Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...
1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
les parties soussignées, à savoir:
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...
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Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
Cet outil comparatif mutuelle a été conçu uniquement dans le but de vous simplifier la vie !
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Il faut également prendre en considération le fait que le prix des mutuelles ne...
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Assurance garage : La multirisque des garagistes ...
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Assurance Voyage Maroc - Infos Pratiques - allianz-voyage.fr
Souscrire une assurance voyage au Maroc : une prudence élémentaire
Que vous envisagiez de profiter sagement d'un séjour en hébergement tout confort ou de partir en excursion dans le massif de l'Atlas, il est important de posséder une bonne assurance voyage au Maroc pour la prise en charge effective de vos dépenses de santé.
Quels sont les documents nécessaires pour séjourner au Maroc...
Date: 2018-06-23 01:27:01
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Thèmes liés : assurance maladie voyages / assurance voyage et sante / contrat d assurance responsabilite civile / union nationale des caisses d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance étudiant USA : Comment la choisir en 2017 ...
Quelle assurance prendre quand on est étudiant aux USA ? avajeunes 2017-06-13T15:08:42+00:00
Quelle assurance prendre quand on est étudiant aux USA ?
La réforme de santé aux Etats-Unis, entrée en vigueur en 2014, a changé le système de santé américain mais aussi celui des assurances françaises couvrant les français à l'étranger. Désormais, tous les étudiants admis dans une...
Site :
http://www.gobyava.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis d assurance habitation / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / contrat d assurance sante
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Assurance Auto : Jeunes conducteurs.
Assurance Auto : Jeunes conducteurs.
Assurance Auto : Jeunes conducteurs.
Selon L'association de prévention routière, un jeune conducteur a quatre fois plus de chance d'être tué sur la route qu'un conducteur expérimenté. C'est pour cette raison que certains organismes d'assurance ne propose pas d'assurance aux jeunes conducteurs en permis probatoire ou encore qu'ils en proposent de bien...
Site :
https://codedelaroute.io
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
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habitation.lelynx.fr - Comparateur Assurance
Comment fonctionne le service ?
Fonctionnement du service de comparaison
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres de biens et de services ainsi que leur définition,en...
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Assurance pour véhicule tout-terrain - dpjl.com
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Vous aimez sortir des sentiers battus? Que vous utilisiez votre VTT comme passe-temps, pour le travail ou encore pour pratiquer votre sport favori, il est obligatoire de...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance commerce
Assurance commerce: Multi risque pro
Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise
AVASSIST, l'assurance d'AVA dédiée aux voyages en Amérique ...
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Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
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Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
assurance auto, devis assurance auto, tarif assurance auto
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Modèles véhicules : Année 2006 - Exemples de cotisations pour un conducteur habitant Vitré (35), utilisant son véhicule pour un usage privé et ayant un bonus de 50%. Ces prix varient en fonction d'autres critères. Tarifs en vigueur au 01/06/2010.
(3) La formule « Tiers Atout Prix » comprend : la Garantie Responsabilité Civile, Garantie du conducteur, Assistance à 0 km...
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Assurance pour Véhicule Haut de Gamme avec Aric Assurances
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Conduire une véhicule prestigieux offre bien des satisfactions mais en cas d'accident et si votre responsabilité civile est en plus engagée, les risques financiers sont élevés. D'où l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance auto haut de gamme.
Outre les accidents, le vol, le vandalisme et les catastrophes naturelles sont à envisager, vous serez donc parfaitement couvert en cas de sinistre, quel qu'il soit....
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Chiffres et présentation de la Mutuelle des motards scooter 50
L'Assurance Mutuelle des Motards autrement nommée AMDM est une assurance créée en 1983 suite au mouvement contestataire de le la FFMC soit la La Fédération Française des Motards en Colère. Cette assurance dédie ses offres d'assurance exclusivement aux deux-roues et s'impose par son expertise sur le marché de l'assurance deux-roues dont les...
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
L'assurance habitation, votre couverture multirisques - Gan.fr
L'assurance habitation, votre couverture multirisques
En matière d'assurance habitation, les besoins et les situations sont variables. Si vous êtes propriétaire, vous avez le souci d'être protégé en toutes circonstances pour votre habitat et vos biens. Si vous êtes locataire, vous avez des couvertures obligatoires et des garanties complémentaires au choix. Avec Gan Habitat, vous...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance habitation / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance habitat
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance santé internationale expatriés Thaïlande | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Thaïlande
Ces dernières années la Thaïlande a fourni d'importants efforts pour faciliter l'accès aux soins à l'ensemble de sa population et améliorer ses infrastructures médicales. Résultat : le système de santé privé thaïlandais est de haut niveau et le pays...
Date: 2018-03-06 21:52:56
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante privee / assurance sante expatrie / conseil assurance sante
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-06-22 15:23:44
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Garantie auto : les différentes garanties et extensions
Quelles garanties automobiles existe-t-il ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !
La Garantie légale
Les...
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Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....
Site :
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Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / simulation d'epargne assurance vie / simulation devis d assurance / simulation d'assurance vie
Garantie auto : les différentes garanties et extensions
Quelles garanties automobiles existe-t-il ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !
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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie
envoyer un colis | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance responsabilite civile
Base de remboursement l’Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Votre réservation - abcroisiere.com
Comment réserver
Comment réserver ?
o Sur notre site Internet : Vous pouvez acheter directement votre croisière sur notre site internet. Pour cela, sélectionnez le produit de votre choix puis cliquez sur le bouton "Réserver maintenant". Nous vous offrons également la possibilité d'effectuer une demande de devis gratuit sans engagement de votre part. Dans ce cas, un conseiller voyage vous...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
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mona-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-13 22:13:55
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile mariage
Votre assurance auto Portugal - Buzz Seguros
Peut-on assurer un véhicule immatriculé en France au Portugal ?
Pour les expatriés français au Portugal, la question de l'assurance du véhicule (en immatriculation française) se pose assez rapidement. Sur les routes, nous croisons tous les jours de nombreux véhicules français et pouvons nous interroger sur ce qu'il convient de faire... Cet article a pour objectif de faire le point sur la...
Date: 2017-09-25 20:09:27
Site :
http://www.buzzseguros.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / assurance auto vehicule non assure / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Guide de l'Assurance Voyage - Assurances Voyage
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Thèmes liés : devis assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / prix assurance responsabilite civile / devis d assurance
Assurance Auto, Moto, Habitation - Direct Assurances Groupe
En savoir plus
Assurance Maison ou Appartement
Vous cherchez une assurance multirisques habitation et vous souhaitez bénéficier de garanties complètes pour protéger au mieux votre logement ?
Que vous habitiez une grande maison ou un appartement, dans le neuf ou l'ancien, votre contrat protège vos biens contre les risques de la vie quotidienne et vous propose une solution très protectrice...
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http://www.directauto-assu.com
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / direct assurance moto / direct assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto moto
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Pour votre activité professionnelle, vous aurez probablement besoin d'un local commercial, surtout si vous recevez des clients. Afin de protéger vos biens, votre fond de commerce mais aussi couvrir les personnes présentes dans vos locaux vous devez souscrire une assurance commerce pas cher en cas de sinistre. Pour recevoir le meilleur prix et...
Date: 2014-11-14 14:58:43
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Thèmes liés : devis assurance local commercial / devis assurance pas cher / comparatif de devis d assurance / devis assurance professionnelle restaurant / devis assurance professionnel
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Voiture ancienne : quelle assurance faut-il souscrire
Voiture ancienne, de collection et Youngtimers
Avant de savoir quelle assurance vieille voiture il vous faut, il est nécessaire de commencer par distinguer les différents types de véhicules :
Voiture ancienne : tout dépend de l'interprétation qu'on donne au mot « ancienne ». Pour certains assureurs, une telle auto doit avoir plus de 10 ans. Pour d'autres, c'est la rareté du modèle...
Date: 2016-04-21 15:59:06
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https://www.francecasse.fr
Agence GAN ASSURANCES ROUEN HOTEL DE VILLE | Assurance à ROUEN
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Thèmes liés : assurance complementaire sante rouen / assurance sante rouen / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / credit assurance complementaire sante
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture
Motos-taxis - professionnels | service-public.fr
Le conducteur de moto-taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département aux chauffeurs détenteurs :
d'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, depuis au moins 3 ans ;
d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique ;
d'un certificat de capacité professionnelle délivré par la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle moto taxi / contrat d assurance moto / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
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Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
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Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Les différents types d'assurances en Allemagne - Connexion ...
Afin de mieux choisir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance voiture
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Bonjour,
J'ai besoin d'une lettre de décharge de conséquances à assumer pour un responsable de chantier qui n'a pas les formation requises à travailler en hauteur.
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Date: 2017-01-14 02:38:38
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile formation
Assurance jeune conducteur - tarifassuranceauto.org
7 Responses to "Assurance jeune conducteur ...?"
whisky:
July 6, 2010 at 5:19 pm
Les assureurs n'aiment pas trop assurer les jeunes conducteur avec des véhicules trop puissants, et cela quel que soit l'âge de la voiture. Donc j'espère que ta Xsara n'a pas trop de chevaux din.
Sinon, concernant les garanties, choisis les garanties minimales obligatoires : la Responsabilité Civile + la Protection Juridique (au tiers) mais uniquement si la voiture a une petite côte Argus et a pas mal...
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Thèmes liés : assurance jeune conducteur voiture puissante / assurance voiture jeunes conducteurs / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance pour voiture
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle