Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

 

 

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation mutuelle pour un retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / lea mutuelle

sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle sogarep

Changement adresse SOGAREP Officiel du déménagement.

Vos démarches administratives pour SOGAREP. La société SOGAREP ayant vu le jour en 1979 uvre en tant que mutuelle dassurance. Même si lessentiel de ses activités est orienté vers la mutuelle santé elle soccupe également de lassurance auto et moto ainsi que l'habitation. Lassurance complémentaire santé quelle pourvoit aux...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle sogarep / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante

les retraites en 2007 (nombres et montants) : Retraites ...

Un document de travail intitulé « les retraites en 2007 d'Alexandre Deloffre » nous donne des chiffres très intéressant sur la réalité des retraites.

Je vous propose ce résumé.

Tous régimes confondus au 31 décembre 2007, le nombre total des retraités de droit direct est estimé à 14,5 millions. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de...

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Date: 2017-09-25 17:39:38
Site : http://questionsdegenerations.nordblogs.com

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire augmentation annee 2007

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

La protection sociale des artisans et commerçants - netPME

RSI Professions libérales

La protection sociale des artisans et commerçants

Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.

Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / retraite base et complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie

Assurances des professions libérales - Kelassur

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Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale

Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...

Comme en France, les principales institutions de retraite belges s'organisent pour mettre à la disposition de leurs assurés des services inter-régimes, à travers des outils communs.

En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / organisme de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...

- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...

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Site : http://www.filoche.net

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

La rémunération des cadres des caisses de sécurité sociale ...

Graphique traduisant les revenus des cadres en général. Il en ressort, que ceux des cadre des CPAM sont pour une grande partie dans les 5% les plus élevés ( pour rappel en fin d'article)

L'article sur la rémunération des cadres des CPAM a fait réagir des dizaines de milliers d'internautes dans des sens parfois très opposés. Nous voudrions y répondre avant d'envisager dans un article à...

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Site : http://alliancedesprofessionsdesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour ...

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes a rendu public aujourd'hui 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures versés par les entreprises s'est élevé à près de 773...

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Date: 2017-01-14 00:15:38
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : retraite base et complementaire / invalidite point retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / points retraite complementaire / retraite de l assurance maladie

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),

de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).

De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.

NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / resilier l assurance voiture

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

 REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

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Date: 2011-02-16 17:13:09
Site : http://www.clp-mutuelle-sante.com

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la ...

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la pension de retraite

Par Marie Pellefigue

iStock

Votre nouvelle union a un impact sur la pension de réversion d'un premier conjoint décédé . « Si elle provient de la fonction publique et que le bénéficiaire se pacse ou se remarie, il perd définitivement le droit à réversion », souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Si elle est versée par un autre régime général (salarié,...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-09-25 17:31:38
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : comparateur d assurance / retraite complementaire avant 60 ans / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / montant retraite complementaire

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.

CMU : soigner les plus démunis

La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...

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Site : larousse.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...

19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article

A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)

Tweeter sur twitter

Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.

Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Convention Collective de la restauration rapide – Mutuelle ...

Ardisson Conseils courtier spécialiste de l'assurance collective et correspondant régional du Groupe Mornay devenu Klésia votre caisse de retraite et partenaire de AG2R ISICA votre caisse de prévoyance. Nous étudions ensemble les offres du marchés parmis nos partenaires...

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Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie

Nos offres Particulier | Humanis International

Solution globale

Le Pack Expat CFE

Salarié, non-salarié, ou sans activité, avec le Pack Expat'CFE gardez une protection sociale français complète au-delà des frontières

Retraite

Retraite complémentaire individuelle expatrié

Grâce aux institutions dédiées CRE et IRCAFEX, maintenez votre présence au sein...

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Site : http://international.humanis.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / retraite complementaire agirc et arrco / assurance sante etranger france / assurance complementaire sante france / caisse retraite complementaire arrco

La CRP - Le Groupe CRC

La CRP

Caisse Réunionnaise de Prévoyance

La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.

Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.

La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...

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Date: 2017-01-14 00:06:49
Site : groupecrc.com

Thèmes liés : caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire

Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Les départs anticipés

Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.

Départ anticipé pour longue carrière

Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : notretemps.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

07 mai 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention des...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

27 novembre 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention...

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Date: 2019-04-06 05:12:12
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Externe : je change de statut et donc de régime d ...

Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !

Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !

Avant, j'étais étudiant...

En tant qu'étudiant, vous étiez affilié au régime de sécurité sociale étudiant piloté par le réseau emeVia des SMER et la LMDE. Ces dernières vous proposaient également des...

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Date: 2017-01-13 22:07:38
Site : http://www.anemf.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...

REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE

1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE

1

Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....

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Site : cairn.info

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

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Site : secourisme.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

La loi Fillon - c-ma-mutuelle.com

La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société (raison sociale de l'entreprise) ..........  dont le siège social est situé à  .......... 

représentée par M .......... agissant en qualité de .......... 

d'une part,

et M .........., demeurant à .......... 

d'autre part,

 il a été convenu ce qui...

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Site : https://www.medsyn.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / rupture de contrat d assurance voiture / caisse retraite complementaire prevoyance / assurance en cas d accident de voiture

Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012

Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...

Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !

Écrit par : Julien...

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Date: 2019-04-06 05:17:07
Site : http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages

Des droits propres pour couvrir son conjoint

18/03/2017 22:35:00

Ouvrir une franchise

Partager :

Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B

Monsieur P-O,

Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.

EB

# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O

@Emile B

Bonsoir,

Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?

Découverte

Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...

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Date: 2017-01-12 15:52:21
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire

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