Articles sélectionnés pour le thème : rente assurance maladie
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Hospitalisation - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Votre séjour à l'hôpital
Choisir votre établissement hospitalier
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
Les assureurs-maladie doivent soumettre leurs propositions pour les primes de l'assurance de base à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au 31 juillet de l'année en cours, en joignant les chiffres définitifs de l'année précédente, les prévisions pour l'année en cours, ainsi que le budget de l'année suivante.
Si, au cours d'une année, les primes encaissées sont supérieures...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Transports | ameli.fr
Transports
12 mai 2017
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...
Date: 2017-09-25 17:26:56
Site :
ameli.fr
Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...
Longwy
Santé L'assurance-maladie des mines au régime général
A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.
Le 24/06/2015 à 05:00
Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER
Dans les...
Site :
republicain-lorrain.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
ameli.fr - La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
Article mis à jour le 4 octobre 2016
Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse
Le guide du frontalier suisse
Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .
Qui est concerné par le droit d'option ?
Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie suisse
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
Rechercher
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2018-02-14 20:30:02
Site :
http://41cnesss.free.fr
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Infirmières et infirmiers libéraux, quelle est votre ...
Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 29/12/2016
Quelles sont les conditions à remplir pour relever de ce régime ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :
a. si vous exercez en qualité d'auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)
b. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au...
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
16 mai 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation...
Date: 2017-09-25 10:40:17
Site :
ameli.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Assurances obligatoires en Suisse | PrestaFlex
14.01 2016
Assurances obligatoires en Suisse
La Suisse se distingue d'autres pays en imposant à tous les résidents des assurances obligatoires. Quelles sont ces obligations, et existe-t-il des différences cantonales? Explications.
Assurances obligatoires et facultatives
En Suisse, on distingue les assurances obligatoires des assurances facultatives. Si la plupart des assurances obligatoires...
Site :
https://blog.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-09-14 15:02:22
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
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Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Courtier assurance entreprise - Wegroup
Courtier assurance entreprise
En tant qu'entreprise, ne souhaiteriez vous pas qu'un courtier en assurance s'occupe d'optimiser vos assurances et vous fasse gagner du temps et de l'argent ? Vous devez certainement passer beaucoup de temps à résoudre tous vos problèmes d'assurance ; assurance maladie collective, assurance accident, AVS/AI/APG, LAA, LPP, indemnités journalières en cas de...
Date: 2016-11-06 14:39:35
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : courtier d'assurance salaire / courtier d'assurance / assurance courtier specialiste entreprise / salaire courtier d assurance / courtier d assurance tours
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l'acte réalisé : chirurgie réparatrice (augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc.),...
Date: 2017-09-14 20:30:52
Site :
previssima.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Site :
amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance maladie | RAMQ
Assurance maladie
Assurance maladie
Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.
Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec
permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :
le Directeur...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regime assurance maladie quebec
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.
Sécurité sociale
Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr