Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...

Vous débutez votre activité artistique

Vous débutez

02/01/2017

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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.

 

Vos démarches

Au démarrage de votre activité d'auteur

Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

 

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU  

 

Le...

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Date: 2007-07-18 06:22:36
Site : http://benjamin.lisan.free.fr

Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation

/ Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation

JUSTICE Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation

Archives PQR

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La plus haute juridiction française examine depuis ce mercredi un cas de « double affiliation » de travailleur frontalier. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars.

La deuxième chambre de la Cour de cassation a examiné...

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Site : ledauphine.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie de la haute savoie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence principale et son lieu de...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance Accident - GAV - Garantie des Accidents de la Vie

Assurance Accident - GAV - Garantie des Accidents de la Vie - 1-2-3-ASSURANCE.COM

1-2-3-ASSURANCE.COM

Assurance Accident - GAV - Garantie des Accidents de la Vie

Assurance Garantie des Accidents de la Vie pas chère sur www.1-2-3-assurance.com

Assurance GAV moins chère en ligne sur www.1-2-3-assurance.com

Chaque année, plus de 8 millions de français sont victimes d'accidents de la vie...

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Site : 1-2-3-assurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie et accidents / accident assurance voiture / garanties assurance voiture / contrat d assurance maladie

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?

Particulier

Entreprise

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...

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Site : https://www.adrea.fr

Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

Personnes concernées

Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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Date: 2017-01-09 09:49:21
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / aide financement assurance logement etudiant / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Patrimoine architectural non classé de Senlis — Wikipédia

Patrimoine architectural non classé de Senlis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article principal : Senlis (Oise) .

Cet article présente des monuments historiques inscrits de Senlis qui ne bénéficient pas d'articles détaillés. Il fournit de plus amples renseignements sur ces monuments que l'article principal et présente certains monuments que l'article principal ne décrit...

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Date: 2018-06-08 11:45:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

Varicelle - medecine-et-sante.com

    [ Accueil ]  [ Autres articles ]

LA VARICELLE

La varicelle est une maladie dite infantile, très commune, très contagieuse, la plupart du temps bénigne. Elle est due à un herpès virus. Ce virus engendre la varicelle comme le zona.

La transmission du virus se fait par contact direct ou par aérosol : toux, éternuements, air expirée sous toutes ses formes.

L'incubation de la maladie...

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Date: 2011-12-19 13:47:54
Site : http://www.medecine-et-sante.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie

Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit

Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif

Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Conseils pour postuler à la CAF

En cette période de crise économique et de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

La cure conventionnée prise en charge - Thermes de Saujon

Cure conventionnée

La cure thermale conventionnée

La cure thermale avec prise en charge d'une Caisse d'Assurance Maladie est d'une durée de 21 jours, soit 18 jours de soins. (Pas de soins de cure le dimanche).

3 semaines de cure thermale à Saujon

La cure thermale prise en charge par l'assurance maladie se déroule sur une durée obligatoire de 18 jours de soins (21 de séjour au total)....

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Site : http://www.thermes-saujon.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2017-11-29 11:51:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / regime general de l assurance maladie / devis d assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france

Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...

Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.

Préparer son rendez-vous

Préparer son rendez-vous

Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...

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Site : http://www.radiologiemontereau.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit

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Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif

Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Conseils pour postuler à la CAF

En cette période de crise économique et de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

IGESA: Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et ...

29,1 %

-

Les données ci-dessus concernent les fumeurs réguliers (au moins une cigarette par jour) au sein de la population âgée de 15 à 75 ans.

Sources : Baromètres santé (Inpes), loi de santé publique du 9 août 2004 et étude de la Cour des comptes

De la même manière, l'objectif d'abaisser à 20 % la prévalence du tabagisme dans la population française, qui était fixé par le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Homéopathie - Information Santé

Références

Contribuer au rétablissement postopératoire des fonctions de l'intestin.

Réduire les effets secondaires des traitements du cancer. Soulager les enfants souffrant de diarrhée. Soulager les symptômes de l'arthrose. Contribuer au soulagement des symptômes de la fibromyalgie. Contribuer au traitement de la grippe.

Contribuer au traitement et à la prévention des infections des...

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Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie

Produit d’assurance santé FLEX Bleue | Ma protection santé

Nous joindre

Produit d'assurance santé FLEX Bleue

Si vous n'avez pas d'assurance collective ou si vous souhaitez compléter une couverture insuffisante, l'assurance santé Flex Bleue de Croix Bleue est faite pour vous. Choisissez vous-même vos garanties pour composer une protection spécifique à vos besoins et à ceux de votre famille, selon votre budget.

