Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des non salaries
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Assurance maladie pour les independants : les pharmaciens ...
La loi 98 15 ayant pour objet l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et retraite pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale , vient d'être adoptée le mardi 13 Juin 2017 (en attendant l'approbation par le parlement de loi 99-15 sur les retraites des indépendants courant ce mois )! Très attendue cette loi , permettra selon le communiqué du...
Site :
https://www.digital-pharmacie.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salarie
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Vaud : initiative pour les soins dentaires financés par ...
Posté par Jonathan le
14 février 2018 à 22h41
Je ne dirais pas mieux que Laetitia ! Mais il y a deux choses sur lesquelles j'aimerais apporter des précisions :
Tout d'abord, pour en revenir au premier paragraphe qui s'apparente à de la victimisation pathétique, les mots ont un sens. Il s'agit de recontextualiser un minimum les faits et les réalités. Si le terme « extrême-droite » est...
Site :
lesobservateurs.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
CONTACT
Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
fenxcourtage.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-14 22:02:40
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie des non salaries
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Maladie ou accident - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Aide-mémoire sur la conciliation travail-famille
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans les cas de maladie ou d'accident qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
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Pour le salarié lui-même
Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie des non salaries / assurance maladie et accidents
Mutuelle étudiante : Votre courtier en assurance santé ...
Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois
Mutuelle Santé
Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois
Cmonassurance a sélectionné une gamme complète de contrats accessibles aux étudiants pour couvrir tous les besoins. Les tarifs sont adaptés pour trouver le meilleur rapport qualité des remboursements / tarif de la cotisation. Nos 20 conseillers, dont certains ont...
Site :
c-mon-assurance.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Mutuelle Artisan, nos offres de complémentaire santé TNS ...
Mutuelle Artisan
Mutuelle artisan : Une complémentaire santé pour l'artisan
En tant que travailleur indépendant, l'artisan bénéficie du Régime Social des Indépendants. Sa protection sociale en matière d'assurance maladie (prestations en nature) est identique à celle des salariés. Aussi comme les salariés, l'artisan a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS pour...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / complementaire sante artisan / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante
Mutuelle Entreprise: juillet 2008
L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?
La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...
Date: 2018-03-05 16:33:17
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...
En bref, l'assurance santé expatrié
Concerne : les expatriés (salariés, étudiants, retraités, actifs) et leur famille
Ce qui en fait le prix ? Les niveaux de garanties, le pays de résidence, l'âge des personnes à assurer
Obligatoire ? Non, mais elle est vivement conseillée
Résiliation : conditions de résiliation différentes en fonction de l'offre choisie
Pourquoi une assurance santé...
Site :
https://commentjassure.fr
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
MMA santé sur mutuelle-mma.com
Un guide Mutuelle santé pour tous
samedi 21 novembre 2015
UN SITE GRATUIT POUR LES DEVIS DE MUTUELLE MMA
En matière de complémentaire santé, les tarifs des contrats présentés aux futures adhérentes peuvent varier en fonction d'âge, de régime social, lieu de résidence, selon les besoins qui se varient d'une personne à une autre et de prestations proposées c'est pour ces raisons il faut comparer les multitudes offres du marché.
Un comparateur...
Date: 2017-09-14 06:30:01
Site :
http://mmamutuelle.blogspot.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-01-23 00:20:57
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA - Investir
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA
Il est difficile de choisir la meilleure couverture santé à l'international parmi la multitude d'offres présentes sur le marché. Cela dépend de vos besoins et des divers coûts et prises en charge. Franck Pajot , fondateur et directeur général d' HYPHEN MOBILITY , nous explique tout sur...
Site :
https://investir.us
Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...
Assurance d'une indemnité journalière
Le filet de sécurité pour les travailleurs
A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.
Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / indemnites assurance maladie
Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise ...
13/01/2014 0
Un employeur qui estime que l'arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en oeuvre une contre-expertise.
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ? Certainement pas ! Une telle procédure serait discriminatoire. En revanche, si l'employeur verse des prestations supplémentaires à celles données par la sécurité sociale, il peut...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
Tweet
Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Date: 2017-01-14 03:21:47
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / fonds d assurance maladie
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
Tweet
Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / devis d assurance
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-01-14 00:08:19
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire arrco / calcul retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco
Chômage et expatriation - vaudfamille.ch
Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!
Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les mutuelles de Toulouse - Allo mutuelle - Comparatif ...
Vous habitez Toulouse ou la région toulousaine et souhaitez bénéficier des garanties mutuelles offerts par les meilleures mutuelles du marché grâce à la sélection du comparatif Allo mutuelle.
Toutes les mutuelles présentées offrent aux toulousains des tarifs d'assurance complémentaire santé moins chers accompagnés de nombreux services tels que le tiers payant en cas...
Date: 2017-01-10 16:22:52
Site :
http://www.allomutuelle.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle
Choisir sa mutuelle santé
Quelle que soit votre situation, il est aujourd'hui indispensable d'être couvert par une bonne mutuelle afin de palier à vos soins santé. Cela peut s'avérer difficile suivant sa situation, étudiant, chômeurs, retraités... Voici donc quelques indispensables sur la mutuelle santé, suivant votre statut.
MUTUELLE POUR LES JEUNES ET LES ETUDIANTS
Passé l'âge de 18...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Caisse retraite - Tout ce qu'il faut savoir l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Les caisses de retraite
Les caisses de retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 11 février 2013
En France, il existe plus d'une trentaine de régimes de retraite différents, gérés par tout autant de caisses de retraite. Qu'elles soient publiques ou privées, ces institutions ont la même mission : collecter les cotisations obligatoires ou facultatives des...
Date: 2017-09-15 03:27:12
Site :
mon-guide-retraite.fr
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle
Souscrire
Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM
Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.
Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...
Site :
http://www.filoche.net
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C
Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.
Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Comment :
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise est une opération lourde. Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
1/ La retraite de base
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
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PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
Délai de carence en maladie : la retenue sur salaire est ...
La retenue de salaire consécutive à la période de carence en cas d'arrêt maladie, doit correspondre aux seuls jours d'absence du salarié. Des jours habituellement non travaillés inclus dans la période de carence ne donnent pas lieu à réduction de la rémunération.
Droit social | Le 28 avril 2011
Une retenue calquée sur le temps exact d'absence
Les conventions collectives du bâtiment...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Le reclassement des salariés incapables d’occuper leur ...
Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
ddt.16.b Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Qu'advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte?
ddt.16.b.1. Qui peut bénéficier d'un...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Radiance mutuelle ~ Guide mutuelle
Radiance mutuelle : Assurance de personnes et entreprises
Les mutuelles Radiance sont prestataire en complémentaire santé pour les particuliers, les entreprises et les professionnels indépendants. Elles exercent leur activité sur tout le territoire français, proposant des couvertures santé, prévoyance et retraite-épargne.
Prestations complémentaires radiance mutuelle
Santé
En adhérant à la Mutuelle Radiance, vous bénéficiez d'une prise en charge du ticket modérateur sur les postes classiques, dentaire, pharmacie, optique ainsi que les nouveautés, les médecines alternatives.
Prevoyance
Pour une prise en charge étendue, des...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : radiance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite
Congés maladie - France Rein
Conges maladie
Congés maladie
L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.
Salarié du secteur privé
Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie