Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des non salaries
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Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Simulateur d'indemnités journalières - ameli.fr - l ...
Simulateur d'indemnités journalières
Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.
Avant de commencer
Présentation du service
Cette simulation est proposée pour les situations les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / simulation d assurance / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-01-04 07:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Mis à jour le 29/01/2019
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
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faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation beaucoup plus...
Date: 2015-10-28 11:45:13
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
Régime Général Sécurité Sociale Étudiant - pluginluxuryf
Le remboursement de vos soins s'effectue par l'organisme d'assurance maladie des parents si, au cours de l'année universitaire : vous avez moins de 2. Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF- GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Parisvous avez ...
Site :
https://pluginluxuryf.jimdo.com
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-14 23:41:04
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Santé - La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
Pour la couverture de tous les autres risques (capital-décès, indemnités journalières, rente-invalidité, capital-invalidité et rente-éducation pour les enfants) ainsi que pour le remboursement des frais médicaux, le non-salarié devra souscrire auprès d'acteurs privés.
ASSURER VOTRE SANTE
En Espagne, depuis la réforme de 1986, les prestations de santé sont...
Site :
http://lecarnetdemadrid.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Courtiers en assurances particuliers et entreprises en Hainaut
Pension Libre complémentaire pour Indépendant
Engagement individuel de pension
Epargne pension pour vos salariés
1 La PLCI : La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant
Les indépendants ont également la possibilité de se constituer une pension complémentaire. Ils sont vivement encouragés à se constituer cette pension complémentaire pour des raisons financières évidentes,...
Site :
http://www.ag-concept.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 25/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
SFA Assurance
Sud France Assurances est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé dans la protection des personnes qui propose à ses clients des solutions innovantes pour la santé la prévoyance, les obsèques, la dépendance ou pour les animaux que ce soit en individuel ou collectif.
Avec le déremboursement mis en place par la sécurité sociale vous êtes certainement (comme 9 personnes sur 10...
Site :
http://www.sfa-assurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France
TOMTOMMYSURF
Membre depuis le 30 Juin 2014
Sousse
J'ai quitté la France en Juin 2015.
J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.
En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.
Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...
Site :
expat.com
Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne
En partenariat avec
Déclarer son changement d'adresse en ligne
Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".
Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...
Site :
http://emmenager.seloger.com
Thèmes liés : changement adresse assurance maladie / regime general de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie profession liberale
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Lexique - La Mutuelle Verte, Mutuelle Nationale ...
Hospitalisation chirurgicale : s'entend uniquement pour toute hospitalisation en domaine de court séjour, appelé aujourd'hui domaine Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie (M.C.O.O.), durant laquelle un acte codifié ADC (Acte De Chirurgie) dans la CCAM a été réalisé.
Hospitalisation médicale et maternité : Hospitalisation en domaine de court séjour (M.C.O.O.) autre que...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat
Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...
Date: 2016-10-21 10:47:24
Site :
senat.fr
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Pourquoi souscrire à une mutuelle - credit-francilien.fr
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
La mutuelle ou complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie (ou sécurité sociale).
Une mutuelle complémentaire santé, à quoi ça sert ?
La mission...
Date: 2019-04-06 04:28:45
Site :
credit-francilien.fr
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
La rémunération des cadres des caisses de sécurité sociale ...
Graphique traduisant les revenus des cadres en général. Il en ressort, que ceux des cadre des CPAM sont pour une grande partie dans les 5% les plus élevés ( pour rappel en fin d'article)
L'article sur la rémunération des cadres des CPAM a fait réagir des dizaines de milliers d'internautes dans des sens parfois très opposés. Nous voudrions y répondre avant d'envisager dans un article à...
Site :
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ?
Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment...
Date: 2017-12-28 20:58:28
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
20 minutes - Primes maladie plafonnées à 12 du revenu - Vaud
Promis lors de la votation sur la RIE III, le canton de Vaud concrétise son engagement sur les primes d'assurance-maladie. A partir de septembre, leur coût sera limité à 12% du revenu déterminant des ménages, avant de passer à 10% en 2019.
«C'est un moment important, avec une certaine émotion par rapport au travail effectué et celui qui reste à faire», a souligné mardi Pierre-Yves...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / taux d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / assurance maladie vaud subside
Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle
De 1834 à nos jours ...
Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.
Adhérentes à la Mutualité Française, ces...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante
Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...
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Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.
Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ...
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?
Prévago
29/11/2016
29/11/2016
La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l'assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.
L'assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale
L'assurance prévoyance :...
Date: 2018-06-22 23:05:11
Site :
http://www.prevago.fr