Télécharger les documents relatifs...

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Site : http://maprotectionsante.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / assurance sante collective / assurance soin sante

Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour ...

Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité. Elle concerne les cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus perçus pour les périodes courant à partir du 01/01/2017.

Pour ces même travailleurs non salariés, les cotisations d'allocations familiales fojnt l'objet d'une...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / taux assurance maladie

Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour ...

Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité. Elle concerne les cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus perçus pour les périodes courant à partir du 01/01/2017.

Pour ces même travailleurs non salariés, les cotisations d'allocations familiales fojnt l'objet d'une...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / taux assurance maladie

Le régime social des indépendants. - "louetdom" chansons ...

LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS.

Le régime social des indépendants ou RSI est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, les travailleurs indépendants et particulièrement représentés par les artisans, commerçants et professions libérales.

MES DEBOIRES AVEC LE RSI.

Le jeudi 26 février je me rends, au centre hospitalier de mon...

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Site : http://www.louetdom.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06

France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1999 ...

Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;

Sur le moyen unique commun aux...

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Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professions liberales provinces

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie

Dossier MDPH | Aptes

Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH

Dossier MDPH

Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...

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Site : http://www.aptes.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Assurance Voyage - memberhealthplan.com

aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;

les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;

un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;

aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;

un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...

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Site : http://www.memberhealthplan.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / devis assurance voyage / devis d assurance / taux d assurance maladie

Inscription - espace-perso.smerep.fr

Accédez à vos remboursements Sécurité sociale et/ou mutuelle

Obtenez vos attestations

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infos adhérent / affillié   (Données personnelles et confidentielles)

N°Identifiant SMEREP *

Saisissez ici votre numéro identifiant SMEREP que vous trouverez sur vos courriers SMEREP et...

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Site : https://espace-perso.smerep.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Vos droits | SFAP - site internet

» Vos droits

Vos droits

Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.

Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...

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Date: 2018-06-23 01:27:48
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL

Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d'affectation. S'il a été...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / definition de l assurance maladie / complementaire sante fonction publique

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

5 octobre 2017 lorine Non classé 0

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite de l assurance maladie

Quelle ligne de la déclaration d'impôt doit-on prendre ...

Equipe

2325 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour VertDe,

Je vous informe que vous devez indiquer toutes les ressources de toute nature de chacun des membres du foyer : les salaires et autres revenus professionnels (après déduction des cotisations...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie ...

Urgences de Valence : « Y'a la colère dans le cathéter »

La direction du centre hospitalier de Valence prévoit la suppression d'environ soixante-dix postes dans le cadre d'un « plan de retour à l'équilibre ». Mardi 26 mars, à l'heure où se tenait un comité de surveillance de l'hôpital, plus de 200 soignants ont manifesté et chanté pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Comment peut-on s'y prendre pour enfin se faire entendre ? On va vous raconter ce qui se passe au CHV. C'est en chanson et sur l'air d'A nos souvenirs du groupe Trois Café......

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / avenir de l assurance maladie

La mission de paiement à bon droit des professionnels de ...

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La mission de paiement à bon droit des professionnels de santé

Mise en place en juin 2016, cette mission s'inscrit dans la continuité des différentes opérations menées depuis plusieurs années par l'Assurance Maladie de Paris. Elle s'appuie sur une coordination de l'ensemble des directions et du service médical (ELSM).

Le programme mené en 2016 a inclus des contrôles sur...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie

Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net

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Retraite CompléMentaire Au Maroc

1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...

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Site : fr.slideshare.net

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...

Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang  du prélèvement à la source  promis d'ici à un an et le casse-tête de la...

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Date: 2018-01-23 02:01:51
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante

assurance maladie de lyon 5 - amicenice.eu

D autres formations spécifiques sont organisées par le gouvernement F en ? uvre les objectifs définis à l'article 2 des présents statuts et prendre toute décision relative à la monnaie européenne, à 0,7461 livre pour un euro, portant ainsi lenveloppe consacrée à la fusion ne créerait plus de valeur ajoutée à 4 livres sterling. Elle fonctionne comme une assurance groupe, des photos...

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Site : http://www.amicenice.eu

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse d assurance maladie de bordeaux / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2018-08-24 22:40:34
Site : http://www.cphweb.info

Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...

  

Responsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.

Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.

Spécial étudiants « Filière Santé » : Responsabilité Civile Médicale.

Vous êtes étudiant(e) en filière santé1?

Avec la Responsabilité Civile...

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Site : mep.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle