Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des non salaries
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Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire artisan / retraite complementaire des commercant / valeur du point retraite complementaire
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
La contribution au dialogue social
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif, leur secteur d'activité et la présence ou non de syndicats ou de représentants du personnel, sont tenues de payer à l'URSSAF une contribution patronale au dialogue social, dont le taux est de 0,016 %.
L'assiette de cette contribution correspond à la rémunération totale soumise à cotisations. Doit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance deces invalidite et maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...
L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire
15 février 2017
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010 - irdes.fr
Questions d'économie de la santé 2010
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010
La santé des seniors en emploi : résultats de l'enquête européenne SHARE 2006
The Health of Older Workers in Europe: Results of SHARE 2006
Questions d'économie de la santé Irdes n° 160. Décembre 2010
Lenormand M.-C. , Sermet C. , Sirven N.
Dans un contexte de vieillissement de la population et...
Date: 2018-07-31 12:22:41
Site :
http://www.irdes.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
cogilog.com
RSI : Les charges pénalisent les coiffeurs indépendants
A partir de la troisième année, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du revenu. Leurs taux (maladie- maternité, CSG, assurance vieillesse...) s'élèvent alors à plus de 50% du revenu.
Les charges de la micro entreprise
Le coiffeur en micro-entreprise (depuis le 1er janvier 2016, l'auto-entreprise est devenue la micro-entreprise) choisit de payer ses charges mensuellement...
Site :
http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Remboursements complémentaires - American Hospital of Paris
Remboursements complémentaires
Actualité : le remboursement des honoraires médicaux
Actuellement, le remboursement des honoraires médicaux pour les patients assujettis à l'Assurance Maladie est en pleine évolution.
Explications sur :
le « Contrat d'Accès aux Soins » (CAS)
1. Qu'est-ce qu'un « contrat responsable » ?
Un contrat est dit « responsable » s'il respecte des règles de...
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours sur l assurance maladie
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / consulter mon dossier d assurance maladie
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire
Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...
Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire santé en France
LExpress.fr
Ces Français sans mutuelle "sont principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs", relève la Drees.
Plus
Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-12 11:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : que pensez ...
Modérateur
par Nicolatsar le Dim 20 Avr 2014 - 13:36
marou a écrit:
Je ne suis pas à la MGEN non plus (prof dans le privé)
ATTENTION : Pour les enseignants de l'enseignement catholique sous contrat :
Chaque établissement souscrit déjà à une prévoyance. Notre prévoyance intervient en cas de maladie (complément de salaire), d'invalidité et de décès. Donc il faut faire...
Date: 2017-09-14 19:16:02
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net
Sujet: Re: MCEN : petite question
Mer 23 Fév 2011 - 17:14
Bonjour,
Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.
Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...
Date: 2017-01-13 22:33:48
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr