Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile belgique
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Assurance Auto (véhicules de société)
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Comparez le prix de votre assurance RC familiale | Mon ...
Comparez le prix de l'assurance familiale
A quoi sert l'assurance responsabilité civile familiale en Belgique ?
Assurer votre responsabilité au cours de votre vie privée (à opposer à la vie professionnelle), c'est protéger votre situation financière et même plus...
Parce que cela peut vous arriver tous les jours :
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Date: 2017-04-09 10:03:36
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Assurance responsabilité civile en Belgique: le minimum légal
Les conditions minimales de l'assurance RC ont été définies par la loi du 21 novembre 1989 en Belgique et par la directive 2009/103/CE de la Commission Européenne.
Elle impose une couverture minimale pour chaque véhicule. Chaque compagnie d'assurance proposant des services d'assurance automobile est donc tenue de respecter ces...
Date: 2017-05-22 11:05:11
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Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
Prix assurance responsabilité civile professionnelle
Prix assurance responsabilité civile professionnelle
Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce,...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Des assurances complémentaires ( Assurance responsabilité professionnelle ) sont obligatoires pour certaines professions. C'est notamment le cas pour les architectes, les organisateurs de voyages, les agents immobiliers, les comptables et les intermédiaires en...
Date: 2018-01-22 20:33:52
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire obligatoire
Assurance moto responsabilité civile | Touring Assurances
Les détails
Qu'est-ce qu'une moto ?
Une moto est un véhicule motorisé à deux (ou trois) roues doté d'un moteur dont la cylindrée est d'au moins 50cc.
Il faut avoir minimum 18 ans pour conduire une moto et posséder un permis de conduire.
Qu'est-ce qu'un cyclomoteur ?
Un deux-roues de moins de 50cc est considéré comme un cyclomoteur. Une distinction existe entre un cyclomoteur classe A...
Date: 2017-11-30 05:39:17
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance rc moto / contrat d assurance moto / contrat assurance responsabilite civile
Évolution de l’assurance responsabilité civile décennale ...
Accueil > Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
La loi Peeters-Borsus du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation. Avec cette...
Site :
https://construction.verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile belgique / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.
La plupart des assureurs...
Date: 2017-05-22 10:00:34
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Familiale | Comparez les prix de 7 assurances ...
Simulation assurance familiale en 3 étapes
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SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Foire au questions sur l'assurance auto | Touring Assurances
Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
Pourquoi est-il...
Date: 2018-03-06 22:54:18
Site :
touring-assurances.be
Assurance moto obligatoire | Les AP Assurances
Assurance obligatoire pour votre moto
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Besoin de soins médicaux après un accident ? Votre assurance moto n'intervient pas. Pour jouer la carte de la sécurité,...
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Thèmes liés : assurance accident moto / contrat d assurance moto / assurance auto moto belgique / assurance auto moto / contrat d assurance responsabilite civile
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assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurances - aes-asbl.be
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site :
https://www.aes-asbl.be
ABA Assurances : Assurance motorhome (Belgique)
Nous nous rendons chez nos clients dans TOUTE la Belgique.
Tarif préférentiel pour une assurance groupée motorhome +...
Site :
http://www.abaonline.be
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Assurance moto en Belgique | Assurances Maron
Assurance moto
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1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
L'assurance Auto | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation
Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...
L'assurance Auto | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation
Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...
RC familiale en Belgique - Assurance Familiale: infos ...
Qu'est-ce qu'une assurance familiale, est-elle obligatoire ?
L'assurance familiale n'est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais quid des dommages causés à autrui (tiers) par vous-même ou par un membre de votre famille ?
La RC...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie
Simulation Assurance Moto en Belgique - 1 minute, 1 prix ...
Simulation Assurance Moto en Belgique : les 3 raisons d'essayer
De plus en plus de Belges demandent des devis d'assurance moto en ligne. A vrai dire, on ne peut pas leur donner tort. Il existe 3 raisons de réaliser ce genre de simulation:
Le prix de votre Assurance moto peut changer chaque année. En fonction de la sinistralité de chaque compagnie, les acteurs de l'assurance vont avoir tendance...
Site :
https://seraphin.be
L’assurance utilitaire en Belgique | Touring Assurances
CONTACT
L'assurance utilitaire en Belgique
Le rôle de votre assurance utilitaire en Belgique ? Intervenir en cas d'accident et indemniser les tiers lorsque vous êtes en tort. Les dommages peuvent être matériels, physiques ou moraux.
L'assurance RC utilitaire obligatoire
Saviez-vous qu'une assurance utilitaire est obligatoire dans tous les pays de l'Union européenne ? Vous devez vous assurer...
Date: 2017-12-28 22:39:46
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touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile belgique / devis assurance belgique / assurance complementaire belgique / tarif assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
killmybill.be
Comparateur des prix de l'assurance auto avec Kill my Bill
En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez comparer les prix des assurances et économiser.
Comment utiliser notre comparateur d' assurance auto
Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour être bien assuré et payer moins cher...
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Assurance moto 125cc - Prix et Devis En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto 125cc est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez...
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Assurance Moto - Belfius
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Introduisez une demande en ligne qui sera envoyée à l'agence de votre choix. Vous serez ensuite recontacté par...
Date: 2017-01-14 03:19:33
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / devis gratuit d assurance voiture / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance provisoire de qualité avec Assushop
Assurance provisoire
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Vous souhaitez assurer un véhicule pour une courte durée ? Assushop spécialiste en assurance provisoire automobile a le contrat qu'il vous faut !
Vous achetez un véhicule, vous souhaitez rentrer avec avant de chercher une assurance à l'année ? Nous pouvons vous assurer pour le trajet que ce soit en France, en Europe ou au Maghreb.
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Medimmigrant vzw - Assurance privée
Assurance-voyage
Les ressortissants de pays tiers qui sont soumis à l'obligation de visa doivent en principe avoir une assurance-voyage pour obtenir leur visa. Les citoyens européens ou les ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa peuvent en avoir une, mais ce n'est pas obligatoire.
Ces assurances interviennent le plus souvent en cas de maladie soudaine, d'accident ou...
Site :
http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
L’assurance moto, assurance deux roues RC
FISCALITÉ
L'assurance moto
L'assurance deux roues Responsabilité Civile (RC) est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Elle couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d'accident causé par le véhicule.
L'assurance deux roues RC couvre le preneur d'assurance, le propriétaire, tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Et ce en Belgique et dans les pays...
Site :
http://www.lepermismoto.be
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Site :
http://www.hetmotorrijbewijs.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance rc moto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique
Assurance R.C. Auto | Les AP assurances
Les Stars des AP : votre récompense pour une conduite sûre, sans sinistre
Drive for Life : la garantie de votre assurance RC auto à vie
EcoMobility : votre avantage si vous choisissez une voiture à faible émission de CO2
Bonus Booster : votre bonus-malus passe à 0 au bout de 5 ans
Réduction de la prime en suivant un cours de conduite défensive
Pourquoi une assurance RC auto ?
L'assurance...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance rc auto / assurance auto responsabilite civile / prime d assurance auto / contrats d assurance auto
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / devis d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique
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Assurance Auto Belgique AG Insurance. Assurer ma nouvelle voiture. Top Omnium Une assurance omnium spécialement conçue pour votre Un complément à l'assurance omnium de votre véhicule d'occasion.
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Date: 2018-12-04 01:48:57
Site :
brownmandyblog.blogspot.com
Assurance Omnium Voiture Occasion - Linda Bergeron Blog
19.24 Assurance , Assurance Omnium Voiture Occasion , Occasion , Omnium , Voiture
Assurance auto en Belgique Comparatif Assurance.be. Assurance auto, omnium ; protection juridique 43,77 aussi pour voiture d'occasion; Voir la promotion > Moins de 10 000km ou de 15 000 km/an?
Assurance omnium auto (mini omnium et omnium complète). L'assurance omnium est une garantie optionnelle qui couvre les...
Date: 2017-09-13 10:15:55
Site :
lindabergeronblog.blogspot.com
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Assurez votre plaisir de conduite
La protection de votre véhicule est primordiale pour que vous puissiez partir l'esprit tranquille. Et cela passe aussi par une assurance automobile complète. C'est pourquoi RCI Finance & Services vous propose Dacia Assurances une gamme d'assurances automobile spécifiquement développée pour les véhicules Dacia.
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Responsabilité Civile – EUROMAF Belgique
Un architecte est obligé d'assurer sa responsabilité civile professionnelle. Mais que comporte précisément cette police d'assurance ?
Une police RC vous assure contre les dommages occasionnés à des tiers en raison d'une faute commise dans le cadre de l'exercice de votre mission d'architecte.
Qui sont les tiers ? Le maître de l'ouvrage naturellement, mais cela peut aussi être les...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile belgique
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Date: 2017-09-14 10:37:47
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Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
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attestation habitation
La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité
jean louis gri**
axa suppo martigues
Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.
Date : 10/11/2010
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Calcul assurance auto - Couts Véhicule
Home / Calculer les taxes et coûts automobiles / Calcul assurance auto
Calcul assurance auto
A la recherche d'un outil en ligne pour calculer votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez facilement simuler votre assurance auto en répondant à quelques questions. En seulement 5 minutes, il compare la prime auprès les principaux assureurs automobiles du marché belge. De cette façon,...
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Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
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Assurance RC Familiale | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance RC Familiale
Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance et mutuelle pour animaux, chien et chat en Belgique
Assurance chien
Assurance et mutuelle pour animaux en Belgique
Les assurances pour animaux de compagnie permettent de couvrir les dépenses vétérinaires en cas de maladie de chirurgie ou d'accident. Comme pour l'assurance humaine l'assurance santé animale permet de se faire rembourser en cas de frais liés aux soins. Il existe plusieurs formules, dédiées aux chiens et aux chats. Les tarifs des différentes formules qui sont proposées varient en fonction de nombreux critères. Ainsi il est important de comparer les...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.be
Thèmes liés : assurance mutuelle animal / assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal / assurance maladie animal / comparateur assurance animal
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance