Articles sélectionnés pour le thème : rente assurance maladie
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Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca
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Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / droit a l assurance maladie
Devis assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnité journalière infirmière libérale
Comme toutes les professions, les infirmières libérales doivent cotiser à une caisse et donc dépendre d'un régime. Les infirmières libérales qui travaillent en indépendant cotisent à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,...
Site :
http://www.lydieboss.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Contribution mutuelle employeur
I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance
- A Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.
- B Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des employeurs.
1 - Prestations versées par un organisme habilité
2 - Caractère collectif du...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
rachat rente? - Forum ameli pour les assurés
Voir le profil
Bonjour jeanjean76,
Lors d'un rachat partiel de votre rente, vous continuez à percevoir un versement périodique dont le montant a été recalculé.
Les...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Agences d’Assurances sociales - Santé - Social - Ville de ...
Les agences d'assurances sociales son compétentes pour les questions liées :
à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) (demandes de rente, affiliation, etc.);
à l'assurance-invalidité (AI) (demandes...
Site :
http://www.nyon.ch
Thèmes liés : agence assurance sante / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / demande assurance maladie
Trouver une assurance | OLHI - OmbudService for Life ...
Fonds distincts, La vie, Les créances, Maladie critique, Rente, Santé et dentaire, Visiteur, Voyage
Dernières nouvelles
Nouveaux postes à pourvoir. ... Lire la suite ->
octobre 12, 2017
L'OAP a ouvert un... Lire la suite...
Site :
oapcanada.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyages / rente assurance maladie / sante assurance maladie / assurance maladie du quebec / assurance sante voyage quebec
Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...
AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
ptichou
Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
Site :
http://mutuellesenior.org
PAT - bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance voiture caisse d epargne / assurance en cas d accident de voiture
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
Maternité / Evènements de la vie / FAQ / Comprendre et ...
Maternité
Qu'appelle-t-on les prestations temporaires et permanentes de la Sécurité sociale ?
Les prestations temporaires sont les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ainsi que les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les prestations permanentes sont la pension d'invalidité...
Date: 2018-06-22 23:09:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
Simulation assurance
Simulation assurance
Bienvenue à simulation-assurance.com !
Notre site traite de tous les grands thèmes de l'assurance, comme l'assurance, habitation, l'assurance auto, mais également l'assurance santé et des thèmes connexes comme les placements immobiliers.
Assurance Décès
Il s'agit de la garantie d'un capital transmis au décès de la personne assurée. Cela correspond à la couverture...
Date: 2017-08-19 12:57:08
Site :
http://www.simulation-assurance.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / simulation d assurance habitation / simulateur d assurance auto / l'assurance maladie / l assurance maladie
Rentiers - Gemeinsame Einrichtung KVG
Cas spécial Espagne
Obligation de s'assurer en Suisse
Vous obtenez une rente de Suisse (AVS, AI, AA, PP) et vous transférez votre lieu de résidence dans un Etat de l'UE/AELE et
Vous n'obtenez aucune rente de votre nouvel Etat de résidence et
Vous avez uniquement cotisé pour ces rentes en Suisse ou la période d'assurance a été plus longue en Suisse qu'elle ne l'a été dans un autre Etat...
Site :
https://www.kvg.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Rente ayant droit - Résolue - forum-assures.ameli.fr
Voir le profil
Bonjour beaba20,
En cas de décès dû à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP), les ayants droit...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / droit a l assurance maladie
L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...
L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er...
Site :
http://convergenceinfirmiere.com
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ASSURANCE AUTOMOBILE
Assurer sa voiture est une obligation pour tout automobiliste. On parle alors de garantie responsabilités civiles. Et il est bien sûr possible de contracter des garanties facultatives. Pour vous aider à choisir votre assurance auto avec vos garanties faites...
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Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé
Bien choisir sa mutuelle santé
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Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...
Site :
https://www.milna-sante.com
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Enfant Protection Décès Exonération Professionnel Travailleur indépendant Incapacité temporaire Invalidité Complémentaire TNS Avenir Revenu supplémentaire Obsèques Epargne Santé Retraite Maladie Prévoyance Rente éducation assurance vie Famille Sécurité Rente Vieillesse Capital Particulier
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Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / plan epargne retraite complementaire / complementaire sante et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / complementaire sante pour retraite
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Dépakine: Sanofi condamné à 3 millions d’euros d’amende ...
Le laboratoire a été condamné pour la première fois dans le cadre du scandale sanitaire de la Dépakine . Sanofi devra verser près de 3 millions d'euros à la famille et à la Caisse primaire d'assurance maladie.
2 millions d'euros à la famille de la victime
La cour d'appel d'Orléans a confirmé pour la première fois la responsabilité de Sanofi dans la malformation d'un enfant dont la mère prenait l'antiépileptique Dépakine . Dans le détail, le groupe pharmaceutique devra verser 2...
Date: 2018-01-17 10:34:55
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
La dématérialisation
Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.
Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris
La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
La dématérialisation
Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.
Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
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Service québécois de changement d'adresse - mess.gouv.qc.ca
Service québécois de changement d'adresse
En une seule démarche, avisez les six ministères et organismes suivants de votre changement d'adresse :
le Directeur général des élections du Québec;
le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
Revenu Québec;
la Régie de l'assurance maladie du Québec;
la Régie...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance maladie / changer d assurance automobile
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2017-10-28 22:27:40
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Frais de séjour - clinique-du-parc-de-vanves.com
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez...
Date: 2019-04-06 04:38:44
Site :
http://www.clinique-du-parc-de-vanves.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)
Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?
Publié le 15/06/2011
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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.
Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Le médicament : à quel prix - senat.fr
630
Source : Rapport d'activité HAS
En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).
Par ailleurs, les médicaments en libre...
Date: 2016-07-05 09:22:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Le remboursement des frais de transport | ameli.fr
Le remboursement des frais de transport
24 mars 2017
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2017-09-14 16:07:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace
CSG CRDS
Incapacité - Invalidité :
le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut
A cela quelques conditions :
Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Accord Collectif
Référendum
NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante ...
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante?
Par Anne Levy-Ward
Le régime d'assurance-maladie de votre province vous offre-t-il la protection que vous pensez? Qu'en est-il des garanties collectives offertes par votre employeur? Votre couverture présente peut-être des lacunes que vous ignorez.
Tout comme le hockey et la politesse, les soins de santé universels sont souvent...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance sante et soin dentaire
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
Assurance maladie complémentaire - Régime de retraite des ...
Les participants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) sont admissibles à trois régimes indépendants d'assurance maladie complémentaire. Le premier...
Date: 2018-01-17 07:55:34
Site :
https://www.otpp.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire des enseignant / regime de retraite complementaire
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance prévu par son organisation, n'est pas assuré obligatoirement à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI), au régime des allocations pour perte de gain (APG) et à l'assurance chômage (AC).
Il a toutefois la possibilité d'adhérer, sur une base...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr