Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : prix de l assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / contrats d assurance auto / assurance auto fonctionnaire / compagnie d assurance auto
La Protection Juridique Auto - Assurance en Belgique
Garanties et couverture en assurance auto Les garanties
La Protection Juridique Auto
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une...
Site :
assurance.be
Thèmes liés : protection juridique assurance auto / assurance auto assistance juridique / compagnie d'assurance auto belgique / juridique assurance auto / assurance auto en cas d accident
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
legiest.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-09-14 20:17:21
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance sante / sante assurance deces / assurance remboursement frais sante
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
ANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-01-14 01:32:53
Site :
http://www.royer-voyages.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L’assurance moto AXA avec Club 14 chez AXA Assurance ...
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Assurance moto
Fiable, modulable et adaptable, l'assurance moto d'AXA Assurances et de Club 14 proposée par AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume
La meilleure assurance moto, tout comme la meilleure assurance auto, est celle qui répond parfaitement à vos besoins. Pour vous aider à faire le bon choix, la démarche de notre équipe d'AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume repose sur les...
Date: 2018-03-07 02:23:05
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Thèmes liés : assurance moto axa / contrat d assurance moto / assurance moto montpellier / assurance moto au meilleur prix / assurance auto moto
Meilleure Assurance Auto - Classement 2017
assurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
Date: 2017-09-15 04:40:18
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
A B E L A - PROFESSIONNELS
Un service Pro au service des PROS.
Une gestion personnalisée pour
une tranquillité assurée...
Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels...
Site :
http://www.abela.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / prevoyance sante retraite / assurance responsabilite civile profession liberale
Qui sommes nous - Assurance temporaire auto pas chère, en ...
Posted at 12:55h in Assurance temporaire auto by haly
NOTRE APPROCHE / MENTIONS LÉGALES
Car Assure[TM], spécialiste de l'assurance temporaire automobile en France, est omniprésent dans cette offre, via différents réseaux de distribution.
Nous sommes en constant appel d'offres et mise en concurrence auprès des compagnies d'assurance, le but étant de vous apporter une offre compétitive,...
Site :
assurancetemporaire.org
Assurance auto Carrefour | Avis, Adresse... - Meilleure ...
Assurance auto Carrefour
Histoire de l'assurance auto Carrefour
Carrefour a développé la banque Carrefour ; Cette structure a permis au groupe de proposer des produits d'assurance dont l'assurance auto.
Cette compagnie existe depuis 30 ans exactement. Filiale de Carrefour, la banque Carrefour travaille grâce à 2000 professionnels spécialistes de l'assurance auto notamment.
L'assurance auto...
Date: 2018-03-07 00:49:23
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité
Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :
Information générale sur les deux nouvelles plaques X & W.
La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :
les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année
les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...
Date: 2017-01-14 03:19:31
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance temporaire moto belgique / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile
Assurance auto retrait de permis alcoolémie - Comment s ...
Comment s'assurer après une suspension de permis ?
Munissez vous de votre relevé d'information
Effectuez votre devis gratuitement sur notre tarificateur
Souscrivez immédiatement en ligne par carte bancaire
Recevevez directement votre carte verte par mail en un instant
Effets, conséquences et condamnation pour alcoolémie en assurance auto
Assurance auto retrait de permis suite conduite sous...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Inscriptions - Métier:Marin - la formation maritime
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S'inscrire à l'école nationale supérieure maritime (ENSM)
L'�?cole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) forme les officiers de la Marine marchande et prépare à des carrières dans le domaine para-maritime.
L'admission se fait sur concours, sur dossier ou sur titre en fonction du diplôme préparé.
Pour en savoir plus : www.supmaritime.fr
Les frais de scolarité et la...
Date: 2017-01-14 01:01:32
Site :
http://www.formation-maritime.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Assurance Habitation pour maison et appartement - LCL
Assurance Habitation
Propriétaire ou locataire, des garanties accrues pour répondre à tous vos besoins
En cas de sinistre, vous avez le droit à l'erreur et vous recevez 70% de l'indemnité prévue
Ce Site utilise des Cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : assurance habitation etudiant lcl / devis d assurance habitation / assurance habitation etudiant colocation / vente appartement assurance habitation / assurance habitation devis credit
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...
dommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Lorsque l'évènement endommage :
vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,
votre matériel et vos mobiliers...
Date: 2017-09-14 23:58:08
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale
La responsabilité du fait personnel | Aurélien Bamdé
Les bonnes moeurs
L'équité
Indépendamment de ces sources auxquelles la jurisprudence se réfère en permanence, il existerait, selon certains auteurs, un devoir général de ne pas nuire à autrui.
Ce devoir prendrait directement sa source dans l'article 1240 du Code civil.
==> L'exercice abusif d'un droit
La faute civile ne s'apparente pas seulement en la violation d'une obligation, elle peut...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture
BleuAssur.com courtier en assurance à Thionville 57 Moselle
Ajuster régulièrement les garanties, trouver des garanties complémentaires en fonction de l'évolution de votre situation.
BleuAssur.com : Assurances de Prêts immobiliers
L'emprunteur peut, en mettant en place son prêt immobilier, souscrire un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme...
Crédit
Des garanties mieux adaptées à vos besoins
Garanties
Les exclusions sont moins nombreuses et les garanties plus...
