Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l assurance maladie
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l assurance maladie / devis d assurance
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
La Mutualité Française lance Place de la Santé – L ...
Place de la Santé - L'Observatoire, 1re édition
22 septembre 2017
Quatre mois après l'élection présidentielle, la Mutualité Française poursuit le débat public sur l'avenir de notre protection sociale, en lançant un observatoire. Présenté à l'occasion des Journées de rentrée de la Mutualité Française à Nancy, cet Observatoire est composé d'une première partie, "Des réalités",...
Site :
https://placedelasante.mutualite.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Comment fonctionne l'assurance étudiant A, B, C d'Assistance Etudiants en cas de sinistre ?
Pour toute demande de remboursement, merci de nous adresser à :
ACS Assistance Etudiants - Service Médical
A l'attention du Médecin-conseil
153, rue de l'Université
75007 Paris - France
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des feuilles de soins et factures originales...
Site :
assistance-etudiants.com
La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-09-15 00:55:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite sur notre site
Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016
merci pour votre confiance et vos encouragements
Daniel FLAUGERE : micro-entreprise "service retraite enseignement privé"
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Augmentation des...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Comparateur de mutuelle dentaire et comment économiser
La santé représente un poste de dépense qui peut peser lourd dans le budget des ménages. Si bien que de nombreux Français font l'impasse sur les soins médicaux, faute de pouvoir souscrire à une mutuelle santé, bien souvent trop onéreuse au vu du peu d'actes médicaux...
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
chu-nantes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr
Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.
Bien comprendre les indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...
Définition et particularités
Un...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Complémentaire - Définitions et synonymes de ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «complémentaire».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COMPLÉMENTAIRE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «complémentaire» durant les 500 dernières années....
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante france
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Questionnaire de santé - assurprox.com
Questionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site :
https://www.assurprox.com
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité ...
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie securite sociale / fonds d assurance maladie
L'assurance voyage | Evaneos - Voyages en direct et ...
Assurance voyage : sur quels risques vous couvrir ?
AVANT VOTRE VOYAGE
Une assurance annulation permet le remboursement d'un voyage non réalisé.
En cas d'annulation ou de départ manqué les agences locales ne peuvent vous rembourser l'intégralité de votre voyage car elles se sont elles-mêmes engagées auprès des hôtels, des transporteurs, des guides... Elles appliqueront donc un barème...
Site :
http://www.evaneos.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie
Assurance groupe - cdg17.fr
Actualités
Hausse confirmée de l'absentéisme dans les collectivités
« Le taux d'absentéisme a continué de grimper dans la fonction publique territoriale en 2017, pour atteindre 9,2 % (hors congés maternité).
22 % c'est la hausse du nombre d'arrêts de travail parmi les agents des collectivités territoriales (congés maternité inclus) observée entre 2007 et 2017 par SOFAXIS, un...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / taux d assurance maladie
ÖKK PRIVE - Assurance-maladie privée - oekk.ch
ÖKK PRIVE
L'assurance-maladie pour la division privée des hôpitaux
ÖKK PRIVE est la bonne assurance pour tous ceux qui attachent de l'importance à la prise en charge par le médecin-chef ainsi qu'à l'intimité et au confort le plus élevé en milieu hospitalier. Vous êtes assuré en privé dans les hôpitaux suisses et profitez des prestations de spécialistes éprouvés. Les contributions...
Site :
https://www.oekk.ch
Thèmes liés : assurance maladie privee / prestations assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / assurance maladie suisse
Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...
Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées
Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :
Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois
Dans cette...
Site :
alptis.org
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelles fonctionnaires d’État ... - navi-mutuelle.com
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle minimale. En d'autres termes,...
Tarifs des cours de yoga collectifs - Yogayam / Frédérique ...
Réduction sur le 2e cours hebdomadaire
Les personnes souhaitant assister à un 2e cours hebdomadaire bénéficieront d'un tarif de -20 % sur le deuxième cours (sur le cours au plus petit tarif).
L'adhésion à l'association Rouge Bazar
Pour des questions d'assurance, il est demandé de régler l'adhésion (10 EUR) lors de la 2ème séance après le cours d'essai.
Pour les petits...
Site :
https://yogayam.jimdo.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie
Haïti Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations - Accueil
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance sante voyage etranger
Epidémie de grippe : les arrêts maladie se multiplient ...
Epidémie de grippe : les arrêts maladie se multiplient
> Société |Florence Méréo et Marc Payet| 20 décembre 2017, 7h02 | MAJ : 20 décembre 2017, 8h27 |
Aujourd'hui, rare est celui ou celle dont un ou une collègue n'a pas été cloué au lit ces dernières semaines.(Illustration)
LP/OLIVIER ARANDEL
L'épidémie de grippe se propage. Dans les entreprises, les écoles, les...
Date: 2018-01-15 13:38:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Centre Hospitalier d'Allauch
Plan d'accès
Votre séjour
Le Centre Hospitalier d'Allauch offre un cadre de bien-être particulier autour du soin : des espaces détentes et des jardins, des repas confectionnées sur le site, par notre service de restauration , téléphone et télévision dans toutes les chambres et , pour les familles des patients, des lits accompagnants et même une maison des familles (appartement à la...
Site :
http://www.ch-allauch.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation carte assurance maladie
Réseaux de soins : Qu’est ce que c’est ? | UNECD
par unecd
Qu'est-ce qu'un réseau de soins ?
Un réseau de soins est un ensemble de professionnels de santé, d'établissements de santé ou de service de santé avec lequel les mutuelles ont instauré des différences de remboursement de diverses prestations, à condition que l'adhérent choisisse d'être pris en charge par un de ces membres du réseau.
Ces professionnels ou ces établissements...
Site :
http://unecd.com
BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction
I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice
1
Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle professionnelle de l'automobile / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Déclarer une maladie professionnelle - Recherche Emploi
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Si vous êtes malade et vous pensez que c'est en lien avec votre travail, vous pouvez la déclarer en maladie professionnelle. C'est avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) qu'il faudra avoir a faire, et c'est elle qui prendra la décision. Pour faire votre déclaration, voici les étapes à suivre.
COMMENT CONTACTER LA CPAM?
Pour contacter votre caisse primaire d'assurance maladie afin de déclarer votre maladie professionnelle, vous devez remplir et leur envoyer ce formulaire:
Formulaire CPAM
Attention, vous devrez également penser à envoyer des pièces jointes:
les 2 premiers volets du certificat médical que...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
MSA - La carte Vitale
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et...
Site :
http://www.msa.fr
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Faire jouer la concurrence pour assurer son crédit immobilier, comme l'autorise la loi, peut rapporter gros. La pratique reste délicate. Ce qu'il faut savoir.
Nombreux sont les particuliers ayant emprunté pour acheter un bien immobilier sans chercher dès le départ à obtenir les meilleures conditions d'assurance du prêt. Celle-ci est pourtant un élément essentiel du crédit. Limitée à...
Assurance Obsèques MMA : Explications du contrat Sérénité
Notre avis
Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »
Nous nous intéressons ici à l' assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d'un capital obsèques en cas de décès de l'assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c'est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / financement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Senegal - Convention Collective Nationale ...
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Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
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Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
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Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Ecole à la maison prix le truc pour ne pas payer ou pour ...
Le prix de l'école à la maison
Voyons au détail ce que vous payerez avec l'école à la maison.
Soyons directs: vous pouvez
POUR VOIR LA SUITE, je remplis les deux fenêtres
OK
Pour protéger votre IP, n'indiquez pas d'email invalide
Fait !
+ offert dans votre boîte mail, un
QUIZ sans concession sur l'école
Votre avis change le monde
faire l'école à la maison pour 250EUR (deux cents...
Site :
l-ecole-a-la-maison.com
Thèmes liés : prix assurance auto ecole / assurance auto ecole pas cher / voiture pas cher assurance non paiement / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours d'annee
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
date de publication
Concernant la loi ESS du 31/07/2014 (n°2014-856)
PRINCIPES ET CHAMP
Tout d'abord la loi définit les principes et le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour pouvoir prétendre à l'appellation d'entreprise de l'ESS, la structure devra répondre à un certain nombre de critères :
un but poursuivi autre que le...
Site :
http://l.21-bal.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle sante des association des cooperatives / droit a l assurance maladie
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Nous vous rappelons l'importance de la désignation de bénéficiaires en cas de décès. C'est en effet, dans le cadre de la clause bénéficiaire que vous choisissez les personnes qui percevront le capital en cas de décès.
Afin que le capital soit versé aux personnes de votre choix, veillez à bien nous communiquer votre souhait de bénéficiaires en cas de décès.
Deux possibilités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie
Quizz santé bucco-dentaire - Mutuelle santé à Rennes 35
Réponses
UniMutuelles met à votre disposition des FLASH SANTE pour vous informer sur des sujets de santé et médicaux. Vous pouvez les demander à votre conseiller. Ce quizz est extrait du FLASH SANTE n°2 intitulé « Mieux préserver ma santé bucco-dentaire ».
Question 1 : C : tous les 2 mois
On considère que la brosse à dents n'est plus efficace au bout d'une centaine de...
Site :
unimutuelles.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise
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Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique
Code de l'Education Nationale - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et accidents / cours sur l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...