalité des...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...

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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...

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Site : gestion-retraite.fr

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite ...

Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire faute de quoi les exonérations seront perdues. Bonne nouvelle : le délai qui vous était...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire

Contrat d'adhésion ARRCO - RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Assiette de cotisation

Effectif présent

Personnel non cadre, non bénéficiaire de la Convention Collective Nationale du 14 Mars 1947.

6% TA et 16% TB

Salaire brut limité au plafond de la S.S. pour TA. Le différenciel TB est limité à deux plafonds S.S.

Personnel cadre, bénéficiaire de la Convention Collective Nationale du 14 Mars 1947.

6% TA

Salaire limité au plafond de la Sécurité sociale (TA).

Mme, Mlle, Mr (*)

Ce...

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Site : http://www.retraite-complementaire.com

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire cadre

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire ...

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Prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : rappels

La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire