Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-13 10:42:27
Site : mspp.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / lea mutuelle / mutuelle sapeur pompier paris / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire

Je suis blessé ou malade : mes droits, mes devoirs, mes ...

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Mise à jour : 01/07/2013 17:36

Vous êtes hospitalisé, atteint d'une pathologie invalidante, votre congé maladie est susceptible de dépasser 180 jours ? Retrouvez ici vos droits, vos devoirs, vos démarches, les dispositifs d'aide que vous pouvez solliciter et tous vos points de contact, en fonction de votre situation.

Lisez attentivement cette page : ces indications vous...

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Date: 2017-01-13 23:15:08
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle nationale militaire uneo / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : http://www.ifemdr.fr

MAGNOAC SANTE

Sentous

Tournous-Devant

Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées, aux personnes atteintes de pathologies chroniques, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques, de base et relationnel.

Ces actions seront menées conformément aux principes déontologiques et...

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Site : http://www.ssiad-magnoac-sante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance maladie obligatoire

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-09-10 22:17:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

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Date: 2017-09-14 22:50:32
Site : http://fmfpro.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...

En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

 

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU  

 

Le...

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Date: 2007-07-18 06:22:36
Site : http://benjamin.lisan.free.fr

La couverture santé en France. - Blog mutuelle santé

La couverture santé en France.

Publié le 16 mars 2011

SAUVEGARDER

La prise en charge des dépenses de santé des Français.

En France, les mutuelles santé participent activement à la prise en charge des dépenses de santé de toute la population. Les catégories de soins ainsi que la diversité des niveaux de garanties dépendent de chaque mutuelle santé. Pour mieux connaître la...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Compagnies d'assurances dans le Brabant wallon

Assurances auto, habitation, maladies...

Courtiers en assurances à WAVRE

Trouvez un courtier en assurances à Wavre parmi notre sélection de partenaires de confiance. Tous types d'assurances : auto, habitation, hospitalisation, responsabilité civile...

Assurances Wavre

Courtiers en assurances à WATERLOO

Découvrez notre sélection de courtiers en assurances à Waterloo. Spécialistes en assurances auto, moto, voyage, plans d'épargne et investissements. Ces courtiers agréés vous proposent des offres personnalisées.

Assurances Waterloo

Renseignements...

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Site : belgique-assurances.be

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Le dispositif actuel prévoit la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu'ils ont versées à une mutuelle santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. De même les artisans commerçants et professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, un contrat collectif non obligatoire ainsi...

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Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap

marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation

BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

Étudiant, personne interessée pour un usage personnel

Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative

La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire

La couverture sociale du risque santé : les principaux...

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Site : icedap.com

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Contacts

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants)  s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et...

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Site : http://guichetunique-avocatsdeparis.org

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-14 14:58:10
Site : ameli.fr

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine

Assurance Santé du Crédit Agricole

 

Vous recherchez une complémentaire à la fois souple et performante ? Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.

Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous...

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Date: 2018-01-25 10:40:55
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : http://www.unistra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie

Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années

Année a-3

Année a-2

Année a-1

Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)

Durée d'indemnisation souhaitée

3...

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Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie

Comparateur complémentaire santé : choisissez votre mutuelle

Bien choisir sa complémentaire santé

Les critères d'une bonne mutuelle santé complémentaire

Pour bien sélectionner votre contrat d' assurance santé complémentaire, vous devez tenir compte de votre âge, de la composition de votre foyer, de vos besoins (optique, problèmes dentaires...), de vos habitudes (consultation médecins avec dépassement d'honoraires...) et de votre régime...

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Site : http://www.mutuelle-2a.com

Assurance camping car - MAAF Assurances

Quelle assurance camping-car choisir ?

Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.

MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.

4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : devis assurance camping car maaf / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des ... - CSPM

La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins est une institution publique de sécurité sociale spécialisée avec un champ d'action international, établie en 1845. 

Elle est responsable de l'assurance obligatoire maladie-invalidité pour les marins de la marine marchande belge et elle développe un service social limité. Elle réunit les données relatives aux salaires et aux temps de travail et s'occupe de l'octroi et du paiement des indemnités...

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Date: 2017-09-25 15:06:33
Site : http://www.cspm.fgov.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / assurance maladie invalidite

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie

Radiologue Lyon - Echographie Lyon - Echographie ...

