fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Pour l’envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie ...

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Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Oise, tous vos courriers (feuille de soins, arrêt de travail, renseignement...) destinés à la CPAM de l'Oise sont à envoyer à...

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Date: 2017-10-28 22:14:03
Site : http://www.ville-chambly.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse assurance maladie / sante assurance maladie

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine ...

Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Trouver dans Sceaux.fr :

Retrouvez la programmation des films du #cinémaTrianon du 27 décembre au 2 janvier. https://t.co/ZhUDfAvRXC https://t.co/npAGPnxnXC

La Ville de #Sceaux vous souhaite un #JoyeuxNoël et de très bonnes fêtes de fin d'année. https://t.co/VxmmIDtZro

RDV dès 15h ce samedi aux #Blagis pour des animations de...

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Site : http://www.sceaux.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d assurance maladie 06 / adresse caisse primaire d assurance maladie

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Assurance maladie : dernières nouveautés importantes - CDTF

Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n'y a aucune divergence s'agissant de la recevabilité des demandes de droit d'option de l'assurance maladie. Tant mieux !

Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les courriers officiels :

décision BL nouveau droit d'option

S'agissant des autres cantons, nous n'avons aucune information. Mais seule la forme pourrait différer...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Les aides de l'Assurance maladie pour les personnes âgées ...

Les aides de l'Assurance maladie pour les personnes âgées

Publié le : 

- Mis à jour le : 

8 janvier 2018

Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie pour les aider à payer leurs dépenses de santé : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Mutuelle Hospitalisation - Diagnostiquez votre prise en charge

Une mutuelle hospitalisation, qu'elle soit comprise dans un contrat de complémentaire santé ou qu'elle soit prise de façon individuelle, doit couvrir les frais de votre séjour. Toujours faut-il savoir la choisir et en comprendre les taux de remboursement.

Une bonne mutuelle hospitalisation s'occupe de tout, pour que vous ayez l'esprit libre, focalisé sur la guérison et non les finances....

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Partenaire Helsana Assurance | Assurance Frontalier

Contact

Partenaire Helsana Assurance

Découvrez notre partenaire Helsana Assurance, votre caisse-maladie frontalier suisse par excellence à Genève. Envoyez votre soumission gratuite en ligne et un courtier vous répondra en 24 heures ou moins.

Helsana Assurance : la caisse-maladie suisse engagée qui a votre santé à coeur !

Établie en Suisse depuis de nombreuses années, la caisse maladie...

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Site : assurance-frontalier.com

CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.

Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.

La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.

Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.

Adresse de chaque agence CPAM Grenoble

La...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire

La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?

Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...

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Date: 2019-04-06 04:44:51
Site : https://ci.ambafrance.org

Le lexique de tous les termes utilisés en assurance

A

Accessoires

Pour un véhicule, ce sont les pièces ou les équipements ajoutés au véhicule après sa date de première mise en circulation.

Accident

Evénement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individus, de biens ou de l'environnement.

Accident de la circulation

Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente,...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / contrat d assurance sante

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

accidents du travail - trabendo.com

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

April- Alptis- Répam- Swiss Life-Vivens - Cegema - ECA

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Site : http://assurancefrontaliersuisse.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / courtier d assurance en france / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...

Cette assurance est réglementée aux articles 67 à 77 LAMal et précisée dans les conditions générales d'assurance établies par les assureurs-maladies. Les prestations sont strictement définies dans la loi (art. 72 LAMal) et les réserves sont limitées dans le temps. Seule une incapacité de travail de 50% au moins ouvre droit à des prestations (art. 72 al. 2 LAMal).

Certaines...

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Date: 2018-06-23 02:17:09
Site : lausanne.ch

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie

Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

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Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

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Site : kpt.ch

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante

Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.

Les caractéristiques principales de la...

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Site : https://docs.school

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU  

Le...

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Date: 2007-07-18 06:22:36
Site : http://benjamin.lisan.free.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance voyage - fr.comparis.ch

Assurance voyage

Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?

Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.

Assurance...

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Site : https://fr.comparis.ch