Thèmes principaux sur mutuelle obligatoire entreprise
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Mutuelle obligatoire Montbeliard - Mutuelle entreprise
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A Montbeliard, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets... [suite...]
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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet
On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.
La mutuelle... [suite...]
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Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL
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Article publié le 17 juin 2013
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
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Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles... [suite...]
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Mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir
Quelle mutuelle d'entreprise choisir ? Découvrez les offres des mutuelles
Contact : 04 88 67 15 15
Accédez en ligne aux garanties d'assurance complémentaire pour entreprise proposées dans les contrats obligatoires des partenaires de Mutuelle-entreprise.pro... Vous y trouverez le contrat collectif loi Fillon qui vous convient.
Avec les mutuelles entreprises qui vous...
Date: 2018-01-08 15:08:41
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Mutuelle-obligatoire : Informations sur la nouvelle loi ...
Informations sur la nouvelle loi mutuelle obligatoire
Produits ou Services
Vous êtes en France. Vous êtes un chef d'entreprise. Vous êtes à la quête d'informations sur la mutuelle santé obligatoire. Vous souhaitez savoir ce que dit réellement la loi sur cette institution. Vous souhaitez aussi savoir quelles sont vos marges de manoeuvre face à cette institution. Peut-être recherchez-vous aussi un comparateur efficace qui vous permettra d'économiser quelques euros pour le choix de la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise.
Toutes les informations nécessaires sur la mutuelle obligatoire
Cette plateforme est...
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mutuelle obligatoire
Régime professionnel de santé: réponses sur la mutuelle obligatoire en entreprise IRP AUTO.
Congé de maternité: quel impact sur les droits et la couverture mutuelle obligatoire? Congé sabbatique, congé parental déducation, ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire: quel impact sur les droits et la couverture mutuelle? Tiers payant: quest-ce que cest?
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Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...
Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
FAQ
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise / resiliation mutuelle sante obligatoire
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet
On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.
La mutuelle...
Date: 2015-03-01 00:28:45
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Salariés du BTP et mutuelle : est-ce obligatoire
Les fondamentaux de la mutuelle d'entreprise obligatoire
De la mutuelle d'entreprise obligatoire, il faut retenir 2 préceptes de base :
Celle-ci ne tient aucunement compte du nombre de salariés dans une entreprise quant au caractère obligatoire de sa souscription.
La mutuelle d'entreprise, pour être qualifiée comme telle, doit avoir mis en place pour les salariés un panier de soins minimal, qui devra...
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Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...
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Avec...
Résiliation mutuelle entreprise obligatoire - Mona Assurance
Mutuelle entreprise obligatoire
Si la souscription d'une mutuelle entreprise obligatoire par l'entreprise au bénéfice de ses salariés, sera obligatoire en vertus de la loi ANI, les employés auront néanmoins la possibilité de résilier cette couverture, plus tard.
Pour quelles raisons, à quelles conditions et de quelle manière peuvent-ils le faire ?
Mutuelle entreprise...
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mona-assurance.fr
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Mutuelle obligatoire
Actualité
Mutuelle obligatoire
L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.
Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.
Demandez un devis
Mutuelle...
Date: 2015-03-06 11:34:39
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Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes – Mutuelle obligatoire PME
Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes - Comparaison de mutuelles et assurances santé obligatoires pour PME
Mutuelle obligatoire PME
Trouvez une mutuelle pour PME en Auvergne-Rhones-Alpes conforme à la loi du 14 juin 2013 sur l'assurance santé obligatoire pour tous les salariés des petites et moyennes entreprises en Auvergne-Rhones-Alpes
Profitez du caractère modulable des prestations des mutuelles et...
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http://www.mutuelle-pme.pro
Mutuelle entreprise obligatoire - Mutuelle pour tous les ...
Mutuelle entreprise obligatoire
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 parue au journal officiel du 16 juin 2013 crée une obligation de couverture santé pour les salariés des entreprises de droit privé y compris ceux des professions libérales ou agricoles.
Elle définit un calendrier de montée en charge, un panier minimal de prestations et le montant de la participation patronale.
Les organisations liées par une convention de branche ou,...
Date: 2016-04-12 16:46:29
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Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire - L'APPRENTI
Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire ?
Thealie
répondre
Bonjour,
Je vais entrer en apprentissage à la rentrée prochaine et souhaite obtenir quelques...
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lapprenti.com
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Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
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Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
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Mutuelle entreprise en Savoie - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise en Savoie
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose en Savoie des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014 relatif...
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Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
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Publié le 25.12.16
Être...
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Mutuelle d'entreprise obligatoire > comment ça marche
Quelles sont les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise ? Quelles sont les obligations pour les employeurs ?
Pour rappel, une mutuelle est une assurance fonctionnant comme un organisme complémentaire d'assurance maladie : le but est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale : médecin généraliste ou spécialiste,...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle des entreprise
Mutuelle obligatoire conjoint - Contrat mutuelle ...
Une mutuelle entreprise à caractère obligatoire est imposée à tout salarié ayant été embauché après la mise en place de la mutuelle au sein de la société. Aussi connue comme un contrat collectif, la mutuelle d'entreprise obligatoire permet une couverture santé aux dirigeants, à toutes catégories de salariés (cadres, ouvriers, agents) et aux ayants droits, notamment les enfants, la...
novalis mutuelle > complémentaire santé > mutuelle interimaire
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En matière de référencement, on parle de SEO Search Engine Optimization pour toutes les techniques d optimisation du référencement pour les moteurs de recherche. Le SEO comprend donc de nombreuses techniques ayant pour but d'améliorer' le contenu et le référencement d'une' ou plusieurs pages d'un' site pour les moteurs de recherche.
