Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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assuranceautoresilie.org propose un grand nombre de solutions afin venir en aide aux assurés ayant vécu des problèmes avec leur assurance quelques soient leurs cause ( des malus et sinistres fréquents résilié non paiement).
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Les formules
L'assurance habitation de BNP PARIBAS propose 5 formules à choisir en fonction de vos besoins, à savoir : une formule étudiant, une formule éco, une formule confort, une formule confort plus, et une formule PNO, c'est-à-dire une formule destinée aux propriétaires non occupants.
Chacune de ces formules propose des garanties communes, comme...
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BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction
I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice
1
Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...
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Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
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Assurance auto en ligne | Devis assurance automobile
Assurance automobile
Il est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule de contracter une assurance auto. En fonction de la valeur et de l'ancienneté de ce véhicule, le choix de la garantie auto peut varier. Il est important de choisir une assurance auto qui correspond à ses besoins afin de ne pas avoir de souci en cas d'accident ou de vol et d'être indemnisé au plus juste. La...
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Partenaires / Les assureurs moto / La Mutuelle des Motards
Assurance Moto La Mutuelle des Motards
Tout sur l'assurance La Mutuelle des Motards
La Mutuelle des Motards est une entreprise mutualiste fondée en 1983 sous l'impulsion de la Fédération Française des Motards en Colère. Cette fédération, née à la fin des années 70, défend la pratique du 2 roues et la sécurité des...
Obtention de la carte professionnelle d’agent immobilier
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :
1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :
- Diplôme délivré par l'Etat,...
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Mutuelle et complémentaire santé étudiante et jeunes actifs
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Une complémentaire santé pour rembourser vos soins
Pour les remboursements de ses soins on a besoin d'une meilleure mutuelle santé. La Sécurité sociale étudiante SMENO (qui correspond à l'Assurance maladie) vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Pour compléter vos remboursements et répondre aux besoins des étudiants mais aussi des...
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Assurance responsabilité civile pour évènements culturels ...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / devis d assurance habitation / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance habitation
Assurance voiture de prestige - Economique et simple - CM ...
Responsabilité civile, défense pénale et recours suite à un accident, garantie du conducteur
Assurance au kilomètre : - de 4 000km,
- de 7 000km ou - de 9 000km
Tous Risques Dommages tous accidents
Pack mobilité : Assistance 0km et prêt d'un véhicule de remplacement
Assistance 24h/24
Bris de glace : Remplacement ou réparation
Pack valeur plus
Vol, incendie ou forces de la...
Site :
cm-prestige.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance voiture prestige
Assurance temporaire auto - Courtier - 1courtier-assurances.fr
- Déplacement ponctuel
D'autres situations nous amène a prendre une assurance auto temporaire comparée et sectionnée par votre courtier tel que :
- Véhicule importé
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Votre courtier en assurance auto temporaire vous informe des différentes...
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Thèmes liés : assurance auto temporaire courtier / assurance temporaire auto / prix de l assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Cour de cassation
Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...
Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :
..................................
Confirme le jugement pour le surplus.
la formule inverse peut aussi être utilisée :
Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)
Et statuant à nouveau sur ce(s)...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance / comparatif taux d'assurance vie
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Assurance Voyage Maroc : Rapatriement, Santé par Mondial ...
Souscrire une assurance voyage au Maroc : une prudence élémentaire
Que vous envisagiez de profiter sagement d'un séjour en hébergement tout confort ou de partir en excursion dans le massif de l'Atlas, il est important de posséder une bonne assurance voyage au Maroc pour la prise en charge effective de vos dépenses de santé.
Quels sont les documents nécessaires pour séjourner au Maroc...
Date: 2018-01-22 07:53:36
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance voyage et sante / assurance maladie voyages / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie au maroc / contrat d assurance sante
Assurance animaux : comparatif des 3 formules d’assurance ...
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2 mars 2015 à 9 h 33 min
trouver comment payer en ligne semble titanesque et IMPOSSIBLE!!!
noté triple zero...AAAHHH
jean-claude
7 février 2015 à 16 h 24 min
Je partage l'avis de tous les mécontents qui cherchent désespérément à se connecter sur votre site. Depuis le temps que le problème est évoqué, c'est vraiment se payer la tête des gens. Alors ne vous étonnez pas si...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance auto comment faire / changer d assurance automobile / devis d assurance habitation / contrat d assurance voiture
Courtier résidentiel - Formations aux métiers en ...
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Étape 1 : s'inscrire à notre...
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Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance etranger en France Visa plus de 3 mois | PartirAssur
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La garantie « confort » inclut la responsabilité Civile
Nous attirons votre attention sur le fait que sont exclu de la garantie les états de grossesse au dela de la 36ème semaine sauf complication imprévisible. Sont également exclu la prise en charge des pathologies pré existante au contrat.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance annulation séjour ski : Skipassur, assurances ...
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Préambule
SKIPASSUR est le site d'un courtier d'assurance spécialité pour offrir aux utilisateurs des remontées mécaniques des stations de sports d'hiver des garanties liées à leur sécurité et répondant à la loi montagne.
Le site « skipassur.fr » propose au public différentes offres diffusées par SKIPASSUR propriétaire des marques déposées.
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Date: 2017-09-05 14:34:43
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Assurance Motoneige VTT Motocross - J. Gérard Fortin ...
Assurance Motoneige, Motocross et VTT
Sont considérés véhicules hors route, les tout terrains, les motoneiges et motocross. En tant que propriétaire de ce type de véhicule, la loi vous oblige à posséder une police de responsabilité civile d'au moins 500 000$. Toutes les personnes conduisant le véhicule doivent également être...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
8 mythes sur l’assurance auto - Guide Auto
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de déterminer le montant d'une prime d'assurance auto. C'est le cas, entre autres, pour les caractéristiques du véhicule (modèle, année, équipement, etc.), l'usage que vous en faites (kilométrage et lieu d'utilisation), votre profil (âge, sexe, etc.), les protections choisies et votre historique de sinistres.
Mais la...
Site :
guideautoweb.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel
Mieux comprendre le handicap - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-29 00:04:46
Site :
conso.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Posté dans Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe d assurance mutuelle
Informations pratiques - NewYorkMania
Le téléphone
Visa :
Le voyage aux Etats-Unis nécessite un visa. Celui-ci est « automatiquement » accordé aux ressortissants de l'Union européenne, donc aux personnes de nationalité française. Il n'y a aucune formalité particulière à remplir auprès des autorités américaines pour se rendre à New York dans ce cas.
Si vous n'avez pas la nationalité française ou d'un des pays de...
Site :
http://newyorkmania.fr
Thèmes liés : voiture pas cher assurance non paiement / assurance voiture haut de gamme pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / assurance de voiture pas chere / devis assurance pas cher
8 mythes sur l’assurance auto - Guide Auto
Par Partenaire du Guide de l'auto
2 octobre 2015
8 mythes sur l'assurance auto
Photo: Jeremy Alan Glover
Cet article est un publireportage présenté par Groupement des assureurs automobiles (GAA)
1. Une auto rouge coûte plus cher à assurer.
FAUX. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de déterminer le montant d'une prime d'assurance auto. C'est le cas, entre...
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guideautoweb.com
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
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http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
Adhésion à UNSA ASSMAT - Un syndicat pour vous informer ...
Bulletin d' adhesion national 2017 de l'UNSA ASSMAT national
Pourquoi ADHERER à UNSA ASSMAT ?
Défense juridique plus grande grâce aux services juridiques de l'UNSA - Protection juridique incluse avec un avocat "UNSA" dédié
Ancrage dans le tissu régional au travers des Unions Départementales et Régionales de l'UNSA
Bénéfice de la visibilité nationale de l'UNSA et de son implication dans le champ de la petite...
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unsa-assmat.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance/assistance avec la MAIF - Santé, maladies ...
Dans la plupart des cas, il est totalement inutile de recourir à une assurance suplémentaire, genre machin assistance, la plupart des gens sont déja assurés 2 ou 3 fois pour ces risques, soit par leur carte de crédit, leur assurance habitation, ou leurs assurances véhicules, ce que beaucoup de gens ignorent.
et aussi la plupart des litiges concernant l'assistance proviennent du fait que les...
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https://voyageforum.com
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Site :
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Assurance Auto - Comparateur de ... - comparateurbanque.com
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Assurance Auto
L'assurance auto est strictement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même pour une voiture qui ne roule pas. Différentes formules sont proposées, en fonction des profils des conducteurs et des véhicules à assurer. On peut distinguer l'assurance classique dite « au tiers »,...
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1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / pourquoi souscrire une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / contrat assurance complementaire sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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http://www.humanforcetunisie.com
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
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