Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des factures originales acquittées
le compte rendu médical
l'intégralité des justificatifs indiqués sur le formulaire
la copie de votre passeport (page identification + tampon d'arrivée) dans le cadre de la lutte anti-terrorisme
IMPORTANT : Vos documents doivent être envoyés dans un délai maximum de 3 mois suivant la...
Site :
assistance-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance sante internationale etudiant / assurance etudiant international / assurance responsabilite civile etudiant
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...
Date: 2017-01-12 10:24:08
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http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Assurance AXA Desideo Conseils, devis, info pour les Seniors
Conseils et bons plans
Un site internet spécialisé fait pour les Seniors
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Garanties
Les garanties liées à nos contrats sont claires et le...
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Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Avis MAIF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la MAIF
La MAIF est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est membre de EURESA, un Groupement Européen d'intérêt économique rassemblant 14 assureurs européens. Elle est régie par le code des assurances.
La Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de...
Date: 2019-04-06 06:01:20
Site :
minute-auto.fr
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
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Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / assurance auto assistance panne 0 km / prix d'assurance voiture france / devis d'assurance auto macif
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- enfants de moins de 2 ans : 90 % de réduction sur le forfait adulte. Le berceau et la nourriture sont payables sur place. L'enfant n'occupe pas de siège avion individuel.
- Le prix enfant...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance de voyage
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Problème de salissure, de tâche rebelle ou de mauvaise odeur tenaces (chien, tabac froid, moisissure, vomi, urine, corporelle...) sur vos tissus et moquettes à l'intérieur de votre véhicule.
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Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Assurance voiture sans permis Maaf
La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.
Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...
Chacun de ces contrats offre...
Site :
assurance-vsp.com
Assurance temporaire : assurer sa moto sur une courte durée
L'assurance moto temporaire peut être une alternative à l'assurance classique ou la seule solution à l'obligation d'assurer un véhicule terrestre à moteur. Quels en sont les points essentiels ?
Quand souscrire ?
Essentiellement, lorsque l'utilisation de la moto est occasionnelle : moto de collection, de compétition ou uniquement utilisée durant les congés d'été par exemple.
Lorsque une assurance classique ne couvre pas ponctuellement le risque : import ou export d'une moto jusqu'à sa destination finale, utilisation occasionnelle dans un pays exclus de l'assurance...
Site :
devis-assurancemoto.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / comparateur d assurance moto / assurance temporaire moto / souscrire assurance moto / assurance moto conducteur occasionnel
Assurance habitation : aussi pour les résidences secondaires
Tempêtes
Incendies
De plus, le propriétaire d'une résidence secondaire reste redevable des préjudices causés aux voisins ou à des tiers. Sans contrat pour habitation, il devra assumer l'ensemble des réparations financières. Si c'est une tuile qui tombe sur quelqu'un, cela peut coûter très cher !
Dans quels cas souscrire une assurance habitation ?
Alors, dans quel cas souscrire une...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / devis assurance habitation / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque
Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016
Marie ABADIE
Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur Juridique Groupe de la Propriété Intellectuelle pour le...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / devis assurance credit agricole
Salaire d’une coiffeuse à domicile | Viadom Professionnel
Mais aussi...
Un véhicule de service neuf pris en charge à 100%
Viadom récompense ses collaboratrices atteignant durablement un certain chiffre d'affaires en leur mettant à disposition un véhicule neuf tout équipé, renouvelé tous les 2 ans. L'ensemble des dépenses est pris en charge :
- La location du véhicule ;
- L'assurance tous risques pour tous les passagers et le matériel ;
-...
Site :
http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz
Home Comparatif des principales assurances voyage
Comparatif des principales assurances voyage
Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...
Site :
nowmadz.com
Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / carte d assurance maladie
Conditions générales de location - SNLVLD
Article 15 - Assurance et sinistres
a) Police d'assurance
Le locataire s'engage à souscrire ou faire souscrire, pour toute la durée de la location, auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police d'assurance pour le véhicule loué, couvrant les risques suivants :
- responsabilité civile (en et hors circulation) illimitée pour dommages causés aux tiers, à la famille du locataire et...
Site :
http://snlvld.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture
Assurance logement étudiant - SMERRA
Attestation d'assurance immédiate (demandée par votre propriétaire lors de l'état des lieux d'entrée).
5 formules selon le nombre de pièces du logement.
Dépannage et assistance 24h/24 et 7j/7.
Contrat d'un an sans tacite reconduction.
Colocataires assurés sans surprime.
Option « extension vol informatique » à 16EUR/an.
Assistance domestique...
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https://smerra.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement etudiant / assurance logement responsabilite civile / assurance chambre etudiant / attestation assurance responsabilite civile
Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante
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Le contrat SVI assurance Food Truck, commerce ambulant vous propose des garanties assisance parmis les plus complètes ....
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SVI Assurances est leader français de l'assurance Food Truck et commerce ambulant.
Recevez votre devis gratuit et sur mesure sous 24 H en remplissant notre formulaire dédié "assurance Food Truck "
Remorque seule, véhicule avec options et aménagements, assurance tous risques et responsabilité civile nous avons toujours
une solution correspondant à vos...
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assurance-food-truck.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / devis assurance restaurant / assurance de la responsabilite civile
Assurance voiture jeune conducteur - Assurance véhicule ...
