Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Statut détaillé - APPA
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État civil – Bois-Guillaume
02 35 12 24 80
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Conditions : Suite à la loi du 17 mai 2013 autorisant les mariages pour tous, deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans, de même sexe ou de sexe...
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Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL ...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
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Thalassa - novotel.com
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Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
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1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
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Assurances déménagement - mon-demenagement.com
Assurances déménagement
Assurance déménagement : Découvrez les différentes garanties pour votre déménagement.
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Date: 2017-09-15 00:42:38
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Le projet de réforme du droit de la responsabilité
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L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.
La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...
la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.
Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...
Date: 2003-01-05 12:34:13
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Étapes de la liquidation d'une succession | Desjardins
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Étapes de la liquidation d'une succession
En Ontario, la Loi sur les successions prescrit des règles pour la liquidation d'une succession. Les lois de l'impôt sur le revenu ont aussi des exigences en cette matière. Normalement, pour liquider une succession, vous devriez suivre une démarche semblable à celle-ci.
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Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...
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Direct Assurance Saint-Étienne (42000) - Assurance ...
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Pour les habitants de Saint-Étienne : informations pratiques
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L'obligation scolaire
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Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
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Mutuelle adaptée aux Particuliers - La Mutuelle Familiale ...
En savoir
Assurance scolaire
Dans la cour d'école ou lors d'une activité extrascolaire, votre enfant peut se faire mal ou blesser accidentellement un camarade, notre assurance scolaire couvre les dommages subis et ceux qui pourraient être causés.
A la différence de votre contrat multirisque habitation qui ne couvre que les dommages causés à autrui.
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Tout propriétaire d'un véhicule à...
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Cote argus, Côte automobile | Vie pratique - Le Particulier
Votre assurance auto est-elle adaptée à vos besoins ?
26/06/2006
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Date: 2017-12-11 09:07:26
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Comment devenir VTC à son compte ?
Pour devenir chauffeur VTC à son compte il faut en premier lieu obtenir sa carte professionnelle de conducteur de VTC.
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Polis de Transport MaxiTruck
Vous êtes à la recherche d'assurances de transport? Dans ce cas, découvrez l'ensemble tout à fait unique de MaxiTruck . La police de transport Maxitruck, ce sont 7 garanties pour 1 seul prix: 505 euros par mois. Spécialement pour les clients de MaxiTruck, le courtier en assurances Induver a développé un ensemble tout à fait unique, en collaboration avec des...
Date: 2017-01-03 13:30:08
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Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
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