La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : mutualia.fr

Agirc-Arrco : calendrier des versements des retraites ...

Mis à jour le 21/12/17 à 16:10

 

Les dates de paiement des pensions des régimes complémentaires Arrco et Agirc sont publiées pour 2018.

Les pensions de retraite versées par les régimes complémentaires  Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les cadres)  sont payées tous les mois. Sauf exceptions, ces paiements interviennent, en principe, le 1er jour ouvré de chaque mois. La...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / arrco retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

Lire la suite


Site : http://pro.empruntis.com

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:46:17
Site : http://www.gsc.asso.fr

53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...

Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?

J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?

> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : rachat retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Klesia ou les casseroles d’une caisse de retraite | L ...

Klesia ou les casseroles d'une caisse de retraite

Patrick Lefébure

Vendredi, 10 Octobre, 2014

Humanité Dimanche

La préférence de la caisse de retraite pour le 17e s'explique. un ex-maire adjoint de ce fief parisien d'UMPistes est vice-président de Klesia.

Dans l'Humanité Dimanche. L'univers des caisses de retraite et de prévoyance ne manque pas de chausse-trappes. �? peine née, Klesia...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:23:47
Site : humanite.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / complementaire sante d entreprise / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire entreprise / mutuelle d entreprise

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse assurance retraite sante travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / imprime demande retraite complementaire / demande retraite complementaire

La Retraite - La France au Brésil - Consulat Général de ...

Twitter

1- Généralités

Vous êtes Français, Brésilien, ou d'une autre nationalité, et vous avez travaillé en France. A ce titre, vous pouvez demander à faire valoir les droits à la retraite que vous avez acquis au titre de vos périodes travaillées. Les droits à la retraite ne sont pas automatiques : ils doivent être demandés.

Si vous avez été affilié au régime général des...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 19:02:46
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : demande retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire agirc

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.

A qui s'adresse le régime TNS ?

On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

Lire la suite


Site : https://legimobile.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?

Directeur Général de SAS/SASU

SSI et régime général: une sécurité sociale identique?

Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale

Assurance vieillesse et retraite complémentaire ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

L'Assurance Retraite Île-de-France reçoit prioritairement sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous, un seul numéro :

le 39 60, du lundi au vendredi de 8 h à 17 heures, coût d'un appel local

ou le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire

Lexique - Cipav - Caisse interprofessionnelle de ...

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

Lire la suite


Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / points retraite complementaire / retraite base et complementaire

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Bon à savoir

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Action sociale retraite complémentaire - Accueil

ORIZEA, Pour un lieu de vie adapté à l'avancée en âge

Rechercher un établissement d'accueil pour personnes âgées, c'est entreprendre une démarche souvent laborieuse, toujours engageante.

Envie d'être conseillé ? Besoin d'être guidé ?

Le service ORIZEA des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco vous aide à évaluer vos...

Lire la suite


Site : http://www.agircarrco-actionsociale.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / accueil retraite complementaire

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

 

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

Lire la suite


Site : http://www.observatoire-retraites.org

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Sommaire des actualités de net-entreprises

DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage

 

Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)

DUCS : le prélèvement SEPA

 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...

Lire la suite

Date: 2017-08-29 08:59:06
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016

Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Groupe Mornay Direction Régionale Centre Est, Lyon, 65 ...

Groupe Mornay Direction Régionale Centre Est

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Visiter le site

Santé : offrir une couverture complète Offrir à chacun la possibilité de bénéficier d'une couverture Santé complète au meilleur prix. C'est dans cet objectif que le Groupe Mornay développe, pour les entreprises et branches professionnelles souhaitant protéger efficacement...

Lire la suite


Site : lyon.cylex-france.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance vie sante retraite / prevoyance sante retraite

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance vieillesse et retraite complémentaire ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

L'Assurance Retraite Île-de-France reçoit prioritairement sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous, un seul numéro :

le 39 60, du lundi au vendredi de 8 h à 17 heures, coût d'un appel local

ou le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile.

Retrouvez tous les...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire

Agirc – Arrco : demande de retraite en ligne – Faciles ...

Si vous faites votre demande de retraite par téléphone ou par Internet, le Cicas (Centre d'information, de conseil et d'acceuil des salariés) ou votre caisse de retraite vous enverra des documents à compléter, à signer et à retourner à l'adresse indiquée, ce sont :

l'imprimé de « Demande de retraite » Agirc et Arrco, qui confirmera...

Lire la suite


Site : http://www.facilesdemarches.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / imprime demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco adresse

Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite demain

Une réforme du système à  partir de 2016 axée autour de trois paliers, dont deux communs à  tous : un régime de base unifié et un régime complémentaire obligatoire.

Taux de cotisation : autour de 20% et 60% du salaire comme revenu une fois à  la retraite.

L'à¢ge de la...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 19:47:53
Site : http://securite-sociale.fr

Foire aux questions - Ircec

1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?

Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.

L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...

Lire la suite


Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective nationale des transports routiers et ...

La situation dans les transports et les activités auxiliaires du transport est la suivante :

-- aux termes de l'article 1er du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 , a été créée la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport, dite CARCEPT, chargée de gérer le régime complémentaire de retraite institué par l'article 4 du décret du 14 septembre 1954,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Mutuelle santé, prévoyance et retraite TNS Madelin de l'Alsace

Mutuelle santé prévoyance > Comparateur mutuelle santé et prévoyance TNS Madelin > Mutuelle santé, prévoyance et retraite TNS Madelin de l'Alsace

Comparateur de mutuelle santé et prévoyance Madelin

Comparez les tarifs, les garanties et les remboursement des meilleures mutuelles de santé et prévoyance Madelin du marché et trouvez un contrat le plus adapté à vos besoins. Devis gratuit...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellesanteprevoyance.fr

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 04:39:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Professions libérales : le régime de protection sociale ...

La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.

Sommaire de la fiche conseil

Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?

Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?

Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales

1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...

A partir du 1er janvier 2019, les actuels régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner. Que l'on soit cadre ou non cadre donc, tout le monde cotisera au même régime et aux mêmes taux. Voici ce que cela va changer...

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que soit l'effectif...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

Partagez l'article

Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

www.comparateur-assurance-accident.com - Comparez les ...

www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

�?

Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...

Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .

Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse qui vient de nous être communiquée, tout en...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

Lire la suite


Site : architectes.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...

29/09/2011 Retour a la liste des actualités

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN

Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...

Lire la suite


Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

Lire la suite


Site : http://www.top-assistante.com

Je quitte la sécu

Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général

Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.

Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

Lire la suite


Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire