Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire augmentation annee 2007
→ 42 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retraite complémentaire, Abattement | Retraite
Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er juillet 2011
26/04/2011
- l'âge requis pour bénéficier d'une retraite complémentaire sans abattement passe à 67 ans pour les assurés nés en 1956 et après, - les salariés qui ont fait liquider leur retraite de base à taux plein avant cet âge y compris dans le cadre d'un dispositif de retraite anticipée ou d'un rachat de trimestres...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire abattement / taux retraite complementaire / retraite base et complementaire / arrco retraite complementaire salarie
Convention collective3276, Institutions de retraites ...
Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
Titre VI Financement de la formation professionnelle
OPCA de la branche professionnelle
Niveau minimal d'investissement formation
Titre VII Application de l'accord
Annexe
Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention
Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
CONVENTION COLLECTIVE 3276, INSTITUTIONS DE RETRAITES ...
Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel
Modalités d'exercice d'un mandat
Parcours professionnel et la formation
Garantie de rémunération
Entretien de fin de mandat
Valorisation de l'expérience syndicale
Application de l'accord
Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018
Préambule
Thèmes des négociations
Dates des CPPNI pour l'exercice...
Site :
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
Revalorisation des retraites complémentaires au 1er avril 2007
11 millions de retraités vont voir leur retraite complémentaire Agirc et Arrco revalorisée de 1,71 % . Cependant, les retraites complémentaires du secteur privé continuent leur lente et inexorable érosion...
Contrairement à l'année dernière où les négociations avaient été très longues à se faire, patronnat et syndicats se sont déjà entendus sur la revalorisation des retraites complémentaires du...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / retraite complementaire agirc et arrco / revalorisation retraite complementaire 2007 / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Le salaire annuel moyen.
La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.
Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...
Date: 2018-02-14 19:02:40
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Revalorisation des retraites compl?mentaires au 1er avril 2007
11 millions de retraités vont voir leur retraite complémentaire Agirc et Arrco revalorisée de 1,71 % . Cependant, les retraites complémentaires du secteur privé continuent leur lente et inexorable érosion...
Contrairement à l'année dernière où les négociations avaient été très longues à se faire,...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / revalorisation retraite complementaire 2007 / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
les retraites en 2007 (nombres et montants) : Retraites ...
Un document de travail intitulé « les retraites en 2007 d'Alexandre Deloffre » nous donne des chiffres très intéressant sur la réalité des retraites.
Je vous propose ce résumé.
Tous régimes confondus au 31 décembre 2007, le nombre total des retraités de droit direct est estimé à 14,5 millions. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de...
Date: 2017-09-25 17:39:38
Site :
http://questionsdegenerations.nordblogs.com
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire augmentation annee 2007
Revalorisation des retraites compl?mentaires au 1er avril 2007
11 millions de retraités vont voir leur retraite complémentaire Agirc et Arrco revalorisée de 1,71 % . Cependant, les retraites complémentaires du secteur privé continuent leur lente et inexorable érosion...
Contrairement à l'année dernière où les négociations avaient été très longues à se faire, patronnat et syndicats se sont déjà entendus sur la revalorisation des retraites complémentaires du...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / revalorisation retraite complementaire 2007 / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire ...
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
12e législature
Question écrite n° 26604 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 572
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre des petites et...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Prendre sa retraite à 60 ans ou avant : Mythe ou réalité ...
Les demandes de simulations de revenus à percevoir pendant la retraite dans l'hypothèse d'une cessation d'activité avant 65 ans sont de plus en plus nombreuses. Elles sont justifiées car il est fortement conseillé d'anticiper en la matière afin d'avoir ensuite le temps d'agir en conséquence. Savez-vous, en effet, qu'en partant à la retraite avant l'âge de 65 ans, vous subissez des...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation de placement d assurance vie / valeur du point retraite complementaire
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat ...
»
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mai 2018 à 21:26 , par andré
bonjour
Suite à une erreur ma mère a touché un rappel de 6000 EUR de la caisse retraite complémentaire et se retrouve avec une pension de reversions diminuer sous prétexte qu'elle dépasse le plafond de 1691,73 euro alors qu'au total pour cette année 2016 son revenu fiscal de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire salarie agricole
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...
Site :
http://www.tempslibremagazine.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-09-18 21:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age retraite complementaire 2007 / depart retraite et complementaire / age retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / comparateur d'assurance voiture pas cher / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...
Site :
francais-du-monde.org
PPT - Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint ...
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint Presentation
Email Sent Successfully
Embed Code
<iframe src="https://www.slideserve.com/embed/4003546" width="600" height="497" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC;border-width:1px 1px 0;margin-bottom:5px" allowfullscreen webkitallowfullscreen...
Site :
https://www.slideserve.com
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / calcul point retraite complementaire
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...
Communiqués de presse
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance
22.06.2009
Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son...
Site :
https://group.bnpparibas
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire ircantec / retraite complementaire augmentation annee 2007
42 Ressources