Découvrez ce bon plan
Mentions légales
Réductions à la souscription : les réductions se cumulent. Elles s'appliquent sur les garanties « Responsabilité civile » et « Dommages tous accidents ».
Bonus Accéléré : l'avantage Bonus Accéléré d'AXA s'applique sur la cotisation TTC des 2ème et 3ème échéances anniversaire du contrat. Un bris de glace est admis. Le Bonus Accéléré ne...
Date: 2017-01-14 00:10:43
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https://switch.axa.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / assurance voiture malus jeune conducteur / calcul assurance voiture jeune conducteur / contrat d assurance voiture
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante
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Trouvez votre notaire sur la Rive-Sud: comparer les prix ...
Environ 100 $
Comme vous pouvez le constater, le prix d'un notaire se situe dans un très large spectre sur la Rive-Sud (Montréal) comme ailleurs. Ne confiez surtout pas votre contrat les yeux fermés à celui qui offre le service le moins dispendieux.
Magasinez le service avant de magasiner le prix, car oui... un notaire, ça se magasine!
Comment choisir le notaire qui vous convient...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour
La responsabilité pour faute du médecin :
Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...
Site :
caducee.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle liberale sante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / contrat assurance responsabilite civile
Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2017-01-09 22:41:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Responsabilité civile professionnelle. Attestation
Nous sommes disponibles par téléphone, courriel et répondons à vos questions dans les plus brefs délais.
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Assurance Habitation LCL - e.lcl.fr
Assurance Habitation ?
L'Assurance Habitation couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre. Elle couvre aussi votre responsabilité civile.
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Vous choisissez l'Assurance Habitation qui correspond à vos besoins en tant que Locataire, Propriétaire, ou Propriétaire Non Occupant, et selon le niveau d'indemnisation...
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation devis credit / assurance habitation devis immediat / assurance habitation devis ligne / devis assurance habitation
L'assurance habitation à la Mutuelle des Motards : détails ...
Mutuelle des motards s'est développée de façon exponentielle et jusqu'à présent l'enseigne est devenue le leader dans son domaine : l'assurance 2-roues.
Mutuelle des motards ne se limite pas uniquement à l'assurance de ces chevaux de métal. En effet, Mutuelle des motards propose aussi des assurances conventionnelles telles que les contrats ou les formules d'assurances habitation, mais...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : assurances mutuelle des motards / mutuelle assurance habitation / mutuelle des motards / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Location de villas à Maurice - Meilleur Prix Garanti
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Définitions
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Les...
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https://www.mauritius-villa.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance logement responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / regime complementaire de retraite et prevoyance
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
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http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mutuelle d'assurance des armees / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / societe d assurance mutuelle
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / prix de l assurance voiture
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : devis d assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance auto jeune conducteur voiture puissante - Blog ...
Assurance auto jeune conducteur voiture puissante
Assurance auto jeune conducteur voiture puissante
Trouver son assurance automobile pour un véhicule sportif peut être compliqué, plusieurs choses sont à prendre en compte commencé par le prix, les différentes formules et couvertures.
Si vous n'assurez pas votre véhicule vous risquez de payer une amende. Sans compter les peines...
Date: 2019-04-06 06:04:34
Site :
http://mes-assurances-auto.com
Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs
Vous êtes ici : Accueil » Assurance Animaux Santé
Assurance Animaux Santé
A propos d'Animaux Santé
Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.
Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé...
Site :
toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance responsabilite civile animal / assurance sante chien chat
Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurance ...
Les petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
Thèmes liés : resilier l assurance voiture / devis d'assurance auto jeune conducteur / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation contrat d assurance voiture
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-01-10 15:13:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance
Carte Santé, l’assurance médicale idéale pour vos voyages ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.000 EUR
Avance de la caution pénale à hauteur de 7.500 EUR
Avance de fonds à concurrence de 500 EUR, en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, de passeport...
Transmission de messages...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / contrat assurance responsabilite civile
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
SCP - FBLS.net
Le Décret n°56-222 du 29 février 1956 est pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.
Le Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 est pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles
Le Décret n°75-770 du 14 août 1975 est relatif aux...
Date: 2016-11-10 09:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / caisse generale d assurance mutuelle
Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...
Questions pratiques
Séjours à l'étranger, mode d'emploi
Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...
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http://www.cousins.travel
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie a l'etranger
Assurance jeune conducteur | ASSU 2000
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S'assurer à petits prix quand on est jeune permis
Ça y est, vous venez d'obtenir votre petit papier rose et vous avez acheté une voiture dans la foulée. Attention, avant de pouvoir rouler avec, vous devez d'abord songer à l'assurer ! Mais les offres peuvent être onéreuses, tout particulièrement pour les conducteurs novices. Ce n'est pas le cas d'ASSU 2000 qui propose des contrats d'assurance auto et moto à petits prix, même pour les...
Date: 2018-01-12 11:31:53
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Mandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?
Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...
Date: 2015-01-22 12:10:04
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance logement responsabilite civile
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
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dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie
Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ
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Les piétons victimes d'un accident de la route
© Daniel Bujack - Fotolia
Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.
Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...
Date: 2017-09-25 19:57:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
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