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Mutuelle Entreprise: juillet 2008
L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?
La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...
Date: 2018-03-05 16:33:17
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle Entreprise
Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?
Nombreux sont les employés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise. Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces mutuelles sont parfois imposées par l'employeur au moment de l'entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Entre mutuelle entreprise et mutuelle à titre privé, quelle est la marge de manoeuvre de...
Date: 2014-10-03 04:20:37
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle entreprise
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