SELARL Centre d'Imagerie des gratte-ciel >

Formalités administratives

Le centre de Radiologie et d'Echographie des Gratte-Ciel ne pratique pas le Tiers-Payant systématique, mais applique le tarif conventionnel de sécurité sociale (Secteur I) sans dépassement d'honoraires (hors cas particuliers et gestes spécialisés).

Le jour de l'examen, vous devez vous munir de votre carte VITALE à jour...

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Site : http://www.radiologie-lyon-villeurbanne.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie de lyon / l'assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Secteur privé, Retraite complémentaire, Arrco | Retraite

- la retraite de base, la retraite complémentaire (Arrco / Agirc) et le départ en retraite des salariés du secteur privé,  [...] - la retraite des indépendants (industriels, commerçants et artisans et professions libérales),  [...] Conçu pour répondre aux principales questions sur les différents régimes de retraite, ce guide détaille les nouvelles règles applicables et permet de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

En vue - Remboursement des mutuelles

Remboursement des mutuelles

I.N.A.M.I.

L'I.N.A.M.I. est l'institut national d'assurance maladie invalidité. Cet institut intervient lors de l'achat (monture, verres, lentilles, ...) variablement en fonction de l'amétropie et de l'âge du porteur. Les interventions sont accordées sur base d'une prescription médicale valable 6 mois. Ces remboursements sont valables pour toutes les mutuelles.

1....

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Site : http://envue.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie

Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...

Conditions générales et particulières de vente

Mises à jour le 07-06-2017

Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...

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Site : http://www.capvacances.fr

Droits – Mon Assurance Maladie

Pour les retraités

Si vous travaillez, détaillons les modalités en matière de protection sociale. Pour les salariés, vous dépendez obligatoirement du régime général de Sécurité sociale. Aussi vous êtes rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont votre domicile dépend. Néanmoins si vous êtes salarié agricole, vous êtes rattaché à la Mutuelle sociale Agricole...

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Site : http://www.monam.fr

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie

Banque et Santé - Université de Limoges International

carte étudiant ou certificat de scolarité pour l'année univeristaire en cours

Souscrire une assurance

En France, l'adhésion à une couverture sociale de base est obligatoire. Elle se compose de deux parties :

Une couverture de base qui assure un remboursement des soins à 70 %,

Une couverture complémentaire, appelée mutuelle, qui complète les remboursements de base jusqu'à 25 %, parfois 30 % en cas de maladie ou d'hospitalisation.

L'affiliation à la sécurité...

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Site : unilim.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à ...

Actualités des CORERS CODERS clubs et clubs isolés

Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016

Certains d'entre vous, CORERS/CODERS et clubs affiliés emploient des animateurs salariés à hauteur d'une dizaine d'heures par mois, cette mesure légale obligatoire au début de l'année prochaine vous concerne donc.

Dès lors que l'association emploie des...

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Site : http://www.ffrs-retraite-sportive.org

Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : irp-auto.com

La santé au Portugal pour les retraités français

11/03/2017

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Devis de mutuelle pour entreprise du batiment

Comparez en ligne les assurances santé

Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?

Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !

D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...

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Site : assurance-btp.net

Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite  sur notre site

Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016

merci pour votre confiance et  vos encouragements

    Daniel FLAUGERE :  micro-entreprise "service retraite enseignement privé"

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Augmentation des...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise / assurance auto responsabilite civile

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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Site : adpassurances.fr

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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Site : adpassurances.fr

Les services santé MAAF

En savoir plus >

Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?

MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.

Avec la garantie "Aide aux Aidants"(20), une équipe médicale et sociale est à votre écoute afin d'identifier vos besoins et vous apporter...

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Site : https://www.maaf.fr

Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance

Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Au-delà de l'activité régulièrement propre à ce métier...

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Site : https://www.compta-et-experts.fr

Santé Senior par Solly Azar : une assurance adaptée aux ...

Accueil  >  Partenaires  >  Mutuelle Solly Azar  > Solly Azar Santé Senior

L'assurance Santé Senior de Solly Azar

La généralisation des contrats d'assurance santé collectifs grâce aux mutuelles d'entreprise obligatoires ne concerne pas les seniors. Ces derniers souscrivent, le plus souvent, des contrats individuels adaptés à leurs besoins qui tendent à augmenter avec l'âge.

Solly...

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Site : adpassurances.fr

La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF

La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...

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Site : http://www.onssf.org

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

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Saisissez ici votre numéro identifiant SMEREP que vous trouverez sur vos courriers SMEREP et...

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Site : https://espace-perso.smerep.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie