Articles sélectionnés pour le thème : rente assurance maladie
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Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du ... - reperes-brest.net
Accueil > Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère
CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère)
Objectifs
Sa mission
Garantir à tous l'accès à des soins de qualité et au meilleur coût,
Assurer et faciliter la prise en charge des dépenses de santé, Agir pour garantir des soins de qualité,
Mettre en oeuvre une régulation des dépenses de santé,
Développer des actions de prévention, Offrir des services adaptés à ses publics et à ses partenaires.
Actions, activités, prestations
Ses activités...
Date: 2017-09-25 18:19:05
Site :
http://www.reperes-brest.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Les assurances - Autisme France
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Votre témoignage nous intéresse.
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Notre association défend les intérêts individuels et collectifs des travailleurs frontaliers en Suisse
depuis plus de 50 ans.
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE
09 - 17
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date...
Date: 2018-03-06 22:03:15
Site :
amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante / l'assurance maladie complementaire
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 20:45:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 22:12:27
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
ainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site :
http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance en ligne » BMO Assurances – Compagnie d ...
Cette compagnie n'offre pas de service de soumission en ligne.
Assurances BMO - Banque de Montréal
Qu'arriverait-il si vous tombiez malade et étiez incapable de subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille ou, pire, si vous décédiez? Vos êtres chers pourraient-ils se débrouiller, financièrement parlant?
En optant pour la fiabilité de BMO Assurance, vous aurez l'esprit tranquille,...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Service d'assurance maladie pour les retraités français ...
Mise en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) d'un service spécifique d'assurance maladie en faveur des retraités français...
Date: 2019-04-06 05:54:31
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Service d’assurance maladie pour ... - La France en Tunisie
Mise en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) d'un service spécifique d'assurance maladie en faveur des retraités français...
Date: 2017-09-25 19:08:49
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Assurance maladie - Casamape - Assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les nouveautés de L'assmat
> Le secret professionnel et le partage d'informations ;
> Le préavis
> Le remplacement de l'assistante maternelle ou familiale ;
> Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
n° 168 mai 2018
> L'autorité parentale et l'enfant confié...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Service des assurances sociales - Site officiel de la ...
Le Service des assurances sociales (SAS), comme son nom l'indique, est au service de la population lausannoise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition modeste.
Il accomplit l'ensemble des tâches incombant à une caisse de compensation et déploie son activité dans les branches d'assurances suivantes:
AVS: affiliation,...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / rente assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Obtenir son NIE: les démarches à suivre
Obtenir votre NIE est la première chose à faire à votre arrivée car vous en aurez besoin pour toutes les autres démarches: ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, souscrire à un abonnement de téléphone ou d'internet, etc.
Conditions de délivrance du NIE
Pour pouvoir demander un NIE, il faut correspondre à l'un des profils suivants:
Travailler pour une entreprise ou un...
Site :
les-bons-plans-de-barcelone.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
NIE: les démarches à suivre pour l'obtenir
Obtenir votre NIE doit être votre premier réflexe si vous venez vous installer en Espagne. Voici un petit guide pour vous aider dans votre démarche.
Obtenir votre NIE est la première chose à faire à votre arrivée car vous en aurez besoin pour toutes les autres démarches: ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, souscrire à un abonnement de téléphone ou d'internet,...
Site :
les-bons-plans-de-barcelone.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
09 juin 2015
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...
Site :
http://laseringueatomik.canalblog.com
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-01-13 06:45:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé - Sénat
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
12e législature
Question écrite n° 26753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 - page 679
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie
Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) - cnam.nat.tn
La caisse nationale d'assurance maladie informe ses adhérents du lancement d'un nouveau service gratuit via sms permettant d'informer l'assurer social sur l'état d'avancement des dossiers déposés auprès de la caisse ..
Pour l'inscription a ce service il suffit d'envoyer un sms au numéro 85666 comportant ce qui suit :
Pour les assurés de la CNSS :
cnam * cnss * matricule assuré * n° de la...
Date: 2017-01-09 16:24:32
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie 77
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...
Ameli Téléphone et Contact
Ameli Téléphone et Contact
Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...
Site :
https://leserviceclient.info
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Couverture maladie
Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :
Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...
Site :
http://www.vip-stage.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire
La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...
Date: 2019-04-06 04:44:51
Site :
https://ci.ambafrance.org
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
April- Alptis- Répam- Swiss Life-Vivens - Cegema - ECA
Cabinet Claude Perrier, votre courtier d'Assurances de proximité
Découvrez les avantages du Cabinet Claude Perrier.
Obtenir un rendez-vous ou un devis gratuit
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A ce jour, nous sommes heureux de pouvoir vous proposer 7 Compagnies...
Site :
http://assurancefrontaliersuisse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / courtier d assurance en france / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Perte de gain due à l’invalidité ou à un décès | la Mobilière
Perte de gain due à l'invalidité ou à un décès
Décès ou invalidité: comment vous prémunir
Une prévoyance optimale s'il devait vous arriver quelque chose.
Avouons qu'on n'aime guère y penser. Pourtant, ces questions sont primordiales: si vous deveniez invalide, quelle serait votre couverture d'assurance? Et vous veniez à décéder, votre famille serait-elle protégée?
Comment...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite