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5 articles sélectionnés
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Comment :
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
- mdph33 glossaireHTML
Conciliation
A la MDPH la conciliation permet de proposer une liste de personnes qualifiées chargées de mettre en oeuvre des mesures de conciliation lorsqu�?une personne estime qu�?une décision de la CDAPH méconnait ses droits. Cette procédure suspend les délais de recours.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Il donne un avis et formule des propositions sur les...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie de base / l'assurance maladie / l assurance maladie
Accueil - mdph33
Le Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM) : un outil d'insertion dans la cité
Les GEM (Groupes d'Entraide Mutuelle), ont été introduits par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation...
Thèmes liés : groupe entraide mutuelle / groupe mutuelle
Quelle demarche entreprendre? - mdph33
La demande :
La personne à charge est un enfant handicapé :
la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) affilie automatiquement la personne bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH) dès lors qu'elle en remplit les conditions.
La personne à charge est un adulte handicapé :
La personne qui souhaite bénéficier de l'affiliation doit...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les compléments de l'AEEH - mdph33
Comment :
Les compléments de l'AEEH
L' AEEH (L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.) est composée d'une allocation de base (au 1/04/2016 : 130,51 Euros) à laquelle peut s'ajouter un complément d'allocation. Il existe 6 catégories...
Thèmes liés : taux d assurance maladie
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