Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-07 02:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-09-14 21:34:51
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

10/04/2017

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com

ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.

Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Toulouse (France)

Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...

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Site : webrankinfo.com

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 26 septembre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie regime general

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

5 octobre 2017 lorine Non classé 0

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite de l assurance maladie

PPT – Les retraites PowerPoint presentation | free to view ...

PPT - Les retraites PowerPoint presentation | free to view - id: 2a77c0-ZDc1Z

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Les retraites

Description:

Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionn s ... 55 ans pour les services actifs (horaires d cal s par exemple) ou insalubres ... - PowerPoint PPT presentation

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Version du 21 novembre 2007

2

Ne...

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Site : http://www.powershow.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire arrco - pension de reversion / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Liquidation et le paiement de la retraite

Liquidation et le paiement de la retraite

publié le29.01.14 mise à jour09.02.16

La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d'une pension de retraite n'est pas automatique. Qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites...

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Date: 2017-09-14 21:32:52
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / retraite complementaire avant 60 ans / demande retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Retraite, la surcote de la pension de base

Qui peut obtenir une surcote ?

Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après  60 à 62 ans et avoir déjà cotisé  160 à 166 trimestres .

Chaque trimestre travaillé au...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : age retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département droit social, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le 08/01 à 11:00

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- Crédits photo : CMS Francis Lefebvre Avocats

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux...

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Date: 2019-04-06 04:57:26
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire

Correspondance des points CCPMA et des points Agirc

Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20

Dernière réponse le 25/10/2017 à 08h30

[ ! ]

Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole

Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...

Une gestion Caisse des Dépôts

Quand et comment demander ma retraite ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations et contacts pour déposer votre demande de retraite Banque de France ainsi qu'auprès des autres régimes

Où et quand adresser ma demande de retraite Banque de France ?

Votre départ en retraite a été déterminé, vous devez faire la demande auprès du Service gestion...

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Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / demande retraite complementaire / regime de retraite complementaire / devis d assurance / depart retraite et complementaire

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Actualité de l'assurance : retraite collective

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Publié le 27 février 2013

 | Rédigé par David Quadrado

|

Que vous bénéficiez ou non d'une retraite complémentaire , c'est une initiative qui mérite d'être soulignée : PRO BTP, premier groupe professionnel de protection sociale en France, aide les...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : retraite complementaire btp / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

 

-

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2017-12-28 21:11:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Pension de réversion et divorce : comment ça marche ...

Famille

Pension de réversion et divorce : comment ça marche ?

Que dit le droit français en matière de pension de réversion et divorce ? Notre juriste s'est penchée sur la question. Voici ce qu'il faut savoir.

Hintigo

Le système de réversion en cas de divorce

Publicité

Une pension de réversion est une somme versée à une personne lorsque son conjoint ou ex conjoint décède. Suivant le...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

22 septembre 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015

Thématique...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Accueil - cresp-retraite.com

Votre situation évolue ?

Prévenez-nous

En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...

Bienvenue sur le site de la CRESP

Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017

Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le...

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Date: 2017-09-05 06:16:43
Site : http://www.cresp-retraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Brochure n° 3276

Convention collective nationale du 9 décembre 1993

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels

En vigueur étendu

1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...

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Site : http://maconvention.fr

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...

L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur

Social

L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite. 

Maladie - maternité, allocations familiales

L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...

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Site : https://blog.lebonexpertcomptable.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Coup de projecteur sur… les enseignants - prefon-retraite.fr

Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils sont affiliés au Service de retraites de l'Etat (SRE) et disposent des mêmes droits que les autres fonctionnaires d'Etat, à quelques nuances près.

La donne est différente pour les enseignants du privé...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire des enseignant / regime de retraite complementaire

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : https://www.carsat-aquitaine.fr

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Date: 2017-01-13 23:50:34
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-01-13 11:25:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le...

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Date: 2018-08-24 22:44:40
Site : http://www.fvd.fr

LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco

Equipe

Bonjour Evelyne,

Durant votre activité salariée, des cotisations sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Plusieurs éléments entrent dans le calcul :

le plafond de la Sécurité Sociale

la parti du salaire brut soumise à cotisation, appelée assiette de cotisation

le taux de cotisation : c'est le pourcentage appliqué à...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / calcul point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La retraite au Danemark et dans l’UE - La France au ...

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-09-14 21:54:49
Site : https://dk.ambafrance.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse retraite complementaire etranger / convention collective institution retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Comparer les Mutuelles les moins chères

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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%;...

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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

Le marché des complémentaires santé - pimido.com

Le marché des complémentaires santé

By Romain G.

Nombre de pages : 19 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 12 août 2014

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...

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Site : https://www.pimido.com

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF

La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...

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Site : http://www.onssf.org

Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Mémo o Retraite

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

21 octobre 2013

Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui correspondent le mieux à...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / versement retraite complementaire en cas de deces

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Actualités - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...

Tous les chiffres de la retraite actualisés  sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"

quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)

Question:

Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / imprime demande retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco

Comment accéder à son relevé de situation individuelle

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Pour accéder à votre relevé de situation en ligne, il suffit de créer votre compte personnel sécurisé sur le site www.agirc-arrco.fr. Vous aurez alors accès à votre relevé de situation individuelle. Ce relevé retrace toute votre carrière de salarié dans le secteur privé (années d'activité, noms des différents employeurs, les points ARRCO obtenus, et les...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment se faire rembourser par B2V

La mutuelle B2V fait partie des mutuelles les plus sollicitées par les français, notamment grâce à ses avantages et à sa large gamme d'offre pour tous les âges et tous les statuts. Le système de remboursement est très simple et rapide, comme pour la plupart des mutuelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos soins par la mutuelle B2V.

Qu'est-ce que B2V ?

Le...

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Site : https://se-faire-rembourser.fr

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