Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Meilleure mutuelle dentaire, comparatif mutuelle dentaire ...

Des frais très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Mais il y as des solutions !!

Optimiser le remboursement dentaire de votre mutuelle grace à notre comparatif en ligne .

La meilleure complémentaire pour vos dents

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).

Que...

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Site : mutuellesmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / comparatif mutuelle dentaire

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

RF Social n° 181 - janvier

Date de parution: 01/2018

Cotisations sociales

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...

Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .

Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger

Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...

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Site : http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-09-25 17:32:29
Site : https://humanis.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

Financer vos études - IÉSEG - ieseg.fr

Actualité

Entreprendre des études supérieures : le meilleur investissement pour l'avenir ! Quelles solutions existent pour financer vos études ?

Une formation solide et validée par un diplôme officiel constitue le meilleur des investissements pour l'avenir. Ceci est encore plus vrai dans le contexte économique actuel. Vous êtes convaincu des bénéfices d'une formation d'excellence,...

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Site : ieseg.fr

Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance pret etudiant / l'assurance maladie en france

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Dois-je déclarer mes indemnités journalières à la Caisse d ...

128 réponses publiées

52 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 05/08/2017

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Bonjour,

Les indemnités journalières sont des revenus de substitutions et sont à déclarer aux impôts et à la Caisse d'Allocations Familiales.

Les indemnités...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance annulation voyage | Europ Assistance

& souscrire

Que ce soit pour un séjour, un vol sec, une location de vacances, ou encore une excursion réservée à l'avance, des frais d'annulation sont appliqués par les prestataires et ce, quel que soit le motif d'annulation de votre voyage. L'objectif de l'assurance annulation voyage est justement d'obtenir le remboursement des frais retenus par le voyagiste ou le loueur. Mais tous les...

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Site : europ-assistance.fr

Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / comparatif de devis d assurance / carte d assurance maladie / devis d assurance / contrat d assurance maladie

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie du gard / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Finances Hospitalières

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport , 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins...

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Site : http://www.finances-hospitalieres.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Ai-je besoin d'une assurance privée pour étudiant étranger

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en France

La protection sociale des étudiants étrangers en France

 

Tout étudiant étranger qui suit des études en France doit bénéficier d'un système de protection sociale (public ou privé). La plupart des étudiants étrangers ont droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, mais il existe aussi des cas où l'étudiant...

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Date: 2017-01-13 22:09:31
Site : assistance-etudiants.com

Thèmes liés : assurance sociale pour etudiant etranger / securite sociale etudiante / assurance sante etudiant etranger / assurance etudiant etranger france / assurance maladie etudiant etranger suisse

Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)

Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.

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Date: 2019-01-27 12:23:30
Site : http://www.findglocal.com

Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour ...

PAR Lisa Hanoun Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45

Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45

Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour l'assurance-maladie

Par Lisa Hanoun Le 03/08 à 06h45 MàJ 03/08 à 06h52

De nombreux assurés ont été victimes de "pishing", une arnaque provenant de faux e-mails de la Caisse...

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Site : nicematin.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse assurance maladie gard / carte d assurance maladie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie

Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Remboursements dentaire – Mutuelle.Services

Remboursements dentaire

Les remboursements des soins dentaires

Si vous avez besoin de soins dentaires, sachez que le système d'assurance-maladie obligatoire vous remboursera convenablement s'il s'agit des soins conservateurs courants. En revanche, une mutuelle est indispensable pour les soins complexes tels que les prothèses

Les remboursements prévus par notre système...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie taux remboursement

Agence Mendes - Courtier en assurance et hypothèque

Bonne année 2018 !

En ce début de mois de janvier, nous tenons à vous souhaiter une excellente année 2018 ! L'année qui vient de s'écouler fut pour nous l'occasion d'accueillir de nouveaux collaborateurs et la création d'un pôle de formation, permettant à tous nos conseillers d'être au courant des dernières nouveautés en matière d'assurance et de suivre les...

5 janvier 2018

Horaires...

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Site : agencemendes.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / taux d assurance maladie / formation courtier d assurance / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il me reste néamoins une dernière question :

L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...

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Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie

Les démarches à faire quand un proche décède

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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec

Les structures spécialisées : explications- UNAFAM

7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle

Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.

Pour chacun de ces points,...

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Date: 2018-02-14 16:23:35
Site : http://www.unafam.org

Thèmes liés : groupe entraide mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-01-09 23:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie

15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

2 / 2

A quel âge faut-il souscrire ?

Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Réseau Santé Qualité - reseausantequalite.com

Le terme de fragilité est proposé en gériatrie pour définir la conséquence clinique du déclin d'une multitude de fonctions physiologiques au cours du vieillissement, dont le cumul expose la personne âgée à un risque accru de chute, (...)

 

22 septembre 2017 IGAS - Les réseaux de soins L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à...

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Date: 2017-09-25 18:05:35
Site : http://reseausantequalite.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante france / l'assurance maladie

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.

Avertissement

Il existe...

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Date: 2017-10-28 21:29:38
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...

 

 

En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.

 

Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...

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Site : http://gontrandcherrier.canalblog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit - Hello Life

Dossier: Succession et héritage : ce que je perçois, ce que je lègue

Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit ?

Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?

Famille recomposée : comment transmettre ses biens ?

Décès : comment bien anticiper ?

Comment faire pour transmettre un bien immobilier ?

Peut-on léguer une concession funéraire ?

Comment préparer ses obsèques ?

Je...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Mutuelle MAE - Devis mutuelle : Mutuelle MAE

La MAE (Mutuelle Assistance de l'Éducation) est créée dans les années 30. Sa spécialisation primaire est l'assurance scolaire et extrascolaire, car créée par des enseignants de plus en plus confrontés à des accidents mettant en cause leurs élèves et dont les familles devaient en supporter les conséquences.

Au fil des années et des besoins, la Mutuelle MAE a affiné, complété son...

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Site : http://devis-mutuelle.org

Thèmes liés : mae mutuelle sante / mutuelle mae / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas

- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.

- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.

- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.

BNP Paribas Assurance prend en compte la...

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Site : https://group.bnpparibas

Les antibiotiques sont souvent utilisés à tort | ameli.fr

Les antibiotiques sont souvent utilisés à tort

24 avril 2017

Les antibiotiques sont efficaces uniquement contre les bactéries. Depuis leur première utilisation au milieu du 20ème siècle, ils ont permis de progresser dans le traitement des maladies infectieuses bactériennes. Mais leur usage massif et souvent inapproprié fait apparaître des résistances.

Qu'est-ce qu'un antibiotique ?

Les...

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Date: 2017-09-14 15:50:18
Site : ameli.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Mutuelle grossesse : quelle formule sans carence en cours ...

Devis complémentaire santé

Mutuelle grossesse : quelle formule sans délai de carence est conseillée pour le remboursement des frais de maternité ?

Une femme est conseillée de prendre une « mutuelle spéciale grossesse » à effet immédiat, qui soit adaptée au remboursement des frais médicaux, dès l'essai bébé et jusqu'à l'accouchement. En effet, plusieurs dépenses liées à la...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Ascoma Burkina Faso - Page d'accueil

Toute l'équipe

Ascoma Burkina Faso

Installée depuis 2012 à Ouagadougou, Ascoma Burkina Faso exerce ses activités de courtage d'assurances et de réassurances sur l'ensemble du territoire burkinabé.

Le pays en bref

Population : 18 millions d'habitants (2015)

Superficie : 274 200 km2

Taux de croissance : 4% (2015)

Marché burkinabé de l'assurance

Le secteur de l'assurance est exploité par...

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Site : http://www.ascoma.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / courtier d assurance vie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Actualités | Carte blanche partenaires | Groupe Victor Hugo

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Carte Blanche Partenaires

Carte Blanche Partenaires est une plateforme santé dont l'objectif est de faciliter l'accès aux soins des assurés et la maîtrise des dépenses associées, en partenariat avec les professionnels de santé qui s'engagent sur des critères tarifaires et le respect de bonnes pratiques. Tous les adhérents du...

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Site : https://www.groupevictorhugo.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnel sante / complementaire sante professionnelle / cours sur l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / lmde mutuelle etudiant

SMAM Mutuelle

Groupama

SMAM

Créée en 1834 et membre de la Mutualité Française, SMAM Mutuelle est une compagnie de mutuelle impliquée, solidaire et performante qui apporte des solutions d'assurance santé à tous : particuliers, entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de la santé grâce à un impressionnant réseau de plus de 2 700 partenaires/courtiers conseils.

Les garanties santé...

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Site : 1mutuelle-sante.fr

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-03-06 16:02:04
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Comment choisir l’hôpital, l’établissement spécialisé dans ...

Comment choisir l'hôpital, l'établissement spécialisé dans les maladies cardio-vasculaires ?

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Mis à jour le 30/06/2017

Les maladies cardiovasculaires sont les premières causes de décès dans les pays développés selon l'OMS. Elles sont souvent causées par l'obstruction ou la rupture d'une artère. Avec l'avancée en âge, le vieillissement  du muscle...

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Date: 2017-09-14 22:20:44
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 10.10.05

1. Phenix

10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix, p. 38305. Moniteur 1 septembre 2005 n° 268

2. Code judiciaire

10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire, p. 38312.Moniteur 1 septembre 2005 n° 268

10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Lexique beginning with A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2017-12-28 08:15:08
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia

« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]

En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...

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Date: 2017-01-11 20:12:46
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A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...

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Date: 2018-01-17 10:50:02
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