Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l assurance maladie
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Simulateur d'indemnités journalières - ameli.fr - l ...
Simulateur d'indemnités journalières
Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.
Avant de commencer
Présentation du service
Cette simulation est proposée pour les situations les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / simulation d assurance / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Mutualia - Statuts
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.
Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
80 km/hre - Régie de l'assurance maladie du Québec - Accueil
351 000 $
Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.
3.1.2 Les honoraires résultant d'actes accomplis en établissement ne sont toutefois pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint. Il en est de même du montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19.
3.2 PG 2 Plafonnement de gains nets
3.2.1 Sous réserve de...
Date: 2017-10-27 16:57:33
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-10-28 22:41:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-14 22:02:40
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie des non salaries
Comparateur Mutuelle Santé Dentaire - Mutuelle Dentaire
Non
Maîtrisez votre budget - Grace à une bonne mutuelle dentaire
Un joli sourire et une bonne hygiène dentaire exigent des soins réguliers qui peuvent être relativement coûteux
Pour alléger le budget alloué à ce poste, il est conseillé de contracter une complémentaire santé dentaire spécifique.
Les soins dentaires, un besoin universel
En matière de santé dentaire, les montants des...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-01-13 22:32:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Yvelines : à la sécurité sociale, on travaille libérés ...
A la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, direction et salariés ont mis en place une nouvelle façon de travailler, inspirée des entreprises libérées.
Une ribambelle d'arbres multicolores en papier sont accrochés aux murs des couloirs. On peut y lire de petits mots griffonnés par les salariés : « C'est ceux qui font qui savent » ou encore « Souriez, vous êtes apprécié !...
Date: 2018-01-15 13:38:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 15
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
quechoisir.org
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction ...
EN DIRECT - Blocage des routiers: La quasi-totalité des dépôts de carburants est libre d'accès - L'approvisionnement est normal
06/07 18:57
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, vient d'annoncer le ministre des Comptes publics
53 commentaires
Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Action et des...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
Cotisations sociales - Pour indépendants et professions ...
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Adaptation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.
Augmentation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / devis d assurance en ligne
Association Vaudoise des Employés en Assurances ... - AVEAS
Assurance perte de gain maladie
Centre Patronal, Paudex
18.30 - 20.30 suivi d'un apéritif
Intervenant:
Monsieur Daniel Traini
Agent général à la Bâloise Assurances
Cette conférence a pour objectif d'approfondir vos connaissances sur l'assurance perte de gain maladie, une assurance de droit privé et son interaction dans la protection sociale.
Nous aurons le plaisir de profiter de...
Site :
aveas.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
AGF mutuelle (Allianz) : devis de ses tableaux de ...
Devis mutuelle Allianz (ex-AGF) en ligne : obtenez vos tarifs personnalisés en moins de deux minutes
La mutuelle AGF , filiale du groupe Allianz Assurances, est l'un des leaders des couvertures complémentaires santé en France. Avec son offre « Composio Hors TNS », comportant 8 formules, AGF mutuelle santé permet à chaque assuré (seniors, adultes et enfants) de profiter de remboursements...
Site :
mutuelle-pas-cher.net
La surcomplémentaire santé | direct-mutuelle-groupe.com
Dans quel cas souscrire une surcomplémentaire santé ?
Chaque citoyen Français est affilié à un régime de l'Assurance Maladie depuis sa naissance, dont l'un des buts est de couvrir une partie de ses frais de santé. Tous les salariés bénéficient également d'une complémentaire santé en partie financée par l'entreprise. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les personnes non...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
CREPS IDF > Le CREPS > Règlement intérieur
« 3° L'exclusion pour une durée déterminée ;
« 4° L'exclusion définitive.
« Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire siégeant en formation disciplinaire est convoqué par le directeur dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il entend le sportif ou le stagiaire à l'encontre duquel une sanction est envisagée, assisté, s'il est mineur, de son représentant...
Site :
http://www.creps-idf.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie ile de france / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Conduire sans permis : risques et sanctions
Questions les plus fréquentes
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le...
Site :
http://www.prostagespermis.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / devis assurance voiture sans permis / voiture pas cher assurance non paiement
Dossier médical personnel — Wikipédia
Lancement[ modifier | modifier le code ]
Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .
Son expérimentation a commencé au...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...
Frais médicaux remboursés par la sécurité sociale
A+
Remboursement des frais médicaux
A+
A-
Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France.
Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire de l assurance maladie
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Convention collective | ASSISTANTES MATERNELLES SUR ...
. consignes en cas d'urgence
- Autorisation parentale à remettre au médecin pour pratiquer toute intervention médicale ou chirurgicale d'urgence.
- Autorisation concernant les modes de déplacement de l'enfant : conduite à l'école, activités extra scolaires et autres (à préciser au contrat).
- Personnes autorisées à reprendre...
Site :
http://www.assistante-maternelle-chantepie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / bulletin paie assurance maladie
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CPAM Paris | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Paris
Les différents moyens de joindre la CPAM de la ville de Paris
La caisse primaire d'assurance maladie, a mis en place diverses centre de gestion pour centraliser mais aussi fluidifier les demandes diverses des inscrits.Ces conseillers téléphoniques spécialisés pour vous accueillir et apporter satisfaction à vos différentes sollicitations diverses...
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https://www.les-cpam.com
Comment François Fillon veut réformer l ... - La Croix
Le candidat de la droite a démenti le 28 novembre toute volonté de « privatiser » la Sécurité sociale, comme l'en accuse la ministre de la santé Marisol Touraine.
Dans son programme, François Fillon souhaite que la « Sécu » ne rembourse plus que les affections graves ou de longue durée.
Pierre Bienvault, le 29/12/2016 à 16h02
Consultation à Olonne-sur-Mer. / Antoine...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Comparateur d'assurance chien, devis immédiat - lebonchien.fr
POURQUOI UTILISER UN COMPARATEUR D'ASSURANCES ?
En souscrivant une mutuelle santé pour votre chien, vous disposez d'un moyen d'assurer le remboursement de ses frais médicaux. Facultative, les prix et les prestations varient selon la taille et la race de votre compagnon. Il est donc important de comparer et choisir l'assurance santé animale qui correspond le mieux à votre budget.
Face à des...
Site :
http://www.lebonchien.fr
Thèmes liés : chien assurance sante / contrat d assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de devis d assurance / mutuelle sante chien
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
21/01/2016 - Comment obtenir l'imputabilité au service du congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel public?
Contrairement aux fonctionnaires titulaires, la commission de réforme (CR) n'est pas compétente pour émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident à l'origine d'un congé de maladie attribué à un agent contractuel des trois fonctions...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie 22
Pro Mente Sana: Publications
Directives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
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http://www.promentesana.org
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Etudiant : comment choisir une mutuelle santé efficace et ...
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Etudiants, ne faites pas l'impasse sur une bonne couverture santé. Spécialement conçues pour vous, les mutuelles étudiantes vous aident à maîtriser vos dépenses santé, notamment celles qui sont imprévues. Voici quelques éléments pour vous aider à bien choisir votre mutuelle étudiante, en fonction de vos besoins. Les conseils Eco Budget de Tata Isie...
Economiser, oui,...
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https://www.da.fr
Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels
Les principes d'indemnisation sont pourtant les mêmes partout: toute victime a droit, si elle peut mettre en cause un tiers, à la réparation intégrale des préjudices subis, notamment corporels (art. 1382 du code civil). Une indemnité est due par le responsable du dommage ou par son assureur de responsabilité (en particulier en cas d'accident de la circulation, l'assurance étant...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / medecin conseil assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Assurance Prud'homme dédiée aux Chefs d'Entreprises
Oui , il est possible d'assurer le risque prud'hommes d'une entreprise. C'est notre métier.
Moins de stress, votre entreprise est protégée en cas de condamnation.
Vous vivez vos projets d'embauches avec sérénité.
Vous disposez d'un accès à l'information en droit du travail immédiat, simple et moins cher que la plupart des solutions utilisées par les PME.
Votre entreprise est plus...
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L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Mutuelle LMDE - Zoom sur la Mutuelle LMDE
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Mutuelle LMDE
La Mutuelle LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) est une mutuelle santé française. Les formules qu'elle propose...
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
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http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Assurance chien et chat, comparateur et devis - hyperassur.com
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Vous désirez ce qu'il y a de mieux pour votre animal de compagnie préféré et sa santé ?
Votre chien ou votre chat vous procure beaucoup de bonheur au quotidien, mais avec le temps, il est vrai que ce compagnon de tous les instants peut malheureusement peser considérablement sur votre budget.
Assurer votre chat ou votre chien, c'est garantir sa...
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http://www.hyperassur.com
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FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
22. Je reçois de la CSST
Règle générale, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi en même temps que des prestations de la CSST versées par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'un retrait préventif. Cependant, des prestations de CSST, selon les cas étudiés ci-dessous, peuvent prolonger soit votre période de...
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http://lecnc.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz
Les contrats
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.biz
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
marché j-entre-dans-la-vie-active
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une...
Site :
ca-charente-perigord.fr
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie ...
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
15/03/2010 à 21h10 - mis à jour le 15/03/2010 à 21h27 | vues | réactions
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
13 ème législature
Question écrite n° 02194 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007- page 1855
Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la...
Date: 2015-09-11 06:01:57
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Chaîne Thermale du Soleil - L'Espace Médecins
Comment prescrire une cure ?
Depuis le 12 mars 1997, l'Entente préalable du médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie a été supprimée. Elle n'est donc plus obligatoire pour effectuer une cure thermale (sauf pour les cures avec hospitalisation liées à un accident du travail).
Rôle du médecin traitant et/ou spécialiste :
Remplir et signer le questionnaire de prise en charge (cerfa...
Site :
http://www.chainethermale.fr
Garantie-maladie complémentaire
Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
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En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
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CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-09-14 22:09:59
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie
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