Date: 2019-04-06 06:02:10
Site :
http://bleuassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier en assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / courtier en assurance de pret / contrat assurance responsabilite civile
Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...
Formations en sophrologie
La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.
Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.
La formation de sophrologue se déroulent sur...
Date: 2017-11-30 01:57:25
Site :
http://www.sophrologie-sudouest.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
L.M. 1992, c. 35, art. 30.
Ententes relatives aux frais médicaux
74 Le ministre, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, et l'Association médicale du Manitoba, par l'entremise de ses dirigeants et malgré le fait qu'elle n'est pas une association constituée en corporation, peuvent conclure une entente relative à toutes les questions touchant :
a) le tarif...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Attestation responsabilité civile - Portail
Niveau d'études : Deug Psychologie
Licence Sciences de l'éducation
Emploi/Passions : Esthéticienne
Sujet: Re: Attestation responsabilité civile
Mar 25 Aoû - 18:36
Je sais pas si ça va t'aider, mais l'assurance habitation est au nom de mon copain mais j'ai pu demander une attestation responsabilité civile à mon nom parce...
Date: 2017-09-15 04:50:49
Site :
http://etudesdepsycho.forums-actifs.net
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture en libre ...
Télécharger l'application
Application mobile
Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.
L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre...
Site :
https://yea.citiz.coop
Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING
Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine.
« Les activités de parapente et de deltaplane sont assujetties à une autorisation préalable de la Direction du Transport Aérien conformément aux dispositions de l'Instruction Technique N°1535 DAC/DEA/SSA en date du 14 juin 2010 du Ministère de l'Equipement et du Transport, relative à l'organisation des...
Site :
http://www.michel-lacroix.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile mariage / assurance responsabilite civile familiale
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
Mon Allianz mobile dans l’App Store - itunes.apple.com
16 déc. 2015
L'application « Mon Allianz mobile » propose désormais un espace Banque pour ses clients depuis votre iPhone !
Si vous disposez d'un contrat d'assurance et que vous êtes également client Allianz Banque vous pouvez dès à présent accéder à vos comptes bancaires et réalisez vos opérations en ligne :
- Consultez le solde sur vos comptes Liquidités, Epargne ou Titres/PEA...
Date: 2018-03-06 22:09:20
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance responsabilite civile vie privee / tarifs d assurance auto
Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...
3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto
MATMUT, un peu d'histoire...
La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.
Son objectif premier fut d'appliquer les principes des mutuelles santé dans le domaine de l'assurance auto. Le groupe...
La réglementation des gîtes ruraux- Gîte rural et chambres ...
La réglementation des gîtes ruraux
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La création et la gestion d'un gîte rural sont soumises à une réglementation spécifique : remise d'un contrat de location saisonnière, signature d'une fiche individuelle de police, respect de règles d'hygiène, de sécurité et de propreté...
Sommaire
3 - Respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
Assurance étudiant : Offre complète assurance étudiante - MEP
Assurances étudiantes
Les offres d'assurances étudiantes MEP
La vie étudiante constitue une période de transition souvent marquante parce qu'elle offre les perspectives d'une plus grande autonomie et liberté.
Mais cette autonomie est aussi souvent synonyme de premier logement, premières factures à payer et premières démarches administratives, parmi lesquelles les assurances obligatoires.
Pour vous aider et faciliter vos démarches, la MEP vous propose les assurances principales dont vous pourriez avoir besoin. Ainsi, au-delà de la Sécurité sociale étudiante , découvrez nos assurances étudiantes permettant de couvrir un certain...
Site :
mep.fr
La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
Assurer un véhicule sans permis - Ornikar
Les voitures sans permis sont des véhicules à moteur qui nécessitent que leur conducteur soit titulaire de la catégorie AM ou de la catégorie B1 du permis de conduire pour circuler derrière leur volant. Leur homologation pour un usage sur la route nécessite que leur propriétaire souscrive un contrat d'assurance VSP. Depuis 2014, il est possible de conduire un véhicule sans permis dès...
Date: 2019-04-05 10:04:35
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance voiture jeune permis / contrat d assurance voiture / assurance de voiture sans permis / assurance voiture jeunes conducteurs
L'assurance | Fédération Française de Volley-Ball
La FFvolley a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses licenciés, un contrat d'assurance dont les principales garanties sont reprises dans la notice d'information ci-dessous. La gestion de ce contrat a été confiée au courtier, AIAC Courtage, qui est l'interlocuteur privilégié de la FFvolley depuis le 1er janvier 2010.
Pour déclarer un sinistre
Lorsqu'il est victime d'un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le...
Site :
http://www.ffvb.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / federation des courtier d assurance
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
R�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Garantie auto - extension de garantie | Automobiles JM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d'assurance auto en cours de contrat / rupture de contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
dernière mise à jour le 01/07/2017
Art 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après...
Site :
https://www.chronotruck.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / lettre d'annulation d'assurance voiture
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Les trois conditions de l'engagement de la responsabilité civile contractuelle sont la faute , le préjudice et le lien de causalité entre les deux ( Civ. l ère, 18 novembre 1997 ).
La responsabilité contractuelle à sa source dans l 'inexécution contractuelle qui donne droit à réparation.
Une faute contractuelle n'implique pas...
Date: 2017-04-20 16:52:31
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l assurance maladie / devis d assurance