La mutuelle...
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Mutuelle entreprise obligatoire - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...
Mutuelle d’entreprise obligatoire, la réforme est en marche
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Mutuelle d'entreprise obligatoire, la réforme est en marche
La loi du 14 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi dite loi ANI, vise à créer de nouveaux droits pour les salariés. Il prévoit notamment un calendrier de mise en place d'assurance complémentaire santé (mutuelle) obligatoire...
Mutuelle familiale obligatoire - Devis mutuelle familiale ...
Devis mutuelle familiale gratuit
Mutuelle familiale obligatoire, ce qu'il faut savoir en tant que salarié et employeur. C'est désormais une obligation légale mise en place au début de l'année 2016 faisant l'effet d'une véritable révolution dans l'univers des mutuelles santés. Ainsi, au 1 janvier 2016, les entreprises privées se voyaient dans l'obligation de proposer à l'ensemble de...
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Groupe Mutuelle
Published: 17 July 2009
Hits: 2425
Une mutuelle entreprise est la mutuelle santé qui représente l'entreprise. La mutuelle entreprise est chargée de fournir les prestations en assurance santé, qui sont destinées aux salariés des entreprises.
La mutuelle entreprise est connue comme étant la mutuelle obligatoire imposée par l'entreprise aux salariés, par le biais d'un contrat de groupe. Une...
Date: 2017-12-28 23:55:52
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise
Mutuelle santé professionnelle - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé professionnelle
Une mutuelle pour tous les professionnels employeurs... la nouvelle obligation de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Notre comparatif mutuelle met un tableau de bord à la dispositions des professionnels pour mieux comprendre le nouveau contrat responsable , la portabilité mutuelle , l'extension des prestations d'assurance ...
Date: 2015-03-24 10:59:04
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http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?
La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?
Résiliation pour les salariés
En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle entreprise réforme - cp-gratuit.com
Que représente la réforme de la mutuelle entreprise ?
Que représente la réforme de la mutuelle entreprise ?
10 décembre 2015 Santé Pas de commentaire
Les français sont spectateurs depuis quelques mois des débats autour de la mutuelle entreprise. En effet, les chefs d'entreprises et les représentants des syndicats ont jusqu'à Janvier 2016 afin de décider si nous devons oui ou non rendre...
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Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)
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Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...
Date: 2018-03-06 17:51:59
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ociane.fr
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Mutuelle entreprise et obligatoire Puy-de-dome - Devis ...
Les avantages de la participation employeur Dans le cadre de la loi 2013 sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'entreprise au financement d'un régime frais de santé collectif et responsable...
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Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
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Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
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Mutuelle santé entreprise - Assur1max.com
Les réponses a vos questions mutuelle santé
Assur1max.com le site qui parle de la mutuelle entreprise
La plupart des ménages sont souvent confrontés des soucis d'ordre financier lorsqu'une maladie survient. La sécurité sociale ne couvrant pas en entier les dépenses de ceux-ci, il convient de trouver d'autres solutions. Le régime obligatoire ne prend d'ailleurs pas en charge certains types...
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http://www.assur1max.com
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Le changement de mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr ...
Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, sont tenues de souscrire à un contrat de mutuelle obligatoire pour leurs salariés. Mais il se peut que la mutuelle que vous avez choisie ne réponde pas à vos attentes. Sachez que vous pouvez alors effectuer un changement de mutuelle d'entreprise. Nous vous disons tout ce qu'il faut savoir pour changer la mutuelle d'une...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Devis mutuelle entreprise en ligne - Mutuelle-entreprise ...
La mutuelle d'entreprise
En France, les remboursements des dépenses de santé passent par le régime général de la sécurité sociale. Mis à mal par l'augmentation constante des dépenses de santé que les cotisations salariales n'arrivent pas à compenser et par les politiques d'économie de l'état faisant suite aux crises financières et économiques qui se succèdent dans notre pays...
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http://www.mutuelle-entreprise-fr.net
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L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
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L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
Publié le 07/08/2017
« Gérante d'un salon de coiffure qui va ouvrir d'ici peu, je vais embaucher 2 salariées. La première est déjà couverte par la mutuelle...
Date: 2017-09-15 03:43:38
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Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
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MUTUELLE MYRIADE
Mutuelle complémentaire santé, votre mutuelle sur Bordeaux, Toulouse, Saintes, La RochelleMutuelle complémentaire santé sur Bordeaux, Toulouse, Saintes, La Rochelle. Remboursement soins dentaire, forfait maternite, remboursement lunettes, remboursement hospitalisation& mutuelle obligatoire entreprise, mutuelle TPE, choisissez une mutuelle quiMutualiste a la ville...
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La mutuelle entreprise (complémentaire santé) est obligatoire pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 suite à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.
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Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil
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mutuelle-conseil.com
Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Attestation mutuelle obligatoire
Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...
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Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Loi mutuelle entreprise obligatoire, ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise obligatoire fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai 2013 qui transpose l'Accord National Interprofessionnel.
Conformément à la loi Fillon du 30 janvier 2009, une entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux liés à la...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise : l ...
-- Commentjassure (@commentjassure) 12 juin 2017
Comment choisir la complémentaire santé obligatoire de mes salariés ?
En tant qu'employeur, vous pouvez décider seul sans consulter vos salariés, des garanties de la mutuelle que vous voulez choisir pour l'entreprise, à condition de respecter certains critères :
la conformité à la convention collective
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Site :
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Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
http://www.jassure-mon-entreprise.com