Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
→ 2016 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
L'importance du bulletin d'hospitalisation | ameli.fr
Val-de-Marne
Le bulletin d'hospitalisation ou d'admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l'assuré ainsi qu'à son employeur dans un délai de 48 heures.
Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières...
Date: 2018-06-22 19:58:59
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance maladie - unine.ch
Toutes les personnes vivant en Suisse pendant plus de trois mois, y compris les étudiants étrangers, doivent avoir une couverture d'assurance maladie de base.
Contracter une assurance maladie en Suisse
Délai d'affiliation
Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base / assurance maladie etudiant suisse / couverture assurance maladie / assurance maladie etudiant
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire
l'assurance Maladie Solidaire - Aides Financières
Les aides financières pour les assurés
Pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, l'Assurance Maladie peut apporter des aides - sous conditions de ressources - destinées à financer la part complémentaire des...
Date: 2018-05-11 12:44:51
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
Création compte ameli.fr: se connecter à mon espace assuré ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > www.ameli.fr comment créer mon compte assuré en ligne?
www.ameli.fr comment créer mon compte assuré en ligne?
Gérer votre contrat d'assurance ameli en ligne c'est possibile grâce à votre compte assuré. Vous êtes déjà adhérent chez ameli.fr, automatiquement vous allez bénéficier de votre compte mutuelle en ligne.
Où vous soyez,...
Site :
https://comptemutuelle.info
La loi sur l’assurance maladie pour les indépendants ...
La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement
Crédit : Tniouni
Partager Partager Tweet +1 Partager Partager
S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.
À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d'assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l'unanimité est sa publication dans le bulletin...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des profession independante / l'assurance maladie
Couple Franco Thai: Assurance Maladie en Thailande
Nous allons maintenant passer aux assurance maladie pour les expat en thailande, au moment ou j'écris ces ligne, je suis en plein dedans
Assurance Maladie pour Expat en Thaïlande
Ici encore très compliqué de savoir quoi prendre. CFE, April, Mutuelle, bupa .....
ceci est très variable selon votre situation. Retraité, les revenus, marié, si votre épouse est thai ou non, si elle travaille ou...
Date: 2018-03-05 18:02:37
Site :
france-thailande.blogspot.com
ameli.fr - Aides financières au titre de l'action ...
Aides financières au titre de l'action sanitaire et sociale
Article mis à jour le 22 novembre 2016
Vous êtes assuré social ou ayant droit d'un assuré social .
Vous vous trouvez dans une situation financière difficile liée à des dépenses occasionnées par un accident du travail, une maladie, une maternité ou un décès. La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis peut vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / assurance maladie de la seine saint denis / adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...
AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
ptichou
Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
Site :
http://mutuellesenior.org
Documents | Cour des comptes
tant par la prise en charge croissante des frais médicaux que par l'extension
des personnes couvertes . Elle a progressivement acquis une universalité qui
a été parachevée en 2016 par la protection universelle maladie . Cette dernière
reconnait à toute personne résidant régulièrement en France un droit à la prise
en charge de ses dépenses de santé et supprime tout lien avec les...
Date: 2018-01-11 08:56:31
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
mutuelle-familiale.pro - Mutuelle familiale
mutuelle-familiale.pro Alexa Rank History Chart
mutuelle-familiale.pro Html To Plain Text
Mutuelle familiale Mutuelle familiale - Comparaison de mutuelles et assurances sant? familiales Accueil Mutuelle familiale Mutuelle pour famille Devis mutuelle Guide sant? Mutuelle France Avis Comparatif Garanties Mutuelle familiale On appelle mutuelle familiale une compl?mentaire sant? qui assure le...
Site :
http://mutuelle-familiale.pro.composesite.com
Comment obtenir une pension d'invalidité ? Par Eric ...
Comment obtenir une pension d'invalidité ?
440 lectures
- lundi 1er avril 2019
Article Néophytes
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève l'assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c'est la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France qui est compétente) ; la caisse est tenue de faire...
Date: 2019-04-06 05:14:47
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Ligue de l’enseignement – séjour linguistique - Région de ...
Les ressortissants de l'Union européenne doivent être munis d'une carte nationale d'identité individuelle en cours de validité ou d'un passeport individuel en cours de validité.
Les participants de nationalité étrangère, non ressortissants de l'Union européenne, doivent consulter l'ambassade ou le consulat du pays dans lequel ils souhaitent se rendre pour l'obtention d'un visa, dans le respect des délais administratifs imposés par les autorités du pays visité.
Les participants, ressortissants de l'Union européenne, doivent être munis de leur carte européenne...
Site :
http://www.sejours-linguistiques.org
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
A-t-on Le Droit De Partir En Voyage Pendant Un Arrêt Maladie
A-t-on Le Droit De Partir En Voyage Pendant Un Arrêt Maladie ?
MENU
A-t-on le droit de partir en voyage pendant un arrêt maladie ?
Partager sur Facebook
par Emmanuelle
32175 vues
Vous êtes souffrant et avez obtenu de votre médecin un arrêt de travail pour maladie. Mais voilà, votre arrêt tombe pile poil pendant vos vacances et vous aviez l'intention de partir prendre l'air à l'étranger....
Site :
alibabuy.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie voyage etranger
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / tableau comparatif d'assurance vie / taux d assurance maladie / comparateur d'assurance vie en ligne
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
La CMU dite de base, ou Couverture maladie universelle, a été créée par la loi du 27 juillet 1999 dans le but d'accorder l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Elle a été remplacée en 2016 par la PUMA, ou Protection universelle maladie. Gratuite, elle permet à chacun de bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, qu'ils soient médicaux, optiques, dentaires,...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Les marchés publics d'assurance - Nathanaelle Vercruysse ...
II -LES ANTAGONISMES RENCONTRES LORS DE
L'EXECUTION DU CONTRAT
Après avoir étudié les problèmes entraînés par la cohabitation du Code des Assurances avec celui des Marchés Publics lors de la passation du marché, nous rencontrerons également de nombreuses difficultés au niveau de l’exécution du contrat. Tout d’abord, faut-il rédiger un cahier des charges ? Le Décret du 27...
Date: 2001-01-11 21:49:05
Site :
http://assurco.net.free.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / courtier d'assurance / definition courtier d assurance / courtier d assurance automobile
Actes hors nomenclature - Mutuelle et assurance santé ...
Mutuelle actes hors nomenclature.Quelle prise en charge pour les actes hors nomenclature ? Quels sont les soins concernés ? Remboursement actes hors nomenclature. Avec une mutuelle "hors nomenclature" adaptée, vous limiterez vos dépenses de santé. Les actes sont considérés hors nomenclatures lorsqu' ils ne figurent pas sur la liste des soins pris en charge par l'assurance maladie.
Il...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Combien ça coûte | APHP
Le montant des frais que vous devez payer dépend des actes effectués pendant votre séjour ou lors de votre consultation (soins, examens, chirurgie, etc.). Leurs tarifs sont fixés par la sécurité sociale.
Si vous êtes assuré social, une identité et une adresse correctes permettent à l'hôpital d'envoyer directement la facture à l'assurance maladie, voire à votre mutuelle ou à votre...
Site :
http://www.aphp.fr
ameli.fr - Assurés - l’Assurance Maladie en ligne
Le tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017
Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l'Assurance Maladie lors d'une consultation médicale par exemple. À compter du 1er janvier...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne
ameli.fr - Assurés - l’Assurance Maladie en ligne
Le tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017
Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l'Assurance Maladie lors d'une consultation médicale par exemple. À compter du 1er janvier...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
La «carte soleil» change complètement d'apparence | TVA ...
La «carte soleil» change complètement d'apparence
TVA Nouvelles
22 janvier 2018 à 14:23
- Mis à jour
Ajouter aux favoris
COURTOISIE/RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a dévoilé, lundi, sa nouvelle «carte soleil», qui changera complètement d'apparence à compter de mercredi.
À lire également : La «carte soleil» en 6...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / l'assurance maladie
assurance-maladie-vendee.fr - Création de compte Ameli
Pour faciliter le suivi de votre dossier et bénéficier des services de votre Caisse d'Assurance Maladie de Vendée, mettez à jour vos informations personnelles et inscrivez-vous au compte ameli.
+ de 150 000 Vendéens ont ouvert leur compte ameli. Pourquoi pas vous ?
Plus pratique Je contacte...
Site :
https://www.assurance-maladie-vendee.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
« C’est le Fonds Cmu-c qui va financer la réforme de la ...
Réduire la taille du texte
Tout en indiquant que la transformation de l'aide à la complémentaire santé (Acs) en Cmu-c contributive va être financée par le Fonds Cmu-c, la directrice de ce fonds, Marianne Cornu-Pauchet, précise qu'il n'y a pas de volonté d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle (Tsa). Elle estime que, si cette réforme va permettre aux personnes éligibles à l'Acs...
Site :
vivamagazine.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / revue medicale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Article Economie - La fin du RSI, le régime social des ...
La fin du RSI, le régime social des indépendants
Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle...
Le RSI deuxième régime de...
Site :
http://www.haoui.com
Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail
Sécurité sociale pour les indépendants
Sécurité sociale pour les indépendants
mise à jour05.01.18
La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...
Date: 2018-06-23 01:18:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Assurance maladie Privée pour les étrangers en Turquie ...
Copyright 2011-2016 © ExpatGuideTurkey.com. Tous droits réservés.
*Nous sommes disponibles lundi - vendredi 9h00 à 18h00. De téléphones portables vous pouvez nous appeler sur 444 7 284.
Termes & Conditions | Politique de Confidentialité
Dépasser la limite du temps du permit de séjour en Turquie
Cette situation irrégulière peut se présenter en trois manières possibles ; Un...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
Thèmes liés : assurance maladie et loi / assurance maladie privee / assurance maladie securite sociale / assurance maladie resident etranger / droit a l assurance maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
20 minutes - Primes maladie plafonnées à 12 du revenu - Vaud
Promis lors de la votation sur la RIE III, le canton de Vaud concrétise son engagement sur les primes d'assurance-maladie. A partir de septembre, leur coût sera limité à 12% du revenu déterminant des ménages, avant de passer à 10% en 2019.
«C'est un moment important, avec une certaine émotion par rapport au travail effectué et celui qui reste à faire», a souligné mardi Pierre-Yves...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / taux d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / assurance maladie vaud subside
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-01-13 23:49:33
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
Cabinet Dentaire Saint-Jean à l'Aigle
Couronne céramo-métallique sur implant : 690EUR
Couronne disilicate de lithium (esthétique) : 730EUR
Bridge céramo-métallique (3 dents) : 1590EUR
Appareil amovible 9 dents (résine) : 765EUR
Appareil amovible 14 dents (résine) : 1095EUR
Appareil amovible Stellite 1-2-3 dents (métallique) : 895EUR
Appareil amovible Stellite 7 dents (métallique) : 1185EUR
Appareil amovible Stellite 10 dents...
Date: 2017-12-22 02:23:58
Site :
http://www.cabinetsaintjean.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Chronique (médecine) — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une liste de 30 maladies chroniques ouvre des droits à l' Assurance maladie pour l'obtention de l' ALD couvrant 100 % des dépenses concernant ces maladies.
En 2012, 28 millions de Français (42,9 %) suivaient un traitement au long cours et 15 millions de Français (22,9 %) étaient atteints d'une ou plusieurs maladies chroniques [1] .
L'incidence des maladies chroniques est en augmentation constante. Les cancers étaient imputés dans 3,5 % des décès en 1906, 11,5 % en 1945 et 26,9 % en 1990. Les maladies...
Date: 2018-06-19 11:27:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
Partagez l'article
En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire ...
Mutuelle MNM
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé
Vous jouissez des avantages d'une attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé, appelée également chèque santé, lorsque vous êtes bénéficiaire d'une ACS ou d'une aide à l'acquisition de complémentaire santé.
Comment obtenir l'aide à l'acquisition de complémentaire...
Site :
changer-de-mutuelle.fr
Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...
Zones d'assujettissement et taux
En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :
dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;
ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...
Date: 2018-06-12 15:59:06
Site :
http://dcalin.fr
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
Carnet de santé: Aide à l'acquisition d'une complémentaire ...
31 décembre 2012
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ACS
La complémentaire santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus*. Cependant, ce sont ces ménages qui bénéficient le moins d'une couverture santé complémentaire.
Favoriser l'achat d'une complémentaires santé par les ménages modestes peut se...
Date: 2018-08-28 11:54:29
Site :
carnetdesante.blogspot.com
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net...
Date: 2017-01-14 00:27:25
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Demandez votre CEAM au moins une semaine avant vos congés auprès de votre mutualité locale ou via l'e-Guichet. Cette carte prouve que vous êtes en ordre d'assurance maladie. Si vous avez besoin de soins médicaux indispensables, cette carte vous donne droit au remboursement par une mutualité étrangère.
La CEAM est valable dans les pays suivants :
Allemagne
Suisse
Tchéquie
Faites attention lorsque vous partez en croisière ! Ce n'est past le lieu où se situe le bateau de croisière qui compte, mais bien le pays où le navire est enregistré. Par exemple, si un bateau navique en eaux...
Site :
http://www.